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PROJET DE LOI 4D : VERS PLUS DE DÉMOCRATIE ?
Les sections LDH de Nice et Toulon-La Seyne vous proposent une note d’information concernant le projet de loi dit loi 4D (pour pour différenciation, décentralisation,déconcentration et décomplexification)
Alors que le bilan des précédents phases de décentralisation présente des aspects positifs, mais aussi des défaillances, en particulier dans la vie démocratique des collectivités, certains élus locaux réclament à cor et à cris plus de pouvoirs, en particulier dans les domaines de la santé et de la police.
Pour télécharger ou lire la note ICI
