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Loi contre le « démembrement » d’EDF : la gauche met un pied dans la porte

Lors de la niche parlementaire du Parti socialiste, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour « protéger le groupe EDF d’un démembrement ». Le texte a fait l’objet d’un compromis avec le gouvernement, mais constitue une première victoire symbolique.

Le Parti socialiste (PS), dans le cadre de sa niche parlementaire (où il décide de l’ordre du jour une fois par an, comme ce jeudi), avait alors fait adopter pour la première fois [il y a un an], contre l’avis du gouvernement, cette proposition de loi comprenant un bouclier tarifaire censé profiter aux petites entreprises « afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie ».

Depuis, le texte a navigué plusieurs fois entre l’Assemblée nationale et le Sénat et a obtenu à chaque fois la majorité des voix, contraignant le gouvernement à « plier le genou devant le Parlement », selon la formule du député socialiste Philippe Brun. Mais si le texte a été adopté dans une démarche constructive entre tous les groupes, c’est que les socialistes ont accédé aux compromis proposés par le gouvernement, qui menaçait de saisir le Conseil constitutionnel pour faire tomber des amendements (il n’est ainsi plus question d’actionnariat salarié dans le texte).

La privatisation d’EDF rendue impossible

Ce n’est donc plus une proposition de loi aussi ambitieuse qu’au départ qui a été votée. « Personne n’a souhaité nourrir l’illusion que c’était un texte révolutionnaire pour construire un véritable pôle public de l’énergie. Cette grande loi de nationalisation actualisée devra être à l’ordre du jour quand nous serons aux responsabilités », a souligné le communiste Sébastien Jumel, corapporteur du texte, en conclusion des débats.

Le texte comprend principalement une mesure d’extension des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) qui bénéficiera aux entreprises de moins de dix salarié·es (2,5 millions d’entreprises) et aux petites collectivités territoriales (10 000 communes). Les agriculteurs et agricultrices ainsi que les boulangers et boulangères qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas en bénéficier en raison de la puissance consommée, vont donc désormais en bénéficier. La droite sénatoriale a toutefois détricoté le texte en excluant notamment de cette extension les bailleurs sociaux.

En outre, le texte inscrit l’incessibilité du capital d’EDF dans la loi, obligeant à l’avenir toute décision en la matière à être soumise au Parlement. La gauche y tenait particulièrement, s’étant battue contre le projet Hercule qui visait à démanteler l’électricien public et à vendre les parties les plus rentables, notamment Enedis. « La privatisation d’EDF est désormais impossible », explique Philippe Brun.

Si, à plusieurs reprises, les député·es des groupes de gauche se sont félicité·es d’avoir « gagné une bataille politique », c’est qu’en un peu plus d’un an, la majorité présidentielle s’est rangée à la nécessité d’une régulation du marché de l’électricité. « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait finalement trouvé de l’intérêt à notre proposition. Il y a un an, il combattait les tarifs réglementés : c’était la ruine, c’était démagogique, c’était contraire au droit européen. Ils y sont désormais favorables »,

[…]

Le dilemne du marché européen

Néanmoins, comme le souligne un communiqué du groupe LFI, si cette proposition de loi, que le gouvernement s’est engagé à faire adopter par le Sénat le 3 avril, met un coup d’arrêt à la libéralisation, « la gauche n’a pas gagné la guerre des prix de l’électricité » pour autant. Sans réforme du marché européen de l’électricité, elle n’est qu’un premier pas. « La réforme européenne va dans le très mauvais sens : elle n’a pas touché à l’indexation sur les cours du gaz du prix de l’électricité, et en 2025, la Commission européenne est même censée demander la fin de tout tarif réglementé pour les ménages et les TPE », prévient la députée LFI Alma Dufour.

Le député socialiste Philippe Brun, qui se dit « favorable à sortir du marché européen de l’électricité », convient bien d’une « loi plus défensive qu’offensive », donc, mais qui permet d’ouvrir un front. Avec le passage de cette proposition de loi, la gauche met un pied dans la porte, ce qui laisse présager d’un débat parlementaire autrement plus houleux lors de la réforme à venir de la loi Nome sur le marché de l’électricité.

https://www.mediapart.fr/journal/politique/290224/loi-contre-le-demembrement-d-edf-la-gauche-met-un-pied-dans-la-porte

#mediapart

leshoshin@diasporasocial.net

#quebec #soviet #on #se #gele #on #manque #electricite #merci #woke #eco

Il y a ces illuminés de woke qui veulent nous faire croire qu'on n'aura plus d'hivers. "Plus d'hivers au Québec, c'est fini!" qu'ils nous serinent.

Ah oui?

Et on va faire pousser des cactus dans notre cour, peut-être?

C'est ça, l'avenir, des igloos convertis en serres à cactus. Je vois déjà les pingouins en train de se dorer la pilule sur des plages de sable chaud!

Bref, mes amis, bienvenue dans le monde absurde où l'on vend nos réserves, où l'on électrifie tout sauf nos cerveaux, et où l'on nous fait croire que l'hiver, c'est du passé.

En attendant, moi, je vais mettre un autre pull à -34 celcius et prier pour que le Québec devienne la nouvelle Floride.

N'oubliez pas de garder une bougie de secours pour éclairer la lucidité qui s'éteint chez nos dirigeants!

leshoshin@diasporasocial.net

#quebec #soviet #on #se #gele #on #manque #electricite #merci #woke #eco

Aujourd'hui, on se les gèle à -34 degrés Celsius, et pendant qu'on se transforme en glaçons ambulants, nos journalistes bien au chaud dans leurs studios nous balancent une nouvelle fracassante : "Oh là là, on n'a plus d'électricité, faut tout couper!" Ça, c'est sûr, les seuls qui vont rester allumés, ce sont leurs micros et leurs écrans à deux sous.

C'est quand même incroyable, on est censé avoir des réserves d'électricité, non? Mais visiblement, on a décidé de les donner en cadeau à nos voisins américains. "Tiens, New York, prends donc nos surplus, on s'en fout d'avoir des lumières chez nous, tant qu'on a l'air vert et écolo à l'international!" C'est ça, vendre notre électricité à des tarifs de charité pendant que chez nous, on se retrouve à la chandelle. Ça, c'est du génie québécois, mes amis!

basta.media@diaspora-fr.org

Quand le marché des pompes à chaleur capte les aides publiques au détriment de l’efficacité énergétique

Des sociétés profitent de l’engouement pour l’installation des pompes à chaleur, massivement subventionnées à coups de MaPrimRenov’ et de crédits d’impôts, pour pratiquer des prix exorbitants, voire même parfois des arnaques. https://basta.media/Quand-le-marche-des-pompes-a-chaleur-capte-les-aides-publiques-au-detriment-de-l-efficacite-energetique

Une enquête basta! à lire en ligne en accès libre et à retrouver également en version papier dans le dernier numéro de l’hebdomadaire Politis 👉 https://www.politis.fr/editions/qui-pourra-se-chauffer-en-2023/

#Energie #Chauffage #Sobriete #PompeAChaleur #Isolation #Renovation #Batiment #Hiver #Economie #Electricite #AidesPubliques #MaPrimeRenov #CreditsDImpots #Ecologie #Logement #Climat #Enquete #Capitalisme #profits #CoupureDelectricite #FactureDelectricite

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Coupures de courant : va-t-on fermer des écoles pendant que les remontées mécaniques seront préservées ?

Le gouvernement a dressé une liste confidentielle de 14 000 sites « prioritaires » qui ne subiront pas les coupures d’électricité. L’économiste Maxime Combes invite à réfléchir sur l’utilité sociale et économique des activités à préserver, dans cette lettre ouverte, adressée à la Première Ministre, Elisabeth Borne. https://basta.media/Coupures-de-courant-va-t-on-fermer-des-ecoles-pendant-que-les-remontees-mecaniques-seront-preservees

#CoupureDElectricite #Energie #Electricite #SobrieteEnergetique #Sobriete #Ecologie #ServicesPublics #BiensCommuns #Inegalites #Discrimination #Prioritaire #Ski #Piscine #Golf #Opinion #LettreOuverte

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ENEDIS déclare forfait en cassation

Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur #électricité, en première instance comme en appel.

#ENEDIS avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du #LINKY annule son recours pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée.

https://linky.palace.legal/ressources/cp-victimes-des-ondes-et-linky-enedis-declare-forfait-en-cassation.pdf

#justice #compteur #electricite #energie #robindestoits