Nouvelle stratégie du GVT pour faire passer la réforme.

Pour aller au plus vite, le gouvernement va intégrer cette réforme au budget rectificatif de la sécurité sociale – aussi appelé projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSSR).
Ce texte vise à modifier, au cours de l’année, le budget de la sécurité sociale voté fin 2022.

Il faut aussi, et surtout, comprendre que ce schéma lui ouvre la possibilité de contourner le parcours législatif ordinaire… En recourant à l’article 47-1 de la Constitution.
Cet article, spécifique aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, implique que le Parlement a cinquante jours, au maximum, pour statuer. Passé ce délai, « les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance »

Le 6 février, [le texte] sera débattu en séance publique. Là, l’article 47-1 prévoit que les députés n’ont que vingt jours maximum pour discuter du texte et le voter. Si cet article est bel et bien appliqué, le Sénat recevrait alors le texte dès la fin février.
Les sénateurs auraient alors, toujours dans le cadre du 47-1, seulement quinze jours pour voter le texte. Ce qui nous conduit autour du 13 mars. Soit une semaine après la fin des vacances d’hiver de la dernière zone.

#polititique #réforme #retraites #sécurité-sociale #budget #47-1

Amha, il faut qu'on ait fait tomber la statue de son socle avant le 13 mars, non ?...