Retour sur l'affaire du 8 Décembre 2020
L'affaire du 8 décembre 2020 est une affaire controversée de peines de détention préventive (dont une peine préventive de seize mois à l'isolement) et d'intentions terroristes supposées sans qu'aucun acte terroriste ni projet d'acte terroriste ne soit reproché aux prévenus.
Sept personnes seront jugées par la 16e chambre du tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023.
L'affaire commence en 2018 avec la surveillance par la DGSI de personnes revenues du Rojava, où elles sont parties combattre Daesh aux côtés des forces kurdes du YPG.
"Nous étions des gens ordinaires et à un moment de notre vie nous avons tout quitté, lucidement et sans fanatisme, pour combattre aux côtés des populations du Kurdistan syrien. Mais, depuis 2016, la DGSI décide qui est un bon volontaire des YPG et qui est un mauvais volontaire. Ceux qui n'étaient pas politisés n'ont pas été inquiétés, mais ceux qui ont un profil militant sont surveillés et fichés."
"Lors des perquisitions, les enquêteurs ont mis la main sur des armes - des fusils de chasses mais pas d'armes de guerre - et des munitions ainsi que sur des substances rentrant dans la composition d'explosifs : acétone, eau oxygénée, acide chlorhydrique."
Si en droit pénal une condamnation ne peut être prononcée qu'à la condition que soient réunis une intention et un acte, une exception existe en droit français : depuis l'introduction de la notion d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (loi du 22 juillet 1996, votée à la suite des Attentats de 1995 en France) qui permet de condamner une personne pour une intention sans acte.
François Thuillier (ancien officier des services antiterroristes, chercheur associé auprès du Centre d'étude sur les conflits, liberté et sécurité (CECLS)), estime que l'antiterrorisme est devenue une idéologie dangereuse : "Nous avons placé la lutte antiterroriste sur le terrain spirituel et comportemental, et renoncé ainsi à notre tradition laïque".
Pour aller plus loin : Blog des Comités du 8/12
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