#Lyon

#Logement #Squat #ServicesPublic #DroitsSociaux #Coupure #Électricte #Enedis

⚡Il neige et Enedis coupe l’électricité à l’Annexe ! ⚡

⚡Il neige et Enedis coupe l’électricité dans un lieu de vie et d’activités de quartier !⚡

En pleine trêve hivernale, jeudi 23 novembre 2023 un agent Enedis a coupé l’électricité du bâtiment de l’Annexe de l’ECG (Espace Communal de la Guillotière), situé au 27 rue Salomon Reinach. La mairie du 7e a été prévenue immédiatement (nous n’avons pas eu de réponse à ce jour - 2 décembre 2023-).

L’Annexe accueille une quarantaine de personnes, dont des enfants en bas âge, qui se retrouvent sans électricité alors que les températures commencent à baisser sérieusement.

Déjà mis sous pression durant plusieurs mois par la menace d’expulsion de l’ECG, les habitant.es de l’Annexe se retrouvent depuis près de 10 jours dans cette situation inadmissible : pas de chauffage, pas d’eau chaude, pas de possibilités de cuisiner, de se laver, de laver des vêtements, de s’éclairer, etc. Il est urgent de rétablir l’électricité pour assurer des conditions de vie décentes aux habitant.es et d’autant plus pour les familles avec enfants en bas âge !

De plus, cela empêche la tenue d’activités solidaires : cours de français ; distribution alimentaire ; cantines solidaires ; projections de films ; chorale féministe autogérée, etc.

Cette situation honteuse s’apparente à de la non assistance à personne en danger et contrevient au droit à l’accès à l’énergie garanti par les articles suivants :

Selon l’article L. 100-2 du code de l’énergie, "pour atteindre les objectifs définis à l’article L. 100-1, l’Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille en particulier, à :
- 1° Maitriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique
- 2° Garantir aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, ainsi qu’aux services énergétiques ;

L’article L. 121-1 du même code ajoute que le service public de l’électricité a pour objet de garantir, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité, produit de première nécessité, le service public de l’électricité est géré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité et dans les meilleurs de conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique

Ce n’est pas à Enedis de décider qui peut vivre ou non dans un bâtiment, par le jugement du 5 novembre 2021, la juge a autorisé les habitant-es à quitter les lieux dans un délai de 2 ans à compter de la signification de la décision et a accordé la trêve hivernale.

Nous demandons à Enedis de respecter le droit d’accès à l’énergie pour toustes en rétablissant le raccordement électrique de l’Annexe. La #Métropole, la #Mairie et #Grand-Lyon-Habitat ne peuvent pas accepter que l’accès à l’électricité soit coupée à des personnes pendant l’hiver.

Si l’électricité n’est pas rétablie urgemment, nous appellerons à un rassemblement devant le siège d’Enedis, faites passez le mot.

Si vous avez des compétences, connaissances en électricité, contactez nous : espace.communal.guillotiere@gmail.com

Longue vie à l’ECG et à l’Annexe !

Le collectif ECG Annexe

Après le Linky, voici le Pinky...

#france #energie #rte #enedis #edf #linky

Pinky servira à améliorer l'efficacité énergétique en analysant ce qui cause les plus grosses consommations ou en détectant des anomalies et en envoyant un ordre correctif à un actionneur, par exemple de couper un équipement laissé inutilement allumé

Ouais...
En gros, ils décideront de quel appareil électrique tu as le droit de te servir. Je sens qu'on va bien se marrer.

https://www.ladepeche.fr/2023/08/24/quest-ce-que-le-nouveau-compteur-electrique-pinky-petit-frere-du-linky-11412282.php

POURQUOI LE #PRIX DE L' #ÉLECTRICITÉ EXPLOSE (merci l' #UE)

https://www.youtube.com/watch?v=W51u4OkBbDI
#EDF #ENEDIS #Marché #Européen #Europe

Bonjour à tous.tes. Ci dessous pour info, un message de Stéphane Lhomme :

Le jeudi 17 février 2021
Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du #nucléaire
Animateur du site Refus.#Linky.#Gazpar

Bonjour à toutes et tous,

en ce début 2022, des millions de #compteurs ordinaires sont toujours en fonction en France et #Enedis demande désormais aux ‘‘#sans-Linky’’ de faire des #autorelèves (par Internet ou téléphone) sur leurs bons vieux compteurs, sans avoir à payer la moindre pénalité ou ‘‘facturation spécifique’’ : comme je vous l’avais assuré depuis 5 ans, ces menaces n’étaient que du bluff. Les compteurs ordinaires restent et resteront parfaitement légaux, et l’on ne risque RIEN à les garder, au contraire : on échappe ainsi aux nombreuses tares des Linky…

Pour autant, Enedis et ses séides (sous-traitants voyous en particulier) continuent à essayer de nous intimider en revenant régulièrement à la charge pour tenter de mettre des Linky (continuez à résister) mais aussi… avec des procédures en justice.

C’est ainsi que, mercredi 23 mars 2022, je passerai au #Tribunal judiciaire de Bordeaux pour la fameuse affaire du ‘‘vol de Linky’’, plus certainement pour ‘‘délit de #solidarité’’ (cf ci-dessous rappel de l’affaire).

Je remercie par avance toutes les personnes qui seront là pour soutenir (voir ci-dessous le programme des réjouissances), en souhaitant néanmoins que personne ne parcoure de grandes distances et n’engage trop de frais.

Il est clair que notre #combat dépasse les #tares (pourtant nombreuses et graves) du Linky, c’est bien notre #liberté qui est lourdement mise en cause par la société du #tout-connecté, de la #surveillance #électronique et des qr codes…

Résistons !
Stéphane
Rappel de l’affaire

Le 3 novembre 2020, j’ai été appelé en urgence par une habitante âgée de ma commune, Saint-Macaire, confrontée à des sous-traitants d’Enedis qui tentaient de lui imposer un compteur électrique communicant #Linky. Dès mon arrivée en vélo sur les lieux, les sous-traitants ont appelé la gendarmerie. J’ai engagé des discussions et j’ai profité d’un instant de distraction de la part des sous-traitants pour subtiliser le Linky qu’ils entendaient imposer à cette dame.

A ce moment précis, j’ai reçu un appel d’un autre habitant de la commune, chez lequel je me suis rendu immédiatement en vélo… avec le Linky sous le bras. J’ai alors reçu un appel téléphonique des gendarmes, arrivés sur les lieux, me questionnant à propos de la disparition du Linky. Je leur ai répondu qu’il était en ma possession et que je revenais sur place pour le leur remettre, ce que j’ai fait immédiatement.

Au final, j’ai donc subtilisé le compteur Linky, pour de très bonnes raisons, pendant une petite dizaine de minutes, avant de le remettre aux gendarmes. Or, au lieu d’être félicité pour apporter bénévolement assistance à mes concitoyens, confrontés au totalitarisme et abandonnés par toutes les institutions de ce pays, je suis au contraire poursuivi en ‘‘Justice’’.

Le 2 juillet 2021, j’ai réfusé de me rendre à la convocation du Service pénitentiaire de probation qui voulait étudier la possibilité de me placer sous bracelet électronique, comme si j’étais un vulgaire Sarkozy, Guéant ou Balkany !

Le 6 septembre 2021, j’ai réfusé la ‘‘reconnaissance préalable de culpabilité’’ qui m’était ‘‘généreusement’’ proposée par le procureur : j’attends de la justice qu’elle me félicite et m’encourage, pas qu’elle me propose d’être coupable !

Le 29 novembre 2021, nous apprenions que mon procès, prévu le lendemain, était subitement repoussé. Alors que l’audience était prévue depuis des mois, c’est seulement la veille que la justice s’est rendue compte que mes actes étaient si graves que je ne pouvais passer devant un juge unique et qu’il me fallait une formation collective d’au moins trois juges !

Nous avons immédiatement diffusé l’information de ce report par tous les moyens disponibles mais, hélas, de valeureuses personnes ne l’ont pas eue à temps et ont pour certains parcouru des centaines de kilomètres pour apporter vainement leur soutien. C’est ainsi que la ‘‘#justice’’ traite les honnêtes gens…

C’est finalement mercredi 23 mars 2022, 17 mois après le ‘‘crime’’, que le procès devrait avoir lieu… à moins d’une nouvelle surprise !

ENEDIS déclare forfait en cassation

Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur #électricité, en première instance comme en appel.

#ENEDIS avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du #LINKY annule son recours pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.

https://linky.palace.legal/ressources/cp-victimes-des-ondes-et-linky-enedis-declare-forfait-en-cassation.pdf

#justice #compteur #electricite #energie #robindestoits

5- Déclarations et synthèse des éléments #législatif s relatif à l'installation du Linky

« si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité » (Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne, radio France Bleue Armorique, le 2 février 2016).
« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » (Gladys Larose, responsable des relations publiques d’ #Enedis, radio Totem, le 20 décembre).

« Le déploiement du compteur #Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté » (Mme la Ministre Ségolène Royal, lettre au directeur d’Enedis, 2017).

1- Maître Boda (avocat des aveyronnais contre le syndicat d'énergie) : "Le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a reconnu expressément que le déploiement devait s’effectuer en garantissant aux usagers la liberté d’exercer leur choix individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété et refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur (TA Toulouse, Ordonnance, 10 septembre 2018, Préfet de la Haute-Garonne, n° 1803737)"

2- Maître Cachard explique : « La loi du 15 juin 1906, codifiée à l'article L.323-4 du Code de l'Energie n'institue aucune servitude imposant l'installation des compteurs et des antennes déportées sur ou à l'aplomb des propriétés privées (…) l'installation d'un compteur communicant à rebours de la volonté du propriétaire constituerait donc déjà une violation caractérisée de son droit de propriété » (Revue Contrat Concurrence Consommation -Lexis Nexis, article Le Hussard sur le toit, à propos du déploiement des compteurs communicants électrique, avril 2017)

3- L'Article R341-8 du Code de l’Énergie, qui a servi une fois à Enedis de justificatif pour suspendre les travaux d'installation en cas de nouveau raccordement ne précise pas quels compteurs communicants doivent être installés. Cet article renvoi à l'article R 341-4 du même code qui précise : « Les dispositifs de comptage doivent comporter un traitement des données enregistrées permettant leur mise à disposition au moins quotidienne ». Cette fonctionnalité est amplement rendue possible par les compteurs électroniques actuels.

4- La Directive européenne 2009/72/CE propose aux États membres le principe de compteurs dit « intelligents », mais les Pays-Bas (pour des raisons d'atteintes à la vie privée), l'Allemagne, la Lituanie, la République Tchèque n'ont pas généralisé le dispositif ou suivis cette directive.

5- Le Décret du 31 août 2010, donne à Enedis la possibilité de déployer des compteurs communicants sans préciser lesquels. Il n’y a pour autant pas « d’obligation légale d’être équipé » pour les foyers.

6- Ni l’Arrêté du 4 janvier 2012 (fonctionnalité des compteurs communicants), ni la Loi de transition énergétique du 17 août 2015, n’imposent le compteur Linky utilisant le Courant Porteur en Ligne (CPL) : il est seulement évoqué (modification du code de l’Énergie) la « mise à disposition de données de comptage », et indiqué la nécessité (modification du Code de la construction et de l’habitation) de « permettre aux opérateurs des distributeurs de gaz naturel et d’électricité (…) d’accéder aux ouvrages relatifs à la distribution du gaz naturel et d’électricité. ». En aucun cas le remplacement des compteurs conventionnels par des compteurs communicants n’est rendu obligatoire, et il n’existe pas de pénalité prévue en cas de maintien en place du compteur conventionnel.

7- L'électricité est un produit de première nécessité selon l'article 1er du décret n° 2004-325 du 8 avril 2004. « Dans ces conditions, le distributeur public d'électricité ne saurait, sous la menace de résiliation du contrat de raccordement, imposer à l'abonné l'installation (...) d'un compteur intelligent (...) L'alternative de la poursuite du raccordement avec un compteur classique devrait être offerte aux abonnés (...) Selon les articles L. 342-1 et suivants, le consommateur a le droit au raccordement au réseau électrique pour soutirer l'électricité nécessaire à sa consommation ». (Maître Olivier Cachard, professeur agrégé, Doyen Honoraire de la faculté de Nancy, membre de l'Académie des sciences de Lorraine et de l'Institut Gény : « Le droit face aux ondes électromagnétiques », Lexis Nexis, 2016.)

La #Cour-d-Appel de Bordeaux en septembre 2020 affirme que le #Linky n'est en rien obligatoire

(nous surlignons) :

« La cour souligne ensuite que « contrairement à ce qu’affirme la société #Enedis, aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national n’impose à Enedis société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky, qui entrent certes dans la catégorie des compteurs intelligents ou communicants, c’est-à dire pouvant être actionnés à distance, mais n’en sont en réalité qu’un modèle ». Autrement dit, le Linky est le résultat d’un choix technico-commercial qui ne saurait être imposé à l’abonné. La cour avait préalablement relevé que les dispositions de la directive 2009/79/CE ne mettent à la charge des abonnés aucune obligation d’accepter son installation. Ce à quoi il faut ajouter que le droit français de l’énergie n’institue aucune servitude de compteur à la charge des abonnés (O. Cachard, L’exposition aux ondes électromagnétiques : LexisNexis, 2020, § 571). Le refus de la pose d’un compteur communicant n’est donc nullement constitutif d’un prétendu délit d’entrave au réseau.
(Maître Olivier Cachard, juriste international, auteur du livre « Le droit face aux ondes électromagnétiques » Lexis Nexis 2016 : https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Attachment.pdf)

Linky n’est pas obligatoire

Pour faire suite au post de @tina@diaspora.psyco.fr : Enedis fait aussi de la répression au portefeuille pour les récalcitrants.
voici un communiqué d’un groupe local Stop Linky, paru dans Le Poher du 8-14 décembre 2021
(c’est plus facile de mettre la photo sur un nouveau post)

#Edf #Linky #Enedis #compteur #énergies #électricité

PRIVATISATION D'EDF : CE QUI SE PASSE EN COULISSE EST TRÈS GRAVE

https://youtu.be/7n_9dXh4qdU #privatisation #EDF #Macron #service #public #Sarkozy #Gaz #Poste #jeux #ADP #Aéroport #Paris #SNCF #Lavallée #EDF#haut #fonctionnaire #projet #Hercule #Lemaire #Enedis #réseau #distribution