L'ASSEMBLÉE REJETTE LE "DROIT DE RÉVOCATION" DES ÉLUS PROPOSÉ PAR LA FRANCE INSOUMISE
La proposition de loi prônait que tout élu, du président de la République aux élus locaux, puisse être révoqué par un référendum à l'initiative d'un quorum - non fixé - de citoyens.
La révocation "avec effet immédiat" pourrait être sollicitée à partir du tiers de la durée du mandat de l'élu, et avant sa dernière année.
La possibilité d'être révoqué viendrait "responsabiliser quiconque prétend parler au nom du peuple qui l'a élu", a renchéri la députée "insoumise" Sabine Rubin, en plaidant pour "la reprise en mains par les citoyens de la chose publique".
Tout en disant "partager et déplorer" le constat d'une désaffection des citoyens pour les urnes, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a répondu que la possibilité de révoquer les élus par référendum en cours de mandat pourrait se révéler "un remède pire que le mal".
La menace de révocation "placerait les élus sous la menace de minorités agissantes", aboutissant à une "paralysie démocratique généralisée", a-t-il notamment assuré.
Avec un tel dispositif, les parlementaires n'auraient sans doute pas voté l'abolition de la peine de mort, majoritairement impopulaire dans l'opinion lors de son adoption en 1981, a-t-il estimé.
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