#ue
Quels sont les pouvoirs des députés européens ?
Il me parait important que les gens qui croient encore dans les institutions européennes, et qui comptent faire le déplacement le 9 juin prochain pour élire leur député, soient conscient de ce que sont les pouvoirs d'un député européen et les compétences du parlement, et par là son rôle, pensé dès le début des institutions européennes pour être un paravent démocratique sans pouvoir réel, une mise en scène qui s'est épaissie avec le temps pour en arriver à la situation d'imposture contemporaine d'un parlement aux pouvoirs extrêmement faible, qui couvre un fonctionnement profondément opaque, dominée par une commission européenne non-élue, et fonctionnant conjointement avec un conseil de l'union européenne composé des gouvernements nationaux, donc de ministres non-élus ; que donner du crédit à ce paravent, c'est donc participer à une imposture.
Je voudrais donc proposer un retour historique et juridique afin de mieux cerner quelles sont ses compétences prévues dans les traités.
L'histoire du parlement
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, crée la Communauté économique européenne (CEE) et prévoit la création d'une "Assemblée parlementaire européenne", seule institution européenne directement élue dotée uniquement d'un pouvoir de consultation. Cette assemblée compte alors 142 membres issus des parlements nationaux.
En 1974, lors du sommet de Paris, il est décidé de recourir au suffrage universel pour élire le Parlement européen. A ce stade, son pouvoir est toujours strictement consultatif. A partir de 1986 (et sous la pression de l'allemagne contre la france), il commence à obtenir un pouvoir relatif sur les décisions, et pose son premier véto sur une décision de la Commission Européenne en 95.
Ce "maillon indispensable de la démocratie européenne" aura donc été une simple chambre d'enregistrement des décisions de la commission, avant de faire pour la première fois entendre sa voix au bout de 38 ans.
En 1992, le traité de Maastricht crée la procédure de codécision, qui dit vouloir mettre à égalité le parlement et le conseil ... tout deux en dessous de la commission. Ces compétences sont appuyées dans le traité de rome de 2007.
J'aimerais rappeler en quelques points ses compétences actuelles en m'appuyant sur les traités :
- Pouvoir de nomination de la commission : article 17.7 TUE
Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. [...] Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer les membres de la Commission.
Nous voyons ici que le parlement européen vote qui serra président de la commission, sur proposition exclusive du conseil non-élu. Pour le reste de la commission, il ne décide rien et n'est pas informé.
- Le pouvoir législatif : article 294 TFUE
La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil. [...] Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil. Si le Conseil approuve, l'acte concerné est adopté [...] Si le Conseil n'approuve pas, il adopte sa position en première lecture et la transmet au Parlement européen. [Alors, l'aller-retour des amendements se poursuit en deuxième lecture, jusqu'à la mise en place d'un comité de conciliation. La commission donne son avis à chaque lecture : Si son avis est négatif, le conseil amende désormais à l'unanimité.] [...] Le comité de conciliation a pour mission d'aboutir à un accord sur un projet commun [sous 6 semaines]. La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend toute initiative nécessaire en vue de promouvoir un rapprochement des positions.
Nous voyons ici que le parlement n'a pas le pouvoir de l'initiative législative : l'initiative est à la commission. Le parlement doit trouver un accord avec le conseil, non-élu, pour amender les textes de la commission, non élue, dont les avis peuvent affecter la procédure à tout moment.
Le site du parlement européen précise : "L'initiative législative appartient à la Commission. Toutefois, le traité de Maastricht, renforcé en cela par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d'initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition." (j'ai pas l'article)
- Le pouvoir de révision des traités : article 48 TUE
_Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. [...] Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée (1) de représentants des parlements nationaux, (2) des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, (3) du Parlement européen et (4) de la Commission. [...] La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. [...] Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. [...] Toute initiative prise par le Conseil européen est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un (seul) parlement national, la décision n'est pas adoptée.
Nous voyons que les députés européens (ni personne d'autres) n'ont pas le pouvoir de révision sur les traités européens déjà adoptés : la complexité de la procédure rend sa mise en place impossible.
- La politique sociale : article 154-155 TFUE
La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l'Union [...] Les partenaires sociaux remettent à la Commission un avis ou, le cas échéant, une recommandation. [...] La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission. Le Parlement européen est informé.
Nous voyons ici que le parlement européen n'a aucun pouvoir concernant la politique sociale de l'union.
- La politique monétaire : article 140 TFUE
Tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, la Commission et la Banque centrale européenne font rapport au Conseil sur les progrès réalisés par les États membres faisant l'objet d'une dérogation dans l'accomplissement de leurs obligations [...] Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires [...] S'il est décidé de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné
Nous voyons ici que le parlement européen n'a aucun pouvoir concernant la politique monétaire de l'union.
- Pouvoir de censure de la commission : article 17.8 TUE -> 234 TFUE
La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 TUE.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions
Nous voyons que le parlement possède un pouvoir réel de censure de la commission, aux 2/3 des votants présents dans l'assemblée, qui doivent valoir 1/2 de l'assemblée réelle ... Rappelons quand même que les données sur l'absentéisme ne sont pas ouvertes.
Il me semble que ces quelques points suffisent à montrer que la démocratie dans le cadre de l'UE, c'est une fable. Participer consciemment à une imposture, c'est être un imposteur : je n'y participerais pas, et je vous invite à ne pas y participer non plus.
#europe #ue #election #élection #parlement #commission #démocratie #democratie #imposture #manipulation
ReferendumUE2024 – Pour un référendum sur les projets de traités européens en cas d’élargissement et de fin de vote à unanimité
« Il faut mettre en crise les institutions européennes, par le vote et par des luttes » | Mediapart
En présentant son « Agenda 2030 » pour l’Union européenne (UE), Raphaël Glucksmann a préempté la critique du second discours de la Sorbonne prononcé par Emmanuel Macron, désormais lesté de son bilan. Cette course à l’Européen le plus ambitieux ou le plus cohérent a de quoi laisser insatisfaits, à gauche, celles et ceux qui partagent une sensibilité internationaliste tout en pensant que des ruptures franches sont nécessaires pour « mettre en crise » l’intégration européenne existante.
C’est le point de vue de Catherine Samary, économiste et militante altermondialiste, membre d’Attac et du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Cosignatrice d’une tribune collective récente plaidant pour la constitution d’un « pôle alternatif, révolutionnaire et radicalement démocratique », elle est également critique de la posture de La France insoumise (LFI) à ce scrutin, avec son mot d’ordre selon lequel il serait possible de « tout changer » par un simple vote le 9 juin. Entretien.
Emmanuel Macron et Raphaël Glucksmann viennent de partager, à un jour d’intervalle, leur « vision » pour l’Union européenne. Vous semblent-elles antithétiques, ou s’affrontent-elles au sein d’un même espace de cogestion de l’intégration européenne, sans remise en cause de ses piliers fondamentaux ?
J’observe du côté de Glucksmann et du Parti socialiste (PS) une volonté de redonner vie à une social-démocratie ayant largement dépéri sur bien des terrains, en retrouvant de la vitalité sur le plan social et écologique. Mais cela ne dessine pas de véritable rupture avec le cours existant de l’intégration européenne.
Lors d’une session de vote au Parlement européen à Strasbourg en 2022.
Le cadre institutionnel global n’est pas critiqué frontalement, et on n’a pas vraiment de réponse sur ce qu’il advient lorsqu’une force de gauche se retrouve confrontée aux traités de libre-échange noués par l’UE, aux critères budgétaires austéritaires, aux règles sur la libre concurrence, etc. Je ne nie pas la pertinence de certaines luttes concrètes à l’intérieur des institutions, en faveur des travailleurs ubérisés ou contre la politique migratoire européenne. Ces batailles sont nécessaires au Parlement, mais cela ne suffit pas.
Le thème de la désobéissance à certaines règles de l’UE n’est guère présent dans la campagne, alors qu’il figurait dans le programme de l’union des gauches aux législatives. Les Insoumis de Manon Aubry ne l’ont pas abandonné mais ne le mettent pas en avant. Le regrettez-vous ?
Je crois en effet à la nécessité de mettre en crise notamment le rôle d’institutions non élues comme la Commission et la Banque centrale européenne (BCE), qui agissent d’après leurs critères de « concurrence libre et non faussée » qui sont antithétiques avec une sortie des logiques productiviste et capitaliste. Pour mettre en cause ces institutions, il faut cependant construire un mouvement européen alternatif, « par en bas ». Or, nous avons un retard considérable dans ce processus.
Face à la globalisation capitaliste, il y avait eu la construction d’un mouvement altermondialiste, avec des forums sociaux mondiaux et européens, à partir de 2001 à Porto Alegre (Brésil) pour les premiers, et de 2002 à Florence (Italie) pour les seconds. Ces forums ont dépéri mais un rebondissement est en cours, comme le processus mis en œuvre lors des rencontres de Marseille du 26 au 28 avril prochains pour construire un « Espace commun européen des alternatives » afin d’articuler des campagnes populaires à différentes échelles.
À cet égard, je trouve que le slogan de LFI pour les élections européennes, « donnez-nous la force de tout changer », exagère ce qu’il est raisonnable d’espérer par le vote. Cela suggère de s’en remettre à une organisation politique et à sa position institutionnelle, ce qui est assez loin de la logique ébauchée avant les élections, d’une union populaire tournée vers un « front social ». C’est pourtant indispensable pour crédibiliser un discours plus radical contre « la cogestion par la droite, les socialistes et les macronistes ».
Il ne faut adhérer ni aux approches apologétiques d’un « bloc occidental », ni à l’expansion impériale et réactionnaire grand-russe de Poutine.
Est-ce qu’une ligne de rupture avec l’intégration existante n’est pas plus difficile à défendre depuis la guerre en Ukraine, à l’heure où des grandes puissances révisionnistes s’apprêtent à explorer les failles de l’UE ?
Face à la guerre en Ukraine, même des forces modestes ont entrepris de mettre en place un réseau solidaire luttant sur plusieurs fronts avec les forces progressistes ukrainiennes. Il s’agit de s’opposer à la fois à une agression grand-russe impériale, mais aussi à des attaques sur le droit social, les droits syndicaux, la santé, sous pression du FMI (de la dette) et de l’UE… De même, sur la cause palestinienne, le réseau BDS [Boycott Désinvestissement Sanctions – ndlr] est précieux pour défendre le droit international, en contestant les politiques de l’UE envers l’État d’Israël tout en réclamant la poursuite en justice de tous les crimes de guerre.
En tout état de cause, il ne faut adhérer ni aux approches apologétiques d’un « bloc occidental », comme Glucksmann et Macron ont tendance à le faire, ni à l’expansion impériale et réactionnaire grand-russe de Poutine. Celui-ci est principalement soutenu par des extrêmes droites dans le monde ; mais une partie des gauches est attirée par la posture « anti-occidentale » qu’affichent les BRICS [une entente économique de grandes puissances du « Sud global » – ndlr], dont fait partie la Russie. Or ce regroupement hétérogène n’offre aucune alternative anti-impérialiste, anticapitaliste et démocratique à l’ordre du monde actuel.
Catherine Samary. © Photo Matjaz Rust
Au sein de la gauche anticapitaliste, vous faites partie de celles et ceux qui assument la nécessité d’un soutien militaire à l’Ukraine. Que pensez-vous du mot d’ordre d’« économie de guerre » avancé par Raphaël Glucksmann ?
Il faut faire attention à la surenchère dans les mots. Historiquement, le terme suggère la participation à une guerre mondiale, là où il s’agit surtout d’être en soutien à une guerre de libération nationale. Il signifie plus précisément la transformation de la quasi-intégralité des structures productives d’une économie, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, y compris dans les propres propositions de Raphaël Glucksmann.
Il s’oppose à un discours pacifiste, tenu par le PCF ou LFI, qui avance un mot d’ordre « cessez-le-feu partout ». C’est un discours insatisfaisant au regard du soutien concret à porter à l’Ukraine : l’aide armée n’est pas demandée seulement par le gouvernement Zelensky, mais par toutes les composantes de la société qui résistent à l’agression russe, dont des combattant·es femmes et LGBT. Cela n’implique pas de renoncer à la critique des blocs militaires comme l’OTAN (ou l’OTSC dominé par la Russie) mais ce n’est pas parce que des armes viennent d’un membre de l’Otan qu’elles ne sont pas nécessaires dans une résistance contre une occupation et une agression militaires.
Cela étant dit, le discours pacifiste contient une critique pertinente de l’exploitation réelle que les forces impérialistes et les industries d’armement font de la guerre. Il faut y répondre, et donc remettre en cause une logique de production des armes qui vise le profit, et la combiner avec des discussions politiques pour un mouvement anti-guerre décolonial. C’est un aspect que je n’entends ni chez Macron ni chez Glucksmann.
Comment appréhender la question de l’élargissement demandé par l’Ukraine et d’autres pays dans les Balkans ou à l’Est ? En l’envisageant favorablement, vous êtes finalement plus proche de Glucksmann que de LFI…
Parce que Glucksmann est moins critique de l’UE que d’autres composantes de gauche, ou plus optimiste dans sa transformation depuis l’intérieur des institutions, il défend en effet le principe de l’élargissement. J’y suis ouverte pour d’autres raisons.
Lorsque LFI s’y dit opposée en affirmant qu’élargir l’UE à des pays aux normes plus faibles créerait une concurrence déloyale, ce parti oublie que les délocalisations n’ont pas attendu les adhésions à l’UE pour avoir lieu. Et cela voudrait dire qu’on ne pourrait construire une Union européenne qu’avec des pays ayant les mêmes niveaux de richesse et de développement ? Cela revient à acter une logique d’Europe forteresse, d’Europe des riches.
La meilleure façon d’avancer des alternatives, ce n’est pas de sortir de cette construction européenne mais d’y désobéir.
Je pense qu’il faudrait plutôt saisir l’opportunité de ces demandes d’intégration, lorsqu’elles ont un véritable soutien populaire, comme c’est le cas en Ukraine face à l’agression russe. Car en réalité, l’élargissement soulève des problèmes constitutionnels majeurs. Quels fonds et politiques économiques pour réduire les inégalités ? Quel type de démocratie ? On ne peut pas répondre à ces questions avec l’UE telle qu’elle est. Ce n’est pas une raison pour rejeter les adhésions, mais s’en saisir au contraire comme opportunité d’une mise à plat démocratique des traités et politiques européennes.
Ce ne serait pas du luxe. L’UE n’a pas été capable de se confronter aux enjeux monétaires et bancaires de la grande crise économique de 2009, aux enjeux de santé du Covid, aux enjeux d’une transition écologique dans la justice sociale… La meilleure façon d’avancer des alternatives, ce n’est pas de sortir de cette construction mais d’y désobéir, d’organiser des campagnes populaires et d’inventer un fonctionnement alternatif de l’Europe, avec des mises en œuvre partielles et institutionnelles.
C’est une véritable gageure, au regard des reculs sociaux et démocratiques accumulés, et de la désynchronisation des rythmes politiques entre États membres.
C’est l’une des difficultés de notre époque. Les grandes luttes nécessaires d’aujourd’hui, sociales, féministes ou écologiques, ou à propos de la guerre et de la paix, ne peuvent se résoudre à une échelle purement nationale. À cet égard, l’horizon européen est stratégiquement intéressant entre le niveau national et le niveau international, nécessaire mais encore plus lointain. Le niveau continental, par la proximité qu’il suppose, est décisif.
C’est pourquoi il faut une posture radicalement critique sur ce qu’est l’UE réellement existante, mais ne pas louper des batailles, que ce soit dans, hors et contre l’UE. Il s’agit de désobéir et d’entraîner le plus de forces possible pour des alternatives internationalistes, dans l’intérêt des peuples.
Élections européennes : quand les pauvres servent d’alibi.
Signe que l’heure est grave pour les partisans de l’immobilisme : la « fatigue écologique » des classes populaires, paupérisées et épuisées par l’écologie « punitive », alimente le vote d’extrême-droite. Il est donc nécessaire de calmer le jeu… en acceptant la remise en cause de l’agenda climatique réclamée par l’extrême-droite.
Cela tombe bien. La protection des plus pauvres face aux dangers progressistes est utilisée depuis très longtemps par les néo-conservateurs, afin de susciter le fameux « backlash » et d’interdire ou de restreindre certains droits.
#politique #élections #UE #société #classes-sociales #classes-économiques #écologie
Nouvelle Clownerie #Européenne - #DME
eCall : un bouton d'urgence en danger 🔥 Les #voitures connectées au cœur d'un bras de fer entre #opérateurs et #constructeurs. Une #réglementation #européenne qui tourne au casse-tête #technologique, mettant en péril la #sécurité #routière. Quand l' #innovation se heurte à l' #obsolescence, qui paiera la #facture ?
https://www.youtube.com/watch?v=19mQg-e3HM4
#politique #europe #ue #eCall #technologie #sécurité
Le #PlanMarshall ? une corde qui a pendu l' #Europe.
Il n'est pas besoin d'être mort pour se souvenir du "Plan Marshall". Il évoque des #Américains gentils venant, en #dollars, au #secours de l'Europe meurtrie par la #guerre. Charité bien ordonnée... Avec son "aide" la priorité de #Washington était de continuer de faire turbiner son #industrie. Désormais privée de ce grand #marché qu'était la guerre. (Jacques-Marie BOURGET)
L' #historienne #AnnieLacroix-Riz a découvert des kilos d' #archives montrant l'incroyable #cynisme des #États-Unis.
Liste de diffusion d'Annie #Lacroix-Riz - www.historiographie.info
Oh ! qu’ils sont gentils les Américains, charitables et bienfaisants, certes ces dernières 30 années les #guerres #étasuniennes ont provoqué la #mort de plus de trois millions de #pauvres #gens. Mais on ne construit pas la #démocratie sans un bon tas de #cadavres pour l’asseoir. Je radote mais ne me lasse pas de la réponse faite par #MadeleineAlbright, Secrétaire d’état de la #Washington coloniale, à une question de #journaliste « 500 000 enfants sont morts à cause des sanctions privant l’Irak de nourriture, médicaments et matériel médical. Est-ce que ça en valait la peine ? Je pense que c’est un choix très difficile. Mais que cela en valait la peine ». Le #pays dont la #liberté éclaire le #monde est entre autres celui de la guerre au #Vietnam, de #Guantanamo, de la peine de mort, du non à l’ #avortement et de la chaise électrique promise à #Assange. Comme #aide #mémoire je vous propose la #lecture du Talon de fer écrit en 1908 par Jack London et de L’Amérique Empire, un résumé des horreurs « made in USA », décrites par Nicola Mirkovic.
Ajoutons, par amour du détail, que Washington reste sous le feu de la rampe – de lancement – avec ses livraisons explosives qui pulvérisent les familles et le béton de #Gaza. Pour #Israël comme pour les #EU, tout ce qui tombe du ciel est béni, même les shrapnels. Bon. L’auteur du présent libelle abuse ! C’est un portrait écrit en noir, en triste, alors qu’on a compté à la Maison-Blanche des types rigolos comme Nixon ou Trump. Tout n’y est pas mauvais et il fallait être le mauvais coucheur De Gaulle pour refuser d’assister aux cérémonies du débarquement de Normandie. .....
Document intégral : https://we.tl/t-oh2wqtA0Lc
Date d'expiration : 23 avril 2024
GLUCKSMANN, CROQUE-MORT DU PS | STEFANO PALOMBARINI - Le Média
https://video.lemediatv.fr/w/9034170f-8dff-4c65-9df4-35de15517e7a
RAPHAËL GLUCKSMANN : NON, IL N'EST PAS UN CAMARADE - Le Média
https://video.lemediatv.fr/w/4c1d424e-fb5f-4682-ac76-f79de6896185
Guide de survie en milieu européiste - Revue Politique et Parlementaire
La méthode du fait accompli supranational est toujours à l’œuvre. Sur les ruines idéologiques du gaullisme, du communisme et du libéralisme des origines, elle bâtit pierre après pierre les institutions qui permettront aux technocrates de s’émanciper irréversiblement des États, et donc des démocraties ; aidée en cela par une partie du peuple résolue ou résignée à leur céder les rênes pour gérer autoritairement des crises à répétition (autoritarisme jugé nécessaire face à un peuple hermétique à toute « pédagogie » gouvernementale) et pour contrer la montée de « populismes » dont elle ne cherche aucunement à comprendre les ressorts (ou parce qu’elle les connaît justement trop bien).
https://www.revuepolitique.fr/guide-de-survie-en-milieu-europeiste/
Souveraine Tech sur X : "👋Cet article a été publié il y a trois jours et n'a pas été relayé une seule fois, ce qui est une honte tant il est juste et brillant. SVP, donnez lui ici le succès et la portée qu'il mérite. PS : petit extrait en commentaire sur la rhétorique dont use l'Union européenne https://t.co/rizsGTOsOR" / X
https://twitter.com/SouveraineTech/status/1777422266046808546
Le mal-travail est l'enfant du néolibéralisme et de l'euro - Frédéric Farah - Élucid
#politique #exploitation #luttedesclasses #UE #euro #teamKarlito
Le débat sur le travail est un débat récurrent dans notre société. On peut revenir près de trente ans en arrière lorsque dans des échanges de belle qualité, Dominique Schnapper et Robert Castel croisaient le fer avec Dominique Méda sur la centralité ou non du travail dans notre société alors très largement traversée par un chômage de masse. Mais cette belle controverse s’éclipsa sous l’effet d’une croissance retrouvée pendant trois années, de 1998 à 2001, laissant entendre que le plein emploi devenait presque une réalité. Depuis, l’eau a coulé sous les ponts et la question du travail est revenue sur les devants de la scène politique, notamment via les discours du gouvernement sur les « assistés » et la « défense de la France qui travaille ».
Depuis plus de trente ans, l’antienne libérale s’est diffusée jusqu’à devenir la doxa inexpugnable du moment. L’État social serait un État « coûteux » qui pousserait au loisir et donnerait toutes les raisons de ne rien faire et de vivre « au crochet de la collectivité ». D’où l’éternel contrôle des chômeurs jugés par essence comme profiteurs et habités par la paresse. Que dire des bénéficiaires du RSA jugés complaisants à l’égard de leur situation. Sans compter les mesures prises par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron depuis 2017, qui ont réduit les droits des chômeurs et facilité les licenciements.
C’est donc un faux « plein emploi » par le bas qui l’emporte en France. Ainsi, le gouvernement conduit par un Premier ministre de 35 ans et un président de 46 ans redonne vie à la pensée des années 1970 de Margaret Thatcher... L’âge des acteurs n’est pas souvent l’âge de leurs pensées ou de leurs inspirations. Un archaïsme économique dissimulé dans des corps jeunes : voilà la marque de fabrique d’un certain macronisme.
La thématique du travail se fait récurrente sur d’autres thèmes. La productivité française serait déclinante, et les libéraux s'empressent de crier malheur aux 35 heures ou encore à la « flemme française » qui réclame vacances et plus. Mais discours libéral oublie des questions centrales comme la dégradation des conditions de travail. Le « mal-travail », pour reprendre l’expression du député et réalisateur François Ruffin, est probablement l’élément crucial du débat actuel. Ce dernier en a fait un ouvrage qui mérite un arrêt pour mesurer l’ampleur du phénomène, et la nécessité d’y réfléchir pour apporter une réponse sérieuse à la question.
Le récent ouvrage de François Ruffin, Mal-travail : le choix des élites, porte déjà un titre riche de sous-entendus qui dénonce les tragiques résultats sociaux des politiques néolibérales.
Une stratégie low cost aux conséquences sociales tragiques
Depuis plus d'une trentaine d'années, les gouvernements ont mené une stratégie low cost qui a malmené le travail et lui a fait perdre du sens et de l’intérêt. Pour rendre sa démonstration efficace, François Ruffin fait des aller-retour entre le terrain et les références académiques, notamment les travaux de Bruno Palier, chercheur à Sciences Po Paris, qui a dirigé un ouvrage de référence, Que sait-on du travail ?.
Ruffin retrace les raisons de ces choix politiques désastreux, de la promotion du libre-échange à la concurrence libre et non faussée au niveau européen, en passant par l'obsession de la compétitivité à tous les étages. C'est tout cela qui rend possible le mal-travail. Ces choix ont pris naissance alors que le chômage de masse demeurait le nœud central des sociétés occidentales contemporaines. Dans ce contexte, les travailleurs et leurs droits ont été perçus comme autant de freins à la bonne marche de l’économie. Le mal-travail est donc avant toute chose un travail externalisé, mal fait et pressé.
François Ruffin s'oppose fermement aux idées selon lesquelles les Français n’aimeraient pas travailler ou auraient une préférence pour le chômage. Ce sont les conditions de travail et du travail qui sont altérées. Les logiques de rentabilité et d’attrition des moyens dans les services publics, obligent les individus à exercer leurs métiers dans des conditions difficiles. Pire, à travers les exemples de salariés, il illustre comment les métiers du soin, de l’enseignement, du social et des services publics sont réalisés dans des conditions de souffrance aussi bien pour leurs titulaires que pour leurs usagers.
Les symptômes du mal-travail
Les signes de ce mal sont connus : la montée en charge des accidents du travail, la perte de productivité, les phénomènes de burn-out, le développement préoccupant des travailleurs pauvres, etc.
Ruffin rappelle que la France se classe aux pires places des podiums européens en ce qui concerne le mal-être ou, pire, les morts au travail. On dénombre plus de 600 morts au travail par an en France. Il en va de même pour les contraintes psychiques et physiques : la France fait pire que l’Allemagne, l’Espagne ou le Danemark. Notre pays est aussi en retard pour le développement des carrières et la formation professionnelle.
De ces situations se dégagent d’étranges et préoccupants paradoxes : la France se situe parmi les pays riches du continent et reste protectrice en matière d’institutions du marché du travail, mais dans les faits, elle malmène sa main-d'œuvre. Les contraintes qu’exerce le travail sur le corps et les esprits, loin de se relâcher, s’amplifient depuis maintenant quarante ans.
Les Français aiment leur travail d’autant plus qu’il est porteur de sens pour soi et la collectivité, mais ils l’exercent dans des conditions de souffrance. Les délais se raccourcissent, la pression managériale devient incessante. Les contraintes et le mal-travail ne s’abattent pas seulement sur le monde ouvrier, mais aussi sur les cadres et les professions intermédiaires. Les suicides chez France Telecom ou Renault au début des années 2000 en attestent.
Dans cette perspective low cost, le travail a été dévalué à tous les étages depuis quarante ans. Le droit du travail a été largement perçu comme un frein à l’efficacité des organisations, sans compter le recours à une externalisation massive et à de trop nombreuses délocalisations. Quant à la politique d’exonérations des charges sociales, elle a eu pour effet de promouvoir largement un travail peu qualifié, et a contribué à écraser l’échelle des salaires.
Mais si la démonstration de François Ruffin est profonde tant elle s’appuie sur les travaux de Bruno Palier, un point aveugle surgit néanmoins : le rôle de l'euro.
La monnaie unique point aveugle de la démonstration
Ce point aveugle est commun à toute une partie de la gauche française qui, pourtant, est si sensible aux questions sociales. Les effets de la monnaie unique, grande absente de l'ouvrage, est selon nous une cause majeure du mal-travail dénoncé à juste titre par François Ruffin. L'euro impose une rigidité qui empêche toute dévaluation pour des besoins de compétitivité. Et dès lors, la flexibilité perdue sur la monnaie est récupérée sur le travail par le néolibéralisme.
C'est ce qui explique la promotion de la flexibilité en Europe dans les années 1990 et l'obsession pour le coût du travail : la dévaluation de la monnaie a été remplacée par la dévaluation des travailleurs et de leurs de droits. L'environnement du marché et de la monnaie uniques ne pouvait créer qu'une tendance vers le mal-travail. Dès lors, tant que la monnaie unique continuera d'exister dans la forme que l'on connaît, l'une des causes centrales du mal-travail persistera. Certes, il sera toujours possible d'en aménager les effets, mais la racine du problème restera néanmoins entière.
Sans doute inquiet de l'impossibilité apparente de défaire l'édifice monétaire européen ou des conséquences d'une telle entreprise, François Ruffin préfère se concentrer sur des causes internes certes fondamentales, mais qui ne peuvent s'entendre qu'en articulation avec le cadre économique général.
Nous ne le dirons jamais assez : la monnaie unique et ses effets sur la sphère sociale et le monde du travail restent les impensés de la gauche française. Son apparente naïveté de croire que la monnaie unique n’est qu’un instrument que l’on peut conduire dans un sens ou un autre a été largement payée par les travailleurs. On le voit aujourd’hui à gauche, certains peuvent se plaindre de la politique de la Banque centrale, mais rien n’y fait, le pouvoir du peuple souverain sur la monnaie est nul.
Ruffin dénonce également – et à juste titre – le management à la française, particulièrement le « lean management » fait de verticalité et de peu d’autonomie pour les salariés. Dans le même ordre d’idées, se déploie toute une gouvernance par les nombres, pour reprendre Alain Supiot : les travailleurs sont pris dans la logique de la multiplication des indicateurs en tout sens à observer, par un contrôle très fort des salariés et pire, par la mise en œuvre de réformes imaginées par des « planneurs », ces ministres et haut-fonctionnaires qui pensent le travail loin des collectifs de travailleurs et contre les travailleurs eux-mêmes. Ces « planneurs » sont issus de la culture élitaire française, imbue de sa supériorité comme l’atteste le macronisme jusqu’à la caricature. Dans ce cadre, ce sont bien souvent les organisations syndicales qui en pâtissent et qui voient leur rôle dévalorisé.
Au-delà des malheureux accidents du travail, de l'augmentation des troubles psychologiques au travail, sans parler des arrêts maladie, un autre conséquence du mal-travail apparaît : le développement des « inaptes ». 216 000 salariés seraient ainsi considérés comme inaptes au travail chaque année. François Ruffin a raison de s’insurger d'un tel constat, puisqu’au lieu de reconnaître un problème d’organisation du travail qui ne serait pas capable de proposer des modalités de travail différentes, ce sont les individus qui sont désignés comme incapables d’exercer une tâche.
En somme, le mal-travail, c’est de la mauvaise économie comme aurait dit Bourdieu, les économies faites d’un côté sont perdues de l’autre par l’explosion des coûts des accidents du travail, de la perte du sens au travail, et par la désertion des services publics qui assurent la cohésion sociale d’un pays : professeurs, infirmiers et infirmières, policiers et autres métiers du social. La collectivité est toute entière perdante, mais au lieu de s’attaquer à la racine du mal, ce sont les travailleurs qui sont désignés comme des individus fragiles et trop exigeants.
La réalité est toute autre : le travail tue, le travail rend pauvre, le travail rend malade. Ce ne sont pas des malédictions, mais les résultats de choix politiques qui s’inscrivent dans le cycle néolibéral dont la fin prochaine est toujours reportée à demain.
François Ruffin réclame des solutions concrètes par la voie démocratique, c’est-à-dire une reprise en main d’une partie de la direction des entreprises par les salariés, afin qu’ils soient davantage associés à l’organisation et aux décisions des entreprises. Il retrouve là un vieux combat de la gauche : faire entrer la démocratie dans le lieu du travail, un vieil idéal qui a accompagné le XXe siècle et fait rêver certains d’une autogestion des entreprises.
Le livre de François Ruffin est tout à fait passionnant, tant il est documenté par les témoignages d’hommes et de femmes qui vivent leur travail dans des conditions difficiles mais avec vaillance, et aussi par un riche appareil académique qui rend la démonstration encore plus implacable.
Sans céder au pessimisme, on peut douter que les espoirs de François Ruffin trouvent une immédiate satisfaction. Une gauche plus soucieuse du social n’est pas prête à advenir aux affaires et reste pour le moment minoritaire... Malheureusement, il semble que le travail dévalué ait encore de beaux jours devant lui ; l’aliénation identifiée par Marx il y a presque deux siècles est toujours bien présente et ses métamorphoses ne sont pas finies. Le vieil appel de 1848 dans un certain Manifeste, « prolétaires de tous les pays unissez-vous », retentit en 2024 avec une étrange justesse.
Donc, si j'ai bien suivi les évènements de ces dernières semaines,
Nous sommes quand même dans un pays qui :
Se propose d'envoyer des troupes militaires dans un pays tiers (Ukraine),
Et qui en même temps (le en même temps est important),
Incapable d'assurer la sécurité sur son propre territoire,
Fait appel ou accepte que des forces armées étrangères lui viennent en aide.
Faut oser!
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