#47-1

tchicketchacke@pod.g3l.org

#lemedia #le-media #49-3 #47-1 #macron #borne #politique #corruption #capitalisme #liberalisme
#Réforme-des-retraites. Vous en aurez soupé, mais il y a chaque semaine de nouvelles choses à dire.
Après vouloir dissoudre un mouvement : les soulèvements de la terre. Après s’attaquer à la ligue des droits de l’Homme. Le pouvoir s’en prend maintenant au conseil d’orientation des retraites. Le COR c’est ce service indépendant rattaché à la première ministre. Il est composé d’ #administrations, de #parlementaires et de #partenaires-sociaux. Et son rapport en septembre n’allait pas vraiment dans le sens de l’argumentaire du #pouvoir pour défendre la réforme des retraites. On analyse tout cela avec Thomas.

Ça y est, le #conseil-constitutionnel a validé le #texte malgré le chemin #législatif #atypique pour cette #réforme vendredi. On l’a plusieurs fois répété ici : la réforme est passée par un projet de #loi de #finances de sécurité sociale rectificatif #2023 alors que cette réforme n’est pas une petite rectification d’un #budget et surtout ne concerne pas forcément 2023. Chemin qui limite les #débats à 50 jours. Avec certains des articles qui ne sont pas #budgétaires, dans une loi budgétaire. Sans parler des autres #outils utilisés : 49.3, vote bloqué et j’en passe. On décrypte tout cela.

Enfin, les vraies questions de fond ne seraient-ce pas celles des #salaires et de l' #inflation ?
La #mobilisation doit-elle continuer malgré la #promulgation de la #loi ?

On défriche tout cela, c'est l'Instant Porcher.

https://www.youtube.com/watch?v=S2TrBugxpI8

tina@diaspora.psyco.fr

Nouvelle stratégie du GVT pour faire passer la réforme.

Pour aller au plus vite, le gouvernement va intégrer cette réforme au budget rectificatif de la sécurité sociale – aussi appelé projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSSR).
Ce texte vise à modifier, au cours de l’année, le budget de la sécurité sociale voté fin 2022.

Il faut aussi, et surtout, comprendre que ce schéma lui ouvre la possibilité de contourner le parcours législatif ordinaire… En recourant à l’article 47-1 de la Constitution.
Cet article, spécifique aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, implique que le Parlement a cinquante jours, au maximum, pour statuer. Passé ce délai, « les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance »

Le 6 février, [le texte] sera débattu en séance publique. Là, l’article 47-1 prévoit que les députés n’ont que vingt jours maximum pour discuter du texte et le voter. Si cet article est bel et bien appliqué, le Sénat recevrait alors le texte dès la fin février.
Les sénateurs auraient alors, toujours dans le cadre du 47-1, seulement quinze jours pour voter le texte. Ce qui nous conduit autour du 13 mars. Soit une semaine après la fin des vacances d’hiver de la dernière zone.

#polititique #réforme #retraites #sécurité-sociale #budget #47-1

Amha, il faut qu'on ait fait tomber la statue de son socle avant le 13 mars, non ?...