La justice confirme la mauvaise rédaction de l’arrêté par Jean Castex privant #Anticor de son #agrément
https://www.anticor.org/2023/11/16/la-justice-confirme-la-mauvaise-redaction-de-larrete-par-jean-castex-privant-anticor-de-son-agrement/

Anticor annonce saisir très prochainement le Conseil d’État en espérant que la plus haute juridiction administrative puisse enfin trancher sur le fond pour rendre à l’association son agrément.

#Politique #Justice #Corruption #France #Gouvernement