Victoire judiciaire : une étape cruciale dans la lutte contre l’exposition des mineur·es à la pornographie

Osez le Féminisme ! salue une avancée juridique importante. Quatre ans après l’adoption de la loi de 2020 obligeant les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs utilisateurs, la Cour d’Appel de Paris a rendu le 17 octobre 2024 une décision historique : certains sites pornographiques qui refusent de contrôler l’âge de leurs utilisateurs, seront enfin bloqués.

Une décision historique
En 2020 était adoptée une loi obligeant les sites pornographiques à rendre impossible l’accès des sites pornographiques aux mineurs. La majorité des sites pornographiques se contentait d’une simple déclaration pour permettre aux mineurs d’accéder aux sites. La juridiction a réclamé le blocage de certains sites jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre d’un contrôle autre que purement déclaratif de la majorité des utilisateurs. Les fournisseurs d’accès internet doivent sous 15 jours procéder au blocage des sites XHamster, Tukif, Mrsexe, Iciporno.

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/10/26/victoire-judiciaire-une-etape-cruciale-dans-la-lutte-contre-lexposition-des-mineur·es-a-la-pornographie/

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