0 Persons are tagged with #recours

#recours

oursnoir@diaspora.psyco.fr
Ours

« Le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre »

#Politique #Écologie #Justice #Les-Soulèvements-De-La-Terre #LesSoulèvementsDeLaTerre #Soulèvements-De-La-Terre #SoulèvementsDeLaTerre #SoulèvementsTerre #SDLT #Recours #Conseil-dÉtat #ConseildÉtat #Luttes #Répression #Liberté #Libertés #France #France2023 #2023 #fr

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1). Saisi par quatre organisations dissoutes, le Conseil d'État précise aujourd’hui...

1 Shares
7 Likes
1 Shares
2 Likes
2 Comments
2 Shares
oursnoir@diaspora.psyco.fr
Ours

« Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours »

Dans Libération.

Ce 28 juillet 2023, les avocats des Soulèvements de la Terre ont déposé deux requêtes au Conseil d'État pour contester la dissolution du mouvement :
• un référé qui sera jugé rapidement et permettrait de suspendre la dissolution en urgence,
• un recours au fond qui sera jugé plus tard, mais qui statuera définitivement sur la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre.

#Politique #Écologie #Justice #Les-Soulèvements-De-La-Terre #LesSoulèvementsDeLaTerre #Soulèvements-De-La-Terre #SoulèvementsDeLaTerre #SoulèvementsTerre #SDLT #Recours #Luttes #Répression #Liberté #Libertés #France #France2023 #2023 #fr

Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours

Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

2 Likes
2 Comments
1 Shares
bastamedia@framasphere.org
Basta!

« Le recours au Conseil d’Etat est devenu l’une des voies principales pour discuter des choix gouvernementaux »

Le 4 août où le Conseil d’État a condamné l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour son inaction face à la pollution de l’air. Cela devient de plus en plus fréquent qu’il sanctionne le gouvernement. Le Conseil d’État est-il devenu le dernier bastion d’un débat démocratique mis à mal ? Entretien avec l’avocat Antoine Lyon-Caen qui y a notamment porté la contestation de la réforme de l’#AssuranceChomage et la dénonciation des #ControlesAuFacies. https://www.bastamag.net/Conseil-d-Etat-recours-inaction-du-gouvernement-climat-controle-au-facies-ONG-syndicats-Antoine-Lyon-Caen

#Democratie #ConseilDEtat #Climat #Ecologie #Sanction #Gouvernement #Astreinte #Pollution #DebatDemocratique #Loi #Recours #Justice #Syndicats #Association #Entretien

« Le recours au Conseil d'Etat est devenu l’une des voies principales pour discuter des choix gouvernementaux »

Climat, réforme de l'assurance-chômage, contrôles au faciès… Le Conseil d'État est-il devenu le dernier bastion d'un débat démocratique mis à mal ? Entretien avec l'avocat Antoine Lyon-Caen. Ce 4 août, le Conseil (...)