L'État dans l'obligation de payer 470.000 euros pour les dégâts des Gilets jaunes.
Toulouse, 2018-2019. Horodateurs cassés, poubelles incendiées, abribus détruits, façade du Capitole taguée... le montant des réparations se chiffre à plus de 4 millions d'euros pour la ville.
Ce mardi 15 octobre, la cour d'appel de Toulouse a confirmé que la responsabilité de l'État était bien engagée, conformément à un article du code de sécurité intérieure établissant la responsabilité civile de l'État concernant les dommages liés à "des attroupements ou rassemblements contre les personnes ou contre les biens".
Intéressant... ^^
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