#conseilconstitutionnel

thierry3b2@diaspora-fr.org

CONSEIL CONSTITUTIONNEL/PEUPLE : 2à0 POUR L'INSTANT
réforme retraite adoptée avec bricole de rectification
RIP non accepté
opposition populaire : 70%des citoyens
opposition des actifs : plus de 90%
La 5ème république mise en ordre de marche vers la droite la plus autoritaire et radicale
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/le-conseil-constitutionnel-censure-partiellement-la-reforme-des-retraites_216587.html
#retraite #conseilconstitutionnel #pouvoirabsolu #enmarcheversladictature

basta.media@diaspora-fr.org
michelcampillo@diaspora-fr.org

Pass sanitaire et centre commercial : ce qui change après l’avis du Conseil constitutionnel. Au lendemain de la validation partielle du projet de loi qui implique l’extension du #passsanitaire par le #ConseilConstitutionnel, la question du pass sanitaire en centre commercial se pose pleinement en cette période où les Français sont avides d’aller faire leurs achats #vacances. Les centres commerciaux seront-ils accessibles à l’aide du pass sanitaire ? Certains centres commerciaux sont concernés.
Pass sanitaire centre commercial

frexit_2022@diaspora.psyco.fr

#PassSanitaire : Plus de 150 #manifestations prévues #samedi7août2021
La décision du #conseilconstitutionnel du jeudi 5 août 2021 doit être supprimée.

Les 9 membres du conseil constitutionnel, son président Laurent Fabius, ainsi que Claire Bazy-Malaurie,

Alain Juppé, Dominique Lottin, Corinne Luquiens, Nicole Maestraccia, Jacques Mézard, François Pillet, Michel Pinault n'ont pas répondu aux attentes du peuple français.

La "#questionprioritairedeconstitutionnalité" présentée par le peuple français lors des manifestations n'a pas changé : le #PassSanitaire est liberticide, il entrave la liberté de circulation, la #libertéindividuelle , la #libertécollective , la #libertépublique, le #droitdutravail , #lalibertédegestiondesentreprises , la #santé , l'#environnement.

Le #PassSanitaire doit être supprimé, la #vaccination doit être une décision personnelle libre prise sans contrainte.

Le conseil constitutionnel n'a pas écouté le peuple français, il est très éloigné des préoccupations des français. Cette loi ne répond pas aux demandes et aux attentes des français. Ce cadre législatif, imposé aux citoyens, ressenti comme un couperet, s'abat sur la tête de millions de français contraints et forcés de subir cette décision constitutionnelle, inadaptée à la conjoncture sanitaire et économique de la France.

Les représentants du peuple ont été élus pour le peuple et par le peuple, en tant que tels ils doivent respecter la parole du peuple.
Actuellement, les représentants du peuple piétinent la #libertédexpression, la #libertédeconscience , droits fondamentaux de notre #démocratie pourtant protégés par la constitution française.

Cette loi doit respecter les règles de la constitution de la 5ème République adoptée en 1958 à laquelle s'intègre la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de la 4ème République de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

A cause de cette loi, la décision du conseil constitutionnel a renforcé la détermination des français à défendre leurs droits de citoyens.
Soyons tous unis pour défendre nos droits.
Liberté, Fraternité, Égalité.
Vive la République et Vive la France.

https://twitter.com/.../status/1423342828059496451/photo/1
http://umap.openstreetmap.fr/.../liste-non-exhaustive-des...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/.../texte-integral...
https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/3850/pdf
https://www.conseil-constitutionnel.fr/.../constitution...
https://www.legifrance.gouv.fr/.../charte-de-l-environnement

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurent_Fabius
https://fr.wikipedia.org/wiki/Claire_Bazy-Malaurie
https://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Jupp%C3%A9
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_Lottin
https://fr.wikipedia.org/wiki/Corinne_Luquiens
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Maestracci
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_M%C3%A9zard
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Pillet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Pinault

bastamedia@framasphere.org