A QUOI S'EXPOSE-T-ON EN INSULTANT EMMANUEL MACRON SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX?
Une femme a été interpellée la semaine dernière dans le Pas-de-Calais à la suite d’un message publié sur Facebook où elle qualifait le chef de l’Etat d’"ordure". Mais quelle peine encourt-elle?
Trois policiers sont venus à son domicile pour l'interpeller trois jours après sa publication. Cette action faisait suite à une plainte déposée contre X par Guillaume Thirard, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Omer.
La loi de #1881 sur la liberté de la presse reste le moyen privilégié du président de la République pour se défendre d’une injure - à savoir, "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait".
L’article 33 ne lui est pas réservé et englobe tous les citoyens, dont les ministres, les représentants de l'autorité publique, des armées, de l’administration ou des instances judiciaires.
Ce texte n’est pas spécifique aux agissements en ligne, mais inclut les injures proférées par voie électronique. Une catégorie qui intègre les publications sur les réseaux sociaux car accessibles depuis une connexion internet, détaille Numerama. La sanction encourue peut atteindre 12.000 euros d’amende.
Cette peine peut être portée à un an d’emprisonnement et 45.000 euros dans le cas d’injures liées à l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il en va de même dans le cas de propos ciblant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou un handicap.
Une seconde loi peut être invoquée par le chef de l’Etat en cas de messages insultants: l’article 433-5 du Code pénal encadrant le délit d’outrage.
"Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie", indique le premier alinéa de l’article.
Ce texte prévoit qu’en cas d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique - ce qui est le cas d’Emmanuel Macron - les sanctions sont augmentées à un an d’emprisonnement et à 15.000 euros d’amende.
Ce texte sanctionne des propos publics. Il est donc important de garder en tête qu’une publication sur les réseaux constitue un écrit public, et non privé. Dans le cadre privé, les injures ne relèvent que d’une contravention de 38 euros.
