La cellule #Déméter peut continuer à surveiller les #écologistes , selon le #Conseil_d’État

La #gendarmerie pourra continuer de #surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, #animalistes ou #antispécistes concernant l’ #agriculture . Et ce, même si ces activités sont parfaitement légales. Le Conseil d’État a validé, par une décision rendue jeudi 7 novembre, cette activité de la cellule de renseignement de la gendarmerie baptisée Déméter.

Cette cellule avait été créée par le ministère de l’Intérieur en octobre 2019. Sa mission, officialisée par une convention avec les syndicats agricoles #FNSEA et Jeunes #agriculteurs , est de lutter contre les « atteintes au monde agricole ». Il s’agit donc de prévenir le vol de matériel agricole... mais aussi de surveiller les activités des associations dénonçant les conséquences écologiques — ou sur les #animaux d’élevage — de l’agriculture industrielle.

C’est cette dernière fonction de surveillance idéologique qui avait été contestée par l’association L214, soutenue par ses consœurs Pollinis et Générations futures. Un jugement du tribunal administratif de Paris avait, en février 2022, demandé l’arrêt des activités idéologiques de la cellule. Le ministère avait fait appel. La justice avait décidé de s’en remettre à l’avis du Conseil d’État, qui vient donc d’être connu.

« Cela ne porte pas atteinte à la liberté d’expression » 

https://reporterre.net/Les-activites-ideologiques-de-la-cellule-Demeter-validees-par-le-Conseil-d-Etat