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Salinger 3

Modèle de #contestation de #contravention pour les personnes qui participent à des #manifestations non déclarée et qui se trouvent verbalisées illégalement par la #police et la #gendarmerie

https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-2023/230323-v2-modele-de-contestation-de-contravention-pour-manifestation-non-declaree/

il faut ensuite aller là : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

et la decision de justice : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045939979?init=true&page=1&query=21-81054&searchField=ALL&tab_selection=all

#135 #135euros #manifestation #justice #macron #retraite

230323-v2 - Modèle de contestation de contravention pour manifestation non déclarée - Reaction19

Modèle de contestation de contravention pour les personnes qui participent à des manifestations non déclarée et qui se trouvent verbalisées illégalement...

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