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bastamedia@framasphere.org
Basta!

« Le recours au Conseil d’Etat est devenu l’une des voies principales pour discuter des choix gouvernementaux »

Le 4 août où le Conseil d’État a condamné l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour son inaction face à la pollution de l’air. Cela devient de plus en plus fréquent qu’il sanctionne le gouvernement. Le Conseil d’État est-il devenu le dernier bastion d’un débat démocratique mis à mal ? Entretien avec l’avocat Antoine Lyon-Caen qui y a notamment porté la contestation de la réforme de l’#AssuranceChomage et la dénonciation des #ControlesAuFacies. https://www.bastamag.net/Conseil-d-Etat-recours-inaction-du-gouvernement-climat-controle-au-facies-ONG-syndicats-Antoine-Lyon-Caen

#Democratie #ConseilDEtat #Climat #Ecologie #Sanction #Gouvernement #Astreinte #Pollution #DebatDemocratique #Loi #Recours #Justice #Syndicats #Association #Entretien

« Le recours au Conseil d'Etat est devenu l’une des voies principales pour discuter des choix gouvernementaux »

Climat, réforme de l'assurance-chômage, contrôles au faciès… Le Conseil d'État est-il devenu le dernier bastion d'un débat démocratique mis à mal ? Entretien avec l'avocat Antoine Lyon-Caen. Ce 4 août, le Conseil (...)

nissuak@diaspora.psyco.fr
nissuak

Pour moi la meilleure nouvelle de ces derniers jours^^:)!

Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes… Le Conseil d’État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/manaeuvre-d-encerclement-accreditation-des-journalistes-le-conseil-d-etat-annule-plusieurs-points-du-schema-du-maintien-de-l-ordre
#Police #Manifestation #ConseilDEtat #GoodNews #DemocratieLeRetour ^^:)?

Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes… Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement...

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