Comment contester vos verbalisations abusives après avoir manifesté à Paris.

Manifester est une liberté fondamentale, qui peut être exercée même lorsqu’il n’y a pas eu de déclaration préalable.
Même lorsque, à compter du 18 mars dernier, la préfecture a cherché à cacher ces arrêtés en les publiant trop tardivement sur Internet, ou par un affichage illisible.
C'est une pratique manifestement illégale, portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux, et le jusge des Référés du tribunal admnistratif de Paris y a mis fin par une ordonnance, le 1er avril 2023.
Des contraventions ont été dressées, et de nombreuses personnes ont reçu des avis de verbalisation. Les avocats de la LDH et du Saf ont donc rédigé des modèles de contestation couvrant les différentes situations.
-> Arrêtés et modèles de contestation à consulter dans l'article, et téléchargeables.

J'imagine que ce qui est valable sur Paris l'est aussi, si le contexte est similaire, dans tout autre ville, si vous avez été là aussi verbalisé.e.
...Et merci à la LDH, qu'on peut soutenir par une adhésion ou un don. ;)

#retraites #réformes #manifestations #justice #légalité #contestations

1

There are no comments yet.