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Conseil d’État : la dissolution des Soulèvements de la Terre annulée

Le 21 juin, après avoir réprimé dans le sang la mobilisation de Sainte-Soline, le gouvernement enfonçait le clou en prononçant la dissolution des Soulèvements de la Terre.

C’était une offensive inédite : pour la première fois, les autorités utilisaient cette procédure d’exception contre une coalition écologiste réunissant des centaines de collectifs et des dizaines de milliers de membres.

Vendredi 11 août, le Conseil d’État suspendait la dissolution des Soulèvements de la Terre suite à une intense mobilisation et le soutien de plus de 150.000 personnes. Pour les magistrats, il existait des «doutes sérieux» quant à la légalité de la procédure.

Mais ce n’était qu’une suspension provisoire avant de trancher sur les arguments de fond. L’audience avait lieu le vendredi 27 octobre. Le rapporteur avait réclamé la confirmation de la dissolution, dans un réquisitoire hallucinant : «L’incitation peut être implicite. Il ne faut donc pas s’arrêter à l’énoncer du message qui peut s’apparenter comme sobre. Il peut s’y trouver une réelle volonté de provoquer et de souffler sur un brasier» ce qui «justifie la provocation et donc la dissolution».

De prétendus actes violents, on était passé à l’incitation implicite pour justifier une dissolution. Un glissement sans précédent qui aurait rendu possible la dissolution de très nombreuses associations ou syndicats.

À 14h ce 9 novembre, le Conseil d’État a tranché : la dissolution des Soulèvements de la Terre est annulée pour de bon. C’est donc un énorme camouflet pour Darmanin et son montage sur «l’écoterrorisme».

En revanche, le Groupe Antifasciste Lyon et Environs et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie sont dissous, le Conseil d’État juge la décision “adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public”. C’est un scandale. Lutter contre le racisme et le fascisme de façon conséquente, le dire et le revendiquer est donc un crime aux yeux de l’État.

De même, le groupuscule néo-nazi l’Alvarium est dissout. Ce qui ne l’empêche pas de continuer ses méfaits à Angers. La dissolution est inopérante sur le fascisme, mais permet de faire croire à un équilibre de la décision d’État. Comme si le gouvernement était dans la mesure, alors qu’il nous plonge dans la période la plus sombre pour les libertés depuis la seconde guerre mondiale.
Toutes les dissolutions sont à combattre : au mieux inutiles et arbitraires, au pire dangereuses et liberticides.

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"Gérald Darmanain est notre meilleur agent de communication".

Près de 700 cyclistes et une dizaine de tracteurs partis des abords de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 18 août dernier rejoindront Paris c͟e͟ ͟s͟a͟m͟e͟d͟i͟.
Le rassemblement soutenu par les Soulèvements de la Terre vise à s’opposer aux méga-bassines de façon festive et pacifique.
«Dans les villages, partout, c’est la joie de nous recevoir. Le peuple est en train de se rendre compte de quel côté il doit être».

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Dissolution des Soulèvements de la terre...

Le Conseil d'Etat tranchera en fin de semaine.

Les juges de la plus haute juridiction administrative française devront répondre à deux questions : 1) y-a-t-il bien une "situation d'urgence" justifiant leur saisine en référé fin juillet par le collectif, et 2) existe-t-il des "doutes sérieux" sur la légalité du décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin.
Le Conseil d'Etat a toutefois rappelé que quelle que soit sa décision, elle "ne présagera pas" de celle qui sera rendue sur le fond, sans doute pas avant un ou deux ans.

— "Allons-nous, nous aussi, être dissous sous prétexte que nous appelons à des actes de désobéissance civile ?", a demandé aux juges un représentant de l'association Droit au logement, qui s'est jointe à la procédure.

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« Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours »

Dans Libération.

Ce 28 juillet 2023, les avocats des Soulèvements de la Terre ont déposé deux requêtes au Conseil d'État pour contester la dissolution du mouvement :
• un référé qui sera jugé rapidement et permettrait de suspendre la dissolution en urgence,
• un recours au fond qui sera jugé plus tard, mais qui statuera définitivement sur la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre.


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«Dissolution : le nouveau roman de Gérald Darmanin »

Par Yves Citton sur Terrestres.

Il y a un mois, le gouvernement publiait finalement son décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. D’un trait de plume, le pouvoir espère avoir fait disparaître ses opposants politiques. Quelle est la nature de ce texte porté par Darmanin ? Yves Citton a mené l’enquête et jette une lumière inédite et pleine d'humour sur la signification de ce décret romanesque. Il apparaît que les griefs formulés à l’encontre du mouvement peuvent être lus comme autant d’éloges.

La présentation de cet article est désagréable : on nous embrouille en affichant en grand des paragraphes, alors que sont déjà présents des intertitres qui aèrent le texte.


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Le gouvernement a-t-il renoncé à dissoudre les Soulèvements de la Terre ?

Le mouvement écologiste devait être dissous mi-avril. Mais, à ce stade, aucune décision n'est prise. Quatre Conseils des ministres se sont tenus, et la procédure engagée par Gérald Darmanain, qui devait pourtant être effective mi-avril n'est toujours pas mise à exécution, ce jeudi 27 avril.
Aïnoha Pascual, l'avocate des Soulèvements de la Terre envisage deux hypothèses.
"La première, c'est qu'ils cherchent encore des éléments pour justifier une dissolution qui, en l'état, est illégale parce qu'insuffisamment fondée sur le plan matériel comme juridique.
La deuxième, c'est qu'ils se sont rendu compte que dissoudre un mouvement de cette ampleur n'avait aucun sens."

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