Jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende pour défaut de pass sanitaire ? L'amendement 274 adopté
"L'amendement 274 prévoit l'application du code pénal réprimant la mise en danger d’autrui pour non présentation de pass sanitaire là où il est requis. Objectif : exonérer les patrons d'établissement en cas de non-respect des règles par un client."
