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ENEDIS déclare forfait en cassation

Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur #électricité, en première instance comme en appel.

#ENEDIS avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du #LINKY annule son recours pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.

https://linky.palace.legal/ressources/cp-victimes-des-ondes-et-linky-enedis-declare-forfait-en-cassation.pdf

#justice #compteur #electricite #energie #robindestoits