Pour avoir appelé à « détruire le capitalisme », une association de gauche est menacée de dissolution

Après s’en être pris au Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dont la dissolution avait été annulée par le Conseil d’État en mai dernier, le ministère de l’Intérieur veut dissoudre une nouvelle association, Le Bloc Lorrain. En cause : des posts sur Facebook appelant « à détruire le capitalisme ». https://basta.media/pour-avoir-appele-a-detruire-le-capitalisme-une-association-de-gauche-menacee-de-dissolution-par-Darmanin

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Pour avoir appelé à « détruire le capitalisme », une association de gauche est menacée de dissolution

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut dissoudre une nouvelle association de gauche, le Bloc lorrain. En cause : des posts sur Facebook appelant « à détruire le capitalisme ». Pour l'association et ses avocats, « c'est une atteinte grave...

À l’Assemblée, Les Républicains font adopter un amendement de plus « pour museler la société civile »

Sur une proposition des parlementaires Les Républicains, ce 5 octobre, les parlementaires ont voté un amendement en commission pour sanctionner fiscalement les associations dont des militants s’introduiraient sur des sites agricoles ou industriels. L'idée ? Les dons à ces associations ne pourraient plus bénéficier de la réduction d'impôt. C’est une nouvelle atteinte au monde associatif, dénoncent de nombreuses organisations, qui appellent les député·e·s à rejeter l’amendement lors du passage du texte en séance plénière. https://basta.media/a-l-assemblee-les-republicains-font-adopter-un-amendement-de-plus-pour-museler-la-societe-civile-associations-loi-separatisme-alternatiba-poitiers?var_mode=calcul

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À l'Assemblée, Les Républicains font adopter un amendement de plus « pour museler la société civile »

Les parlementaires ont voté un amendement proposé par le groupe LR pour sanctionner fiscalement les associations dont des militants s'introduiraient sur des sites agricoles ou industriels. C'est une nouvelle attaque au monde associatif, dénoncent...

Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste

Le Conseil d’État a suspendu lundi 16 mai le décret de dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs. Lors de l’audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait. https://basta.media/le-conseil-d-etat-suspend-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-gale-camouflet-pour-Darmanin

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Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste

Le Conseil d'État a suspendu le 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste GALE. Lors de l'audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l'atteinte aux libertés fondamentales.

États d’urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui ont rogné nos libertés

Dès la pérennisation de certaines mesures de l’état d’urgence, le mandat d’Emmanuel Macron a été marqué par de nombreuses lois restreignant les libertés publiques. Sécurité globale, Anti-casseurs, Séparatisme… Chronologie d’une boulimie législative. https://basta.media/etat-d-urgence-lois-securite-globale-separatisme-anti-casseurs-libertes-publiques-bilan-du-quinquennat

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États d’urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui ont rogné nos libertés

Dès la pérennisation de certaines mesures de l'état d'urgence, le mandat d'Emmanuel Macron a été marqué par de nombreuses lois restreignant les libertés publiques. Sécurité globale, Anti-casseurs, Séparatisme… (...)

Libertés publiques: quel bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron ?

Basta! a passé en revue 9 lois et mesures liberticides prises de 2017 à 2022.

Bilan : aucune loi progressiste sur les libertés publiques n’a émergé de cette législature 👉 hhttps://basta.media/bilan-du-quinquennat-macron-libertes-publiques-surenchere-securitaire-etat-d-urgence-sanitaire

Pour soutenir notre série de bilans du quinquennat tout au long de la campagne #Presidentielle2022, intégralement en accès libre, c’est par là 👉 https://basta.media/don

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Surprise (quoique) : la #LoiSeparatisme est également nocive pour la #liberté d’ #association https://lemouvement.ong/loiseparatisme/

« Loi séparatisme » : nos libertés associatives en danger !

Le projet de loi « Séparatisme » donnera un pouvoir de contrôle arbitraire au ministère de l'Intérieur et aux collectivités sur la liberté d'action des associations. C’est inacceptable ! Exigeons le retrait de l’article 6, de cette loi...