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#conseilconstitutionnel

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Nestor

#Respect de la #ViePrivée

#France, #Loi #Dupond-Moretti #Répression #ConseilConstitutionnel

France: Activer à distance les téléphones portables ne sera pas autorisé

C’est l’une des propositions les plus sensibles de la loi #justice : activer à distance les #téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, pour les filmer à leur insu. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi cette mesure contestée du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti, qui visait les personnes soupçonnées dans les affaires de terrorisme, de délinquance et pour la criminalité organisée. La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », estiment les Sages dans un communiqué. Le Conseil a en revanche validé l’utilisation de cette technique pour de la géolocalisation. Les députés de La France insoumise (LFI) avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi le 11 octobre.France, Loi de répression

France: Activer à distance les téléphones portables ne sera pas autorisé

Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, pour les filmer à leur insu. Les sages ont censuré, jeudi, cette mesure contenue dans la loi...

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[ #VF] – Vers un 3ème #mandat de #MACRON ? #RichardFerrand dans la sauce ! - #TroubleFait

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https://www.youtube.com/watch?v=6phNvTe2foo

Richard #Ferrand vient de se prendre une tempête de merde sur les #réseaux #sociaux pour une #proposition qu’il n’a pas faite : vouloir un 3ème #mandat successif pour #EmmanuelMacron.
Pour autant, cette possibilité est sur la table depuis plusieurs mois et à été soutenu par deux anciens #ministres. Elle pourrait se réaliser par un coup de force #politique en faisant une interprétation douteuse de la #constitution qui serait validé par le #ConseilConstitutionnel, ou bien, par la #réforme des #institutions actuellement en discussion.

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LE #CONSEIL #CONSTITUTIONNEL : UNE #ESCROQUERIE ? (avec #PierreGentillet) [ #PCAT #S02E15] - #JSPC

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▇ SOMMAIRE :
00:00:00 - Dans cet épisode
00:01:39 - Présentation de l'invité
00:02:47 - #Actualité
00:03:44 - C'est quoi le #RIP ?
00:08:40 - Quels ont été les #arguments du #ConseilConstitutionnel ?
00:14:15 - Le Conseil constitutionnel : une #organisation mal connue
00:15:25 - Qui peut être nommé au Conseil Constitutionnel ?
00:16:17 - Quels sont les membres actuels du Conseil Constitutionnel ?
00:19:09 - Le problème de la partialité
00:23:04 - Les deux missions du Conseil Constitutionnel
00:25:51 - L' #origine du Conseil Constitutionnel : aspect #philosophique : #CarlSchmitt, #Kelsen, #Constant
00:33:49 - L'origine du Conseil Constitutionnel : aspect #historique : la #vision de #DeGaulle
00:38:15 - Le tournant de 1971
00:54:04 - Aucune équipe, aucun #argument !
00:56:36 - Pourquoi aucun #Président n'a réformé cette #institution ?
00:58:30 - #Comparaison avec les #USA
00:59:30 - Comment réformer le Conseil Constitutionnel ?
01:01:23 - #Zemmour, #NUPES : pour le Conseil Constitutionnel, même #combat !
01:04:26 - Le Conseil Constitutionnel peut-il empêcher une "6ème #République" ?
01:12:42 - Conclusion

https://www.youtube.com/watch?v=ogT6QCRec_A
#politique #entretient #interview

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bufal@diaspora-fr.org
bufal

#RéformedesRetraites #retraites #ConseilConstitutionnel #pasderetraitpasdejo #pierrerosanvallon
https://twitter.com/edwyplenel/status/1648049984292495360

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#Macron déclare la #guerre aux moins de 64 ans - #UPR

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Le #Conseil #constitutionnel valide l’essentiel de la #réforme des #retraites et donne son feu vert pour reculer l’âge de départ légal à la #retraite de 62 à 64 ans.
François #Asselineau #analyse cet #évènement qui constitue une nouvelle étape déterminante de l’anéantissement de la #démocratie #française et de ses #contrepouvoirs, et qui risque d'attiser encore davantage la #colère #populaire.
Les 9 « Sages » du Conseil sont censés être les garants de la Constitution de la Ve #République dont le principe, stipulé par l’article 2, est : #gouvernement du #peuple, par le peuple et pour le peuple.
En fait, ce sont des #bourgeois tous d'accord avec Macron, tous âgés de plus de 64 ans et tous très aisés financièrement. Aucun n'est un #spécialiste du #droit #constitutionnel et tous jugent avec un parti pris politique flagrant.
Cette #vidéo démontre comment Macron, l’ #exécutif et le #Conseilconstitutionnel sacrifient ainsi les #Français au profit d’ #intérêts d’ #oligarques jamais rassasiés.
Le plus grave est que les Français n'ont plus désormais le choix qu'entre le désespoir et la #révolution.

https://www.youtube.com/watch?v=xQEI5Pc9BMk
#politique #FrançoisAsselineau #UPRTV

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Laurent Espitallier

Maxime Combes sur Twitter : "Alors, Mesdames et Messieurs, j'espère que vous êtes bien assises & assis. C'est stratosphérique La demande de référendum d'initiative parlementaire est rejetée parce qu'il propose de fixer l'âge légal à 62 ans et, qu'à la date du dépôt du RIP, la loi était à 62 ans. Génie. https: //t.co/H4j7mv07ww" / Twitter

#politique #démocratie #référendumdinitiativeparlementaire #conseilconstitutionnel

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