La désingularisation des services publics | AOC

Un article de Nadège Vezinat, disponible gratuitement sur inscription.

Plutôt qu’une bataille pour l’affectation des ressources limitées pour financer les services publics, le fiscaliste Gaston Jèze (juriste français) inversait la logique en considérant que s’« il y a des charges publiques, il faut les couvrir » en allant chercher les ressources qui financent les services considérés comme nécessaires dans la mise en œuvre de la solidarité nationale. La solidarité apparaît d’autant plus, alors, comme un outil de légitimation de l’impôt dans la mesure où l’acceptabilité des prélèvements dépend de l’usage fait des ressources.
[…] Si le concept d’investissement social renvoie à une manière de considérer les politiques sociales comme un facteur productif, ne pourrait-il pas être élargi à l’ensemble des services publics ? Comme le potentiel productif des politiques sociales, les services publics peuvent être appréhendés comme un investissement à long terme (avec des bénéfices non immédiats), un investissement qui équipe une société en droits sociaux articulant à la fois des objectifs d’universalité et de personnalisation. Dans cette configuration, l’investissement peut être territorial, social, humain, et pas seulement économique.
Entre une lecture des « dépenses comme un coût », qui conduit à coder les prestations sociales comme des dispositifs relevant de l’assistanat, et une lecture des « dépenses comme un investissement », qui permet de les considérer comme des amortisseurs aux aléas de la vie pour les populations les plus vulnérables, il y a bien deux manières d’appréhender les dépenses publiques qui s’affrontent. Si les dépenses publiques apparaissent comme une dépense, il est logique de chercher à les limiter, les réduire, les contrôler ; si elles relèvent d’une forme d’investissement social, il convient alors d’identifier les montants engagés mais aussi les services rendus, voire les coûts évités qui seraient liés à l’absence de ce service.

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