La dissolution des Soulèvements de la Terre définitivement annulée

l’État a été condamné à verser 7 500 euros en tout à certains membres des SLT et certains de leurs soutiens — associations écologistes, comme Bloom ; partis politiques comme Les Écologistes — qui avaient déposé des recours contre le décret de dissolution au Conseil d’État.

Les réactions n’ont pas tardé : c’est une « victoire contre les dérives liberticides de Darmanin », a réagi l’ONG pour la justice sociale et écologique Attac. Les Amis de la Terre ont salué « l’échec pour Darmanin et sa volonté de criminaliser le mouvement écologiste ».

Dans leur décision, les juges écrivent «qu'aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée» au mouvement. «Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements», écrit le Conseil d’Etat.

Les juges estiment en revanche que les SLT «se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l'encontre des biens», mais que cela ne faisait pas de la dissolution «une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public au vu des effets réels qu'ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué».

Le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue ce jeudi 9 novembre. Avancée par le ministre de l'Intérieur Gérald #Darmanin après les débordements lors de la manifestation contre les bassines à #SainteSoline fin mars dernier, la dissolution avait été prononcée par le Conseil des ministres le 21 juin. La plus haute juridiction administrative avait déjà suspendu le décret de dissolution en référé, le 11 août.

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