#neolution #propositionslois #changerlaFrance #FranceLevelUp

Bonjour,

j’ai regroupé plusieurs orientations de propositions de textes de #loi, je souhaiterais avoir vos avis et commentaires.

Les propositions sont identifiée afin de pouvoir y référer facilement. je n’ai pas détailler tout les tenants et aboutissants pour chaque proposition, mais n’hésitez pas à demander plus d’informations.

A/ #Écologie, #relocalisation :

1) intégrer la notion d’édifice ou de terrain en gestion écologique durable ; en indiquant la capacité d’absorption, d’isolation, de génération d’énergie et d’oxygène
2) pour favoriser les marchés locaux et le développement de savoir-faire locaux, les produits importés (en MP ou en PF), s’ils peuvent être produit en France, sont taxés aux douanes.
3) pénaliser les entreprises utilisant, proposant des produits dont les emballages, outils de promotions, … ne sont pas recyclable, écologique ; selon la quantité en considérant leur rayon de distribution
4) les prospectus, et autre support de communication, qui se retrouvent sur les voies publiques, sont de la responsabilité de l’entreprise
5) dans les communes favoriser les emplois locaux ; réduction d’impôts pour ceux qui travaillent sur le territoire de la commune (sauf personnel communal)
6) les impôts sont payés localement aux communes, possibilité de les payer en TIG

B/ #Insertion et #responsabilisation :

1) responsabilisation à la procréation : les futurs parents doivent être en mesure de subvenir au besoin de leur progéniture, les aides (allocation familiale) sont réduites à des aides ponctuelles si lourd imprévu financier ; en contrepartie chaque mois, une somme est versé sur un compte fermé au nom de l’enfant, afin qu’il puisse en disposer pour son insertion à sa majorité ou émancipation
2) faciliter l’accès aux logements sociaux par les communes, sous conditions d’engagement social ; les HLM sociaux deviennent des logements temporaires en attente d’insertion
3) chaque citoyen a le statut d’auto-entrepreneur par défaut
4) remplacer le RSA par le Revenu d’Accompagnement à l’Épanouissement et à la Réalisation Sociale, dont l’objet est de permettre à l’individu d’apprendre à mettre à profil ses compétences et caractéristiques, son unicité

C/ Protection du #consommateur :

1) sanctionner les vendeurs malhonnêtes (et leur entreprise) notamment ceux qui vendent des produits ou services ne répondant pas réellement à un besoin du client (abus des personnes âgées)
2) le cas échéant, les entreprises doivent rendre leur processus de désabonnement aussi facile que leur procédure d’abonnement
3) décret d’application de l’article 1587 du Code Civil
4) santé : les opérations médicales lourdes, importantes, doivent être validées par un autre corps de médecine, parmi les alternatives

D/ État et #gouvernement :

1) les contrats signés par le gouvernement/l’état ayant une durée supérieure au mandat du signataire doivent être à nouveau soumis à approbation
2) les contrats du gouvernement/état ne peuvent être d’une durée supérieure à la durée du mandat du signataire
3) les contrats du gouvernement/état sont nominatifs et impliquent personnellement les citoyens signataires mandatés
4) les réunions, CA, et autre réunion à objet informationnel, décisionnel ou autre, ainsi que les décisions qui peuvent en découler, n’ont pas de valeurs légales si il n’y a pas de communication médiatique et publique (sur le territoire concerné) ; les huit-clos ne sont pas recevable légalement
5) la comptabilité et les finances publiques sont communiqués en totale transparence
6) frais de déplacement des « politiciens » remboursé si transport écologique ; les frais de bouche ne sont pas remboursés (l’alimentation concerne l’individu, qu’il soit politicien ou non)
7) les mairies aident à l’organisation des élections (présidentielle et autre) pour tout citoyen qui en fait la demande, dans des conditions a définir dans la loi
8) mise en place d’un bureau de la paix, pour mettre fin aux ingérences, manque de transparence et problèmes liés à la France sur la scène internationale
9) l’aide humanitaire devient un accompagnement au développement ; les associations dites humanitaires doivent consacrer la majorité de leurs actions au développement plutôt qu’a l’assistanat.
10) mise en circulation d’une carte électronique de citoyen regroupant les infos de citoyenneté, infos sociales (cv, compétences, …) ainsi que les infos de santé et bancaires (si banque publique).

Merci de votre attention et de vos avis