Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1). Saisi par quatre organisations dissoutes, le Conseil d'État précise aujourd’hui...

Le Conseil d'Etat ordonne au ministère de l'Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers

La plus haute juridiction de l'ordre administratif avait été saisie par plusieurs associations à l'automne dernier.

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis...

Dissolution des Soulèvements de la Terre - Le Conseil d'État sous pression

Le Conseil d'État sous pression