La députée Renaissance Sophie Panonacle a déposé à l'Assemblée une proposition de loi sur la gestion forestière. Elle est soutenue par une soixantaine de députés de la majorité présidentielle, mais pas par les propriétaires privés et les professionnels de la filière.
Cruciale pour la biodiversité, la lutte contre le changement climatique ou encore l'économie de la filière bois, la forêt française est mal en point. Pour améliorer la façon dont elle est gérée, la députée Renaissance de Gironde, Sophie Panonacle, vient de déposer une proposition de loi à l'Assemblée.
Ce texte est soutenu par une soixantaine de députés de la majorité présidentielle, parmi lesquels le président de la commission Environnement, Jean-Marc Zulesi, et celui de la commission des Affaires économiques (et ancien ministre de l'Agriculture), Stéphane Travert.
40 % des surfaces forestières non gérées
« La forêt, qui est un important puits de carbone, absorbe deux fois moins de CO2 qu'il y a dix ans », alerte Sophie Panonacle, qui avait conduit l'an dernier une mission d'information parlementaire sur le sujet avec la députée LFI Catherine Couturier. « Or 40 % des surfaces en France ne sont pas gérées, et 70 % d'entre elles ne disposent pas de document de gestion durable. Il faut mieux s'organiser pour la préserver sur le long terme », insiste-t-elle.
Pour cela, sa proposition de loi insiste sur la nécessité d'un mode de gestion plus durable. Car le réchauffement climatique a changé la donne. « Il est essentiel de préserver l'humidité des sols, pour protéger leur biodiversité et le carbone qu'ils recèlent, mais aussi pour favoriser une meilleure repousse des arbres », insiste la députée de Gironde.
Elle prône ainsi une incitation fiscale pour la gestion dite « à couvert continu », consistant à sélectionner les arbres prélevés dans la forêt, au lieu de tous les couper en même temps : cette pratique permet la repousse grâce aux puits de lumière et de pluie ainsi créés. Le crédit d'impôt serait dans ce cas porté à 40 %, au lieu de 25 % pour des travaux classiques. Elle propose aussi d'interdire l'arrachage de souches et la récolte de racines, qui détruisent les sols.
Droit de préemption
La proposition de loi veut également encadrer les coupes rases, afin de les limiter. Courante dans certaines régions, où les forestiers récoltent en une fois des parcelles entières d'arbres plantés au même moment, cette pratique est largement décriée. « Elle détruit de la biodiversité et assèche les sols », dénonce Sophie Panonacle.
Elle préconise enfin un droit de préemption pour les communes ou l'Etat sur les parcelles dépourvues de plan de gestion (obligatoire pour les parcelles de plus de 20 hectares) ou dont le propriétaire n'est pas connu. « Il ne s'agit pas de nationaliser la forêt, mais simplement de la gérer dans l'intérêt général », dit-elle, rappelant que 75 % de la forêt française appartient à 3,3 millions de propriétaires privés (dont deux tiers de surfaces inférieures à un hectare).
Pour l'ONG Canopée, cette proposition de loi « va globalement dans le bon sens ». « Elle permettra d'améliorer la gestion forestière, même si elle pourrait aller plus loin sur certains points comme les coupes rases », estime Bruno Doucet, chargé de campagne de l'association.
Le secteur privé est quant à lui vent debout contre le texte. « Il est faux de dire que les petites parcelles ne sont pas gérées ! Chacune doit par ailleurs être considérée selon ses particularités, et pas régie par une loi », avance Antoine d'Amécourt, président de Fransylva, qui représente les propriétaires privés.
De son côté, Maxime Chaumet, directeur général de France Bois Forêt, qui représente la filière, estime que ce texte « n'est pas à la hauteur des enjeux, alors que la profession est confrontée à de vrais problèmes, comme la gestion du bois de crise (provenant des forêts malades), les plantations massives nécessaires pour le renouvellement ou la mise en place d'un vrai recensement cadastral », dit-il.
« En outre, il existe déjà un socle législatif pour une gestion durable de la forêt. Sans parler du 'Green deal' européen qui va nous imposer de nouvelles obligations : les sylviculteurs sont comme les agriculteurs, proches de la surcharge administrative », prévient-il.
Le gouvernement divisé
Sophie Panonacle espère que sa proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée « avant l'été ». Il se murmure en coulisses que le gouvernement est divisé sur le sujet : le ministère de la Transition écologique serait favorable au texte, tandis que celui de l'Agriculture serait plus sensible aux arguments des professionnels.
Le texte de Sophie Panonacle a par ailleurs de la concurrence puisque la coautrice de son rapport parlementaire, la députée Catherine Couturier, a elle aussi déposé une proposition de loi sur la gestion forestière en novembre dernier. Mais elle n'est soutenue que par neuf députés seulement et a peu de chances d'être examinée au Parlement.
