Dissolution des Soulèvements de la terre...

Le Conseil d'Etat tranchera en fin de semaine.

Les juges de la plus haute juridiction administrative française devront répondre à deux questions : 1) y-a-t-il bien une "situation d'urgence" justifiant leur saisine en référé fin juillet par le collectif, et 2) existe-t-il des "doutes sérieux" sur la légalité du décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin.
Le Conseil d'Etat a toutefois rappelé que quelle que soit sa décision, elle "ne présagera pas" de celle qui sera rendue sur le fond, sans doute pas avant un ou deux ans.

— "Allons-nous, nous aussi, être dissous sous prétexte que nous appelons à des actes de désobéissance civile ?", a demandé aux juges un représentant de l'association Droit au logement, qui s'est jointe à la procédure.

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