Des techniques de renseignement mieux contrôlées, même a posteriori - Next

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👁 Le saviez-vous ? En 2023, 24 000 personnes ont été surveillées par les services de renseignement français.
Depuis l’adoption de la loi renseignement en 2015, le Groupement interministériel de contrôle (GIC) améliore les outils informatiques pour assister la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) dans ses missions. Les rapports annuels de la CNCTR révèlent les techniques de renseignement utilisées, les motifs de surveillance et les interactions avec les services de renseignement.

En 2023, la CNCTR a observé une baisse de 20 % des avis défavorables sur les demandes de techniques de renseignement par rapport à 2022, grâce à une meilleure maîtrise du cadre légal et une collaboration renforcée avec les services. Le président de la CNCTR, Serge Lasvignes, insiste sur la qualité de la relation avec les services, tout en respectant le cadre légal.

Les techniques de renseignement plus intrusives, comme les balises GPS et les logiciels espions, sont soumises à un contrôle a posteriori, essentiel face à l’évolution des techniques. En 2023, la CNCTR a effectué 136 contrôles sur pièces et sur place, un record depuis sa création. Ces contrôles ont révélé des anomalies telles que des introductions non autorisées dans des lieux privés et des dépassements de la durée d’autorisation.

Les irrégularités dans l’exploitation des données, bien que moins graves, restent fréquentes. La CNCTR a relevé des anomalies dans la surveillance des communications internationales, des dépassements de la durée légale de conservation des données et des retranscriptions d’éléments non pertinents. En 2023, des anomalies ont concerné des professions protégées comme les avocats et les journalistes.

La CNCTR déplore l’utilisation persistante de fichiers non centralisés sans traçabilité par certains agents, malgré les systèmes d'information dédiés. Des contournements de la surveillance internationale ont également été observés, avec des recherches sur des identifiants nationaux et des communications entre personnes sur le territoire français.

Pour améliorer l’efficacité du contrôle, des progrès notables ont été réalisés en 2023, comme l’accès direct aux transcriptions de communications internationales et la mise en place d'un « GIC virtuel » d'ici 2027 pour centraliser toutes les données issues des techniques de recueil de données informatiques. Cette centralisation permettra à la CNCTR d’accéder aux données à distance en toute sécurité, facilitant ainsi le contrôle et l'exploitation des données par les services de renseignement.

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