DÉPOSONS DES MILLIERS DE PLAINTES CONTRE LE DÉCRET ILLÉGAL D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE !
< Acte gratuit et facile à réaliser avec le modèle proposé ici (à compléter puis à envoyer) >
Utilisons tous les moyens non violents que nous disposons afin de sortir d’une situation irrationnelle et contreproductive, de reprendre nos droits fondamentaux et vivre libre en démocratie, d’empêcher la mise en place d’une dictature techno-ploutocratique !
La Loi nous permet de contester toute décision administrative, dont celles émises par les hauts fonctionnaires de l’Etat que sont les ministres, y compris les décrets ministériels ; un juge administratif peut effectivement casser quelconque excès de pouvoir (pour défaut de légalité interne ou externe) ou exempter le plaignant de son application (par exception d’illégalité). Cette démarche est gratuite et ne nécessite pas la collaboration d’un avocat ; elle doit néanmoins être argumentée.
Pour le moment ce sont d’avantage les préfets qui ont eu recours à ce droit, comme le mois dernier afin d’annuler les décisions de certaines mairies refusant la fermeture de leurs commerces lors du confinement. A notre tour! Nous pouvons maintenant user de ce droit, individuellement ou collectivement, dans le but de noyer les juges sous les plaintes et de leur offrir l’opportunité d’utiliser leur pouvoir à bon escient (au nom de la démocratie et de nos libertés fondamentales). Aussi, que la protestation ne puisse plus être ignorée et que les penseurs libres sachent qu’ils sont plus nombreux qu’il n’y parait !
Par ailleurs la dénonciation d’abus de pouvoir de dirigeants politiques ayant renoncé de travailler pour l’intérêt général est un acte utile et un devoir civique, d’autant plus que ces responsables dénigrent actuellement toute opinion contraire, altèrent la réalité sans vergogne, manipulent l’opinion avec l’aide des médias, et restreignent drastiquement nos droits et libertés. Il est aujourd’hui si aisé de démontrer à partir de faits concrets et données officielles (hors sophismes et autres malhonnêtetés intellectuelles) qu’on est loin d’endurer une « catastrophe sanitaire », une condition indispensable selon le code de la santé afin de décréter un état d’urgence sanitaire puis des mesures restrictives et un confinement.
Sans « catastrophe sanitaire », le décret ministériel n°2020-1257du 14/11/2020 ordonnant un état d’urgence sanitaire et tous les suivants s’y référant sont invalides, donc contestables auprès du tribunal administratif. Néanmoins vu la lenteur de ce type de procédures (environ 2 ans avant la conclusion du conseil d’État –juge suprême dans les litiges entre les citoyens et l’administration–) et l’incertitude d’aboutir à un juste résultat (à moins qu’un juge ne se saisisse de l’affaire et devienne ainsi un garde-fou défenseur de la démocratie), la réussite de cette démarche dépend essentiellement de la quantité de requêtes émises (il en faudrait rapidement des milliers partout en France) et de la communication faite autour de cette action.
Nous proposons 2 documents à compléter (dans les espaces prévus à cet effet) puis à envoyer au tribunal administratif de son département (par courrier recommandé avec accusé de réception) : l’un est la requête introductive d’instance sur 6 pages (la plainte en elle-même avec données officielles, faits et arguments), et l’autre la demande de référé en suspension sur 1 page (afin de solliciter l’annulation de l’application du décret en attente du jugement). La plainte doit être envoyée en 3 exemplaires, avec une copie de sa carte d’identité. Ces documents ont été rédigés le 21/11/2020 par un collectif Cielarko (cielarko@tutanota.com) de manière à contenir succinctement tous les éléments nécessaires, mais ils peuvent être librement modifiés ou actualisés.
Espaces à compléter dans la requête introductive d’instance :
• Page 1 à 6 (Notes de haut de page, à gauche) : Date du dépôt de plainte
• Page 1 (Dans l’encadré en haut à droite) : Nom, Prénom, Adresse postale, téléphone (facultatif) & courriel (facultatif)
• Page 1 (Au début après « je, soussigné ») : Nom, Prénom & Adresse postale
• Page 1 (Après « droits fondamentaux ») : Énumération sommaire des préjudices subis (facultatif)
• Page 6 (À la fin, après « fait le ») : Date, Lieu & Signature du plaignant
Espaces à compléter dans la demande de référé en suspension :
• Page 1 (Notes de haut de page, à gauche) : Date du dépôt de plainte
• Page 1 (Dans l’encadré en haut à droite) : Nom, Prénom, Adresse postale, téléphone (facultatif) & courriel (facultatif)
• Page 1 (Dans l’encadré en haut à droite) : Nom, Prénom, Adresse postale, téléphone (facultatif) & courriel (facultatif)
• Page 1 (Dans le premier paragraphe, après « tribunal administratif de ») : Ville du tribunal de son département
• Page 1 (à la moitié, après « mes liens sociaux. ») : Description des préjudices subis (conseillé)
Contacts :
• Correspondance par courriel avec un anonyme du collectif: cielarko@tutanota.com
• Sur le réseau Diaspora (cielarko@diaspora.psyco.fr): tous les communiqués, analyses, tracts, images et références de CIELARKO
Quelques liens intéressants :
• Logo de CIELARKO.
• Post sur les propriétaires des médias français (par CIELARKO).
• Tableau affichant les décès mensuels en France de 1995 à aujourd’hui (données de l’INSEE).
• Site officiel contenant les lois, décrets et arrêtés.
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