Lourdes amendes CNIL à l'encontre des cookies Google et Facebook : notre décryptage
Le manquement aux dispositions de l’article 82 de la loi de 1978 est donc bien constitué. Google LLC écope d’une amende de 90 millions d’euros. Google Ireland, d’une amende de 60 millions d’euros.
Elle a tenu compte de plusieurs paramètres : *une violation délibérée des textes, la richesse et la puissance de l’entreprise, et le fait que #Google ait « refusé de communiquer la volumétrie du nombre de visiteurs uniques à partir des sites google.fr et youtube.com *».
D’autres points ont pesé, notamment « le nombre de personnes concernées par le manquement retenu », considéré comme « considérable », au regard de la popularité de Search et #YouTube en France. *Outre que le levier des cookies est fondamental pour les entreprises dont la richesse est fondée sur l'exploitation des données à caractère personnel. *
La formation restreinte de la CNIL a enfin décidé de rendre publique la décision de sanction. Elle a enjoint les deux entités d’ #Alphabet à corriger le tir en offrant aux internautes un moyen de refuser les cookies, « présentant une simplicité équivalente au mécanisme prévu pour leur acceptation, afin de garantir la liberté de leur consentement ». Le tout sous une astreinte de 100 000 euros par jour de retard dans les trois mois suivant cette délibération.
#Facebook a bien tenté de freiner la procédure de sanction, en communiquant le 6 décembre 2021 des captures d’écran pour démontrer qu’une nouvelle interface plus conforme était en cours de déploiement.
L'effort n’a pas convaincu. D’une part, « cette mise à jour modifie notamment le contenu des boutons de la première fenêtre "Gérer les paramètres de données" et "Tout accepter", qui s’intitulent respectivement désormais "Autres options" et "Autoriser tous les cookies" »
D’autre part, « dans la seconde fenêtre l’ancien bouton unique "Autoriser les cookies" s’intitule désormais "Autoriser uniquement les cookies essentiels" et qu’à côté la société y a introduit un second bouton intitulé "Autoriser tous les cookies" ».
Or, la mise à jour en question ne concerne que les utilisateurs connectés sur Facebook. De plus, elle « ne met toujours pas en place des moyens permettant de refuser les cookies aussi facilement qu’ils peuvent les accepter ». Raté.
Au final, la CNIL inflige 60 millions d’euros, avec là encore une #astreinte de 1*00 000 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de trois mois. Soit le témoignage du degré de confiance accordé par la #CNIL à ces entreprises*.
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