Evelyne Sire-Marin : « État de droit, État de quel droit ? »

Colloque 6 mai 2022, La fin de l’État de droit en France, une réalité ?
SAF (syndicat des avocats de France), SM (syndicat de la magistrature), SNJ (syndicat national des journalistes).

Les droits fondamentaux prévus par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, puis par la CEDH fixent les contours actuels de l’État de droit : séparation des pouvoirs, légalité des délits et des peines, égalité devant la loi, exercice des libertés, comme la liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté d’association, droit à la présomption d’innocence et à un procès équitable et indépendance de la justice. En corollaire, les pouvoirs institutionnels doivent s’équilibrer et se contrôler, afin, comme le disait Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir » : selon ces principes, l’État doit rester sous le contrôle des citoyens qui peuvent faire respecter par des juges indépendants les droits et libertés fondamentaux.

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/06/09/evelyne-sire-marin-etat-de-droit-etat-de-quel-droit/

#droit