« Ce qu’on fait depuis sept ans, c’est la baisse des impôts. Je le dis parce qu’il y a une majorité depuis sept ans qui a supprimé la taxe d’habitation, qui a supprimé la redevance audiovisuelle, qui a baissé de 30 milliards les impôts pour nos compatriotes. »
et #Macron en est fier.
On comprend du coup pourquoi la France est sur les rotules dans la santé, l éducation, la justice, la sécurité, les services public....
La création d’un impôt européen sur la grande fortune répond à de nombreux appels de la société civile, de scientifiques et d’élus. Récemment encore, plus d’une centaine de députés européens, soutenus par des économistes, ont appelé l’Union à instaurer un impôt progressif sur l’extrême richesse. La future directive relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne a déjà montré que l’Union était capable de s’entendre pour plus d’équité fiscale. Plus généralement, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a insisté sur la nécessité d’harmoniser la politique fiscale, et d’utiliser ce levier pour lutter contre la crise environnementale.
L’instauration d’un impôt européen sur la grande fortune nécessiterait trois interventions législatives :
Interrogé sur son revenu annuel de 2021, estimé à 19 millions d’euros, soit 1,5 million par mois, le P.-D.G. du groupe automobile Stellantis, Carlos Tavares, a lâché sur France Info : « Je suis un salarié comme un autre. » Les employés de l’ex Peugeot qui ont entendu ça pendant leur pause ont dû croire à une boutade de leur big boss, qui ne passe pourtant pas pour un boute-en-train.
Ce salarié comme un autre émarge à un niveau de rémunération unique en son genre. Mais il ne voit pas où est le problème, ce qui en dit long sur la déconnexion entre ceux d’en bas et ceux qui les regardent de très haut.
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Depuis le rachat de la branche énergie d’Alstom, en 2015, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware. Avec la bénédiction de Bercy.
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L’impôt sur le revenu est, en théorie, le plus juste des impôts du fait de sa progressivité (le taux d’imposition croît avec le revenu). Pourtant, en pratique, il ne peut pas être considéré comme satisfaisant. En premier lieu, il est de moins en moins progressif depuis trois décennies du fait de la diminution du nombre de tranches, de la baisse du taux supérieur d’imposition et de l’existence de nombreuses « niches fiscales »1. Sa part dans les recettes fiscales globales diminue ainsi régulièrement, avec en contrepartie la montée en puissance d’impôts proportionnels comme la TVA qui pèse, en proportion, davantage sur les revenus les plus modestes.
Ensuite, et c’est ce que présente ce texte, le dispositif particulier de quotient familial et quotient conjugal doit être questionné au regard des enjeux de justice fiscale, de redistribution et d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans la première partie, on montre les effets du dispositif de quotient du point de vue de ces enjeux. La deuxième partie discute les principes et les motivations au fondement de son instauration. La troisième partie présente des propositions pour faire évoluer ce dispositif et clarifier la politique fiscale et familiale.
