#droit-humanitaire

petitpain@diaspora.psyco.fr

« Nous sommes tous des enfants de Gaza », « Vive la lutte du peuple palestinien », « Free Gaza », ou encore « Gaza, Paris est avec toi ».

des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : « On ne tue pas un enfant, qu’il soit juif ou palestinien: stop aux bombardements, free Palestine » ou encore « Rafah, Gaza, on est avec toi ».
10.000 personnes ont manifesté lundi 27 mai à Paris
Une foule compacte s’est rassemblée en fin d’après-midi à quelques centaines de mètres de l’ambassade d’Israël.

« Ils mettent le feu dans un camp de réfugiés, ils brûlent des gens et on ne convoque pas l’ambassadrice d’Israël pour lui demander des comptes?! C’est juste insupportable »

Netanyahu : « accident tragique », ben oui tu ne peux dire autre chose sinon ce serait une reconnaissance de volonté de génocide, et dire détruire le Hamas justifie le tout va à la destruction, sinon tu aurais dit, nous exterminerons les groupes armés du Hamas et consorts.
kradok : il n'y a pas d'accident dans un génocide, quand on s'attaque méthodiquement par la destruction à- l'humain, au culturel, à l'historique, au coutumier, au religieux, aux cimetières à la santé, à l'instruction, au savoir, à la justice... à l'architecture antique; ce ne peut-être qu'un génocide, l'effacement d'une mémoire, d'un peuple. Mais non tu racontes n'importe quoi, Cradok.

L'idée que se fait le grand public de ce qui constitue un génocide va généralement au-delà de ce que renferme la norme au regard du droit international. L'article II de la Convention sur le génocide contient une définition étroite du crime de génocide, qui conjugue deux grands éléments :

un élément psychologique : « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », et un élément matériel, qui comprend les cinq actes ci-après, énumérés de manière exhaustive :

   1 le meurtre de membres du groupe
   2 des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe
   3 la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
   4 des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
   5 le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe

En outre, l’article 3 prévoit que seront punis les actes suivants :

l’entente en vue de commettre le génocide
l’incitation directe et publique à commettre le génocide
la tentative de génocide
la complicité dans le génocide.

L’intention est l’élément le plus difficile à établir. Pour qu’il y ait génocide, il faut démontrer que les auteurs des actes en question ont eu l’intention de détruire physiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux. La destruction culturelle ne suffit pas, pas plus que la simple intention de disperser un groupe. C’est cette intention spéciale, ou dolus specialis, qui rend le crime de génocide si particulier. En outre, la jurisprudence associe cette intention à l’existence d’un plan ou d’une politique voulue par un État ou une organisation, même si la définition du génocide en droit international n’inclut pas cet élément.

Il est important de noter que les victimes de génocide sont délibérément visées – et non pas prises au hasard – en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à l’un des quatre groupes de population protégés par la Convention (ce qui exclut les groupes politiques, par exemple). La cible de la destruction doit donc être le groupe, en tant que tel, et non ses membres en tant qu’individus. Le génocide peut également être commis contre une partie seulement du groupe, pour autant qu’elle soit identifiable (y compris à l’intérieur d’une zone géographiquement limitée) et « significative ». ONU

quand on dit, tous les Gazouis sont du hamas, là on peut parler d'intention génocidaire. ben non c'est un groupe politique.
tout comme ils ne peuvent reconnaitre être au courant d'une attaque de grande envergure imminente sur les kibboutz proches de gaza, quelque semaine et jours avant le funeste 7 oct 23. Sinon...

Les liens entre territoire et génocide sont pluriels, tout d’abord en termes de contrôle territorial :

« la fermeture des frontières est primordiale, et ce afin de rendre le territoire hermétique pour éviter toute fuite de victimes dans les pays limitrophes ». (Duterme, 2021). Cependant, « les massacres agissent non comme un moyen mais comme une fin en soi. En d’autres termes, il n’est ici [c’est-à-dire : dans le cas d’un génocide] pas question de « seulement » nettoyer un territoire mais d’exterminer purement et simplement un peuple considéré comme « de trop », pas uniquement ici mais partout ailleurs ». Car il s’agit, selon les euphémismes employés par les génocidaires, de « purifier », de « nettoyer » un territoire d’une population jugée indésirable. « Cependant l’extermination dépasse ainsi l’idéal de pureté territoriale et se justifie notamment par la volonté d’empêcher toutes représailles futures de la part des exilés et survivants ». ... Géo-confluence-educscol

quand a la colonisation par le remplacement, quand est-il ?




Le mécanisme de prévention et de sanction prévu par la Convention sur le génocide de 1948 - Medecin sans frontières

Ce mécanisme s’applique au génocide commis en temps de paix comme en temps de guerre.

La convention punit non seulement le génocide, mais aussi l’entente en vue de le commettre, l’incitation directe et publique à le commettre, la tentative et la complicité dans sa perpétration (art. 3).

Toutes les personnes qui ont commis ces actes doivent être punies, qu’elles soient gouvernants, fonctionnaires ou particuliers (art. 4). Aucune forme d’immunité du fait des fonctions officielles ne peut être invoquée pour échapper aux poursuites judiciaires en cas de génocide.

Les États parties reconnaissent que le génocide est un crime de droit international. Ils s’engagent à prévenir et à punir ce crime (art 1), à adopter des lois permettant de punir les auteurs de ces crimes et à procéder à leur extradition sans condition, vers les États qui les réclament. (art. 5 et 7).

Les États parties peuvent saisir la Cour internationale de justice pour les différends relatifs à l’interprétation, l’application et l’exécution de la convention (art. 9).

Tous les États parties peuvent saisir les organes compétents de l’ONU afin que ceux-ci prennent les mesures qu’ils jugent appropriées pour la prévention et la répression de ces actes (art. 8).

Les tribunaux compétents pour punir ce crime sont selon les termes de l’article 6 de la convention : ceux de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis et la Cour pénale internationale, déjà en projet en 1948.
L’histoire a montré que les tribunaux des pays dans lesquels se commet un génocide ne sont souvent pas efficaces pour prévenir ni sanctionner, dans des délais raisonnables, un crime qui par nature implique la complicité des autorités nationales.
Le caractère inadapté de ce mécanisme de sanction et la difficulté pour des gouvernements de juger d’autres gouvernements expliquent pourquoi la convention n’a jamais pu être efficace depuis sa rédaction, ni au Cambodge en 1975 ni au Rwanda en 1994.
Il est intéressant de noter que le Rwanda n’avait pas respecté son obligation en vertu de l’article 1 de la Convention sur le génocide de 1948 qui dispose que chaque État partie doit intégrer le génocide comme crime punissable en droit national.
Ce n’est qu’après le génocide de 1994 que le Rwanda a adapté sa législation (Loi organique n° 08/96 du 30 août 1996 sur l’organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité commises à partir du 1eroctobre 1990).

Concernant la Cour pénale internationale, il aura fallu attendre cinquante ans après l’adoption de la Convention de 1948 pour que les États parviennent à un accord sur sa création.
Les autres mécanismes de sanctions possibles ... Dictionnaire pratique du droit humanitaire - Medecin sans frontières

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Il y a un an la Mosqué Al Aqsa envahi par les force israelienne et vandalisé :
Mosquée Al-Aqsa : analyse de Slimane Zeghidour - Fr24 https://invidious.fdn.fr/watch?v=CyDw3ylyDgQ //// https://www.youtube.com/watch?v=CyDw3ylyDgQ
les faits - Fr24 (pour rester french prop : https://invidious.fdn.fr/watch?v=j252xFngYy4