Le Récap du 10/09/2021.
JUSTICE
Nous évoquions déjà ce risque en novembre 2020, il est maintenant confirmé : le recours au Conseil de Défense par E. Macron pour toutes les décisions liées à la crise actuelle permet au gouvernement une certaine protection juridique. Les décisions prises en Conseil de Défense sont en effet classifiées, ce qui a déjà pour conséquence de limiter en ce moment les possibilités d’enquête visant l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn sur sa gestion du Covid (source)
- Pour rappel, le Conseil de Défense a été créé pour les décisions de stratégies militaires. Ses statuts permettent au président de décider unilatéralement de sa composition, il n’y a pas de compte rendu de réunion, et son usage permet également de placer les personnes qui le compose et les décisions qui y sont prises hors de tout recours contre la Haute Cour de Justice : c’est le cas aujourd’hui dans le cas de l’enquête visant Agnès Buzyn.
