#saintesoline

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PLAINTE COLLECTIVE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE CONTRE DARMANIN
https://bassinesnonmerci.fr/wp-content/uploads/2024/03/Communique-Plainte-Darmanin-VF.pdf
pour info : https://reporterre.net/Sainte-Soline-autopsie-d-un-carnage-le-film-en-acces-libre
une grenade toutes les 2 secondes durant 2 heures
5% des agriculteurs irriguent
Tout le monde peut participer....
#bassine #BNM #saintesoline #accaparement #eau #cjp #fnsea #confederationpaysanne

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La dissolution des SoulÚvements de la Terre définitivement annulée

l’État a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  verser 7 500 euros en tout Ă  certains membres des SLT et certains de leurs soutiens — associations Ă©cologistes, comme Bloom ; partis politiques comme Les Écologistes — qui avaient dĂ©posĂ© des recours contre le dĂ©cret de dissolution au Conseil d’État.

Les rĂ©actions n’ont pas tardĂ© : c’est une « victoire contre les dĂ©rives liberticides de Darmanin », a rĂ©agi l’ONG pour la justice sociale et Ă©cologique Attac. Les Amis de la Terre ont saluĂ© « l’échec pour Darmanin et sa volontĂ© de criminaliser le mouvement Ă©cologiste ».

Dans leur dĂ©cision, les juges Ă©crivent «qu'aucune provocation Ă  la violence contre les personnes ne peut ĂȘtre imputĂ©e» au mouvement. «Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau Ă  Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements», Ă©crit le Conseil d’Etat.

Les juges estiment en revanche que les SLT «se sont bien livrĂ©s Ă  des provocations Ă  des agissements violents Ă  l'encontre des biens», mais que cela ne faisait pas de la dissolution «une mesure adaptĂ©e, nĂ©cessaire et proportionnĂ©e Ă  la gravitĂ© des troubles susceptibles d'ĂȘtre portĂ©s Ă  l'ordre public au vu des effets rĂ©els qu'ont pu avoir leurs provocations Ă  la violence contre des biens, Ă  la date Ă  laquelle a Ă©tĂ© pris le dĂ©cret attaqué».

Le Conseil d’État a annulĂ© le dĂ©cret de dissolution du mouvement Ă©cologiste les SoulĂšvements de la Terre (SLT), dans une dĂ©cision rendue ce jeudi 9 novembre. AvancĂ©e par le ministre de l'IntĂ©rieur GĂ©rald #Darmanin aprĂšs les dĂ©bordements lors de la manifestation contre les bassines Ă  #SainteSoline fin mars dernier, la dissolution avait Ă©tĂ© prononcĂ©e par le Conseil des ministres le 21 juin. La plus haute juridiction administrative avait dĂ©jĂ  suspendu le dĂ©cret de dissolution en rĂ©fĂ©rĂ©, le 11 aoĂ»t.

https://reporterre.net/La-dissolution-des-Soulevements-de-la-Terre-definitivement-annulee

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