les inégalités n’ont eu de cesse de se creuser, au point qu’aujourd’hui, les 1 % les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales et que ces mêmes 1 % émettent également plus d’émissions de CO2 que la moitié la plus pauvre de la planète.
La création d’un impôt européen sur la grande fortune répond à de nombreux appels de la société civile, de scientifiques et d’élus. Récemment encore, plus d’une centaine de députés européens, soutenus par des économistes, ont appelé l’Union à instaurer un impôt progressif sur l’extrême richesse. La future directive relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne a déjà montré que l’Union était capable de s’entendre pour plus d’équité fiscale. Plus généralement, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a insisté sur la nécessité d’harmoniser la politique fiscale, et d’utiliser ce levier pour lutter contre la crise environnementale.
L’instauration d’un impôt européen sur la grande fortune nécessiterait trois interventions législatives :
- une proposition de directive portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
- une modification de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système de ressources propres de l’Union européenne, qui aura pour objet de permettre à l’impôt européen sur la fortune de contribuer au régime des ressources propres de l’Union européenne.
- la nouvelle ressource propre tirée d’un impôt sur la grande fortune devrait être affectée à une transition écologique et sociale juste, via l’alimentation des politiques de l’Union et des États membres consacrées à cet objet.
