Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission - Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission - Platefor...

Mesdames, Messieurs les députés, Le 11 octobre 2023, la commission des lois a examiné, puis classé la pétition n°1559 pour un RIC Constituant. Cette pétition était une proposition amendée suite aux remarques soulevées lors de...