Le Conseil constitutionnel censure le délit "d'outrage en ligne"

(créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique).

Le texte adopté définitivement le 10 avril prévoyait la création d'un délit d'outrage en ligne, afin de sanctionner tout contenu qui "porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant" ou "crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante" dans l'espace numérique.
Mais le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit portait une "atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée".

Ça va, on peut encore continuer un peu à taquiner le goujon... ^^

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