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La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue par le Conseil d’État
afp, le 11/08/2023 à 16:37 Modifié le 11/08/2023 à 19:54
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Les Soulèvements de la terre remportent une première victoire dans leur bras de fer avec le gouvernement: leur dissolution a été suspendue vendredi en référé par le Conseil d'Etat, qui a jugé insuffisants les éléments apportés par le ministère de l'Intérieur, avant de rendre une décision définitive "vraisemblablement à l'automne".
La plus haute juridiction administrative estime qu'il "existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution".
https://www.la-croix.com/dissolution-Soulevements-terre-suspendue-Conseil-Etat-2023-08-11-1301278559
