#ore

elsa_capunta@diasp.eu

Achetons collectivement des forêts menacées de destruction !

Face à la destruction accélérée des forets naturelles, aux coupes rases (= la boule à zéro) bousillant la biodiversité, pour mettre à la place des monocultures d'arbres (voir ce qui se cache derrière le projet Macron "un milliard d'arbres" : https://piped.adminforge.de/watch?v=X393HAfCZx0 )
Nous pouvons contre attaquer !
* Plusieurs associations proposent "l'achat collectif de forêts menacées de destruction afin de les protéger et d’en faire une propriété collective associative" , par exemple l'asso Faite er racines en Correze https://www.faite-et-racines.org/ l'association l'ASPAS https://aspas-reserves-vie-sauvage.org/les-reserves-de-vie-sauvage/
* Il existe pour les propriétaires (d'une foret, d'un terrain, d'un jardin...) un dispositif reconnu par la loi et intégré au code de l’environnement : l'ORE (l'Obligation Reelle Environnementale). C'est un contrat qui permet à tout propriétaire de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien.
Les engagements pris dans le cadre de ce contrat sont notariés, ils perdurent même en cas de changement de propriétaire de la parcelle, et peuvent s'appliquer pendant cinquante ans !
https://www.normandie-artificialisation.fr/l-obligation-reelle-environnementale-a91.html

#arbres #foret #nature #écologie #environnement #résistance #Correze #vercors #Drome #trégor #cotesdarmor #bretagne #ORE #faiteetracines #ASPAS

tina@diaspora.psyco.fr

Créer une réserve de biodiversité peut bloquer un projet inutile.

Ce nouvel outil réglementaire est peu connu, et s'appelle les Obligations Réelles Environnementales (ORE). Un moyen d’empêcher une coupe rase de forêt ou l’urbanisation d’un espace naturel par exemple.
Volontairement souple, ce dispositif permet d’établir une liste de critères qui peuvent s’appliquer sur tout ou partie d’un terrain et fait l’objet d’une contractualisation devant notaire. L'ORE peut ainsi protéger une mare, une haie, définir des pratiques limitant le recours aux engrais ou aux pesticides et même multiplier les éléments de protection afin de laisser un espace en libre évolution.

Dans l'article : Mode d’emploi (succinct) pour la mise en place d’une Obligation Réelle Environnementale.

#environnement #territoire #réserve-de-biodiversité #ORE #protection-de-la-nature