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L’État contraint de payer une astreinte historique de 10 millions d’euros pour le non-respect des normes européennes sur la pollution de l’air

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astreinte de 10 millions d’euros, qui sera réévaluée tous les 6 mois en fonction des niveaux de pollution de l’air constatés dans cinq zones concernées (#Grenoble, #Lyon, #Paris, #Toulouse Midi-Pyrénées et #Aix #Marseille).

L’astreinte devra être partagée entre plusieurs bénéficiaires (4), qui sont des établissements publics ou des structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées. Nous espérons que ces sommes seront pleinement mobilisées pour la mise en place effective de politiques publiques structurantes sur la pollution de l’air. Un pour cent de cette astreinte sera également attribué aux Amis de la Terre France, qui avait initialement saisi le Conseil d’Etat.