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https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-de-leco/le-journal-de-leco-du-jeudi-17-juin-2021

L'impĂŽt mondial sur les multinationales est-il un leurre ?

#Journaldeléco #XavierMartinet

Deux semaines aprĂšs l’annonce par le #G7 d’un impĂŽt mondial sur les sociĂ©tĂ©s, l’enthousiasme fait place aux questions. Certains le juge trop peu ambitieux, voire nuisible : la rĂ©volution fiscale n’est-elle qu’un leurre ?

L’accord a donnĂ© lieu Ă  des congratulations dignes de la COP21 de la part des Ministres des #Finances du G7 : « engagement sans prĂ©cĂ©dent » pour Janet Yellen, « historique », selon Bruno Le Maire ; car cet #impĂŽt mondial de 15 % sur les sociĂ©tĂ©s – la principale mesure – est censĂ© mettre fin au dumping fiscal gĂ©nĂ©ralisĂ© et Ă  l’évitement de l’impĂŽt des #GAFA et multinationale : rĂ©tablir un dĂ©but d’équitĂ© fiscale coordonnĂ©e dans le nouveau monde qui existe dĂ©jĂ  depuis 40 ans. 

Beaucoup sont sensible au symbole multilatĂ©ral : Finie l’époque du « reagano-thatchĂ©risme » et de la concurrence entre Etats aux budgets de plus en plus rachitiques : place Ă  la coopĂ©ration, prĂ©dit Eric le Boucher des Echos, pour qui l'accord porte un coup d’arrĂȘt Ă  la « rĂ©volution libĂ©rale » du « moins-disant fiscal » dĂ©butĂ©e dans les annĂ©es 80. 

D’autres comme l’économiste Henri Sterdyniak sur France Info saluent le nouvel outil qui permet de « lancer le mĂ©nage contre les paradis fiscaux » auxquels il faut « tordre le bras » : tremblez, « pays qui organisent l’évasion fiscale », et « dĂ©pendances » du Royaume-Uni.

Du principe à la pratique : un accord de faible portée ?

Le diable est dans les dĂ©tails et il n’y a pas Ă  s’approcher beaucoup pour voir le premier : l’accord du G7 n’est pas juridiquement contraignant, rien ne dit qu’il soit acceptĂ© au #G20 en juillet, encore moins Ă  l’ #OCDE ou l’ #UE oĂč il faut l’unanimitĂ© des 27. 

DeuxiĂšmement le taux de 15 % prĂ©sentĂ© comme un succĂšs de compromis pose question : insuffisant pour soulager les #dĂ©ficits budgĂ©taires des Etats, explique notamment l’économiste Gabriel Zucman qui dirige l’Observatoire europĂ©en de la #fiscalité : pour la France, il ne rapporterait que 4 milliards d'euros par an, contre 26 milliards d'euros si le taux Ă©tait de 25 % ; et insuffisant aussi parce que ce seuil exclut en pratique la plupart des pays EuropĂ©ens et de l’OCDE, Ă  l’exception de l’ #Irlande insiste l’inspecteur des finances Bastien Beauducel dans Les Echos : la mesure est « vidĂ©e pratiquement de son sens ».

Les Etats soupçonnés d'avoir joué l'accord à la baisse ?

Cette fois le diable est dans les esprits : car qu’il s’agisse de l’impĂŽt Ă  15 %, ou du « Pilier 1 », l'autre taxe Ă  redistribuer entre les membres du G7, elle Ă  20 % sur les bĂ©nĂ©fices des #multinationales qui font plus de 10 % de marge, les deux auraient Ă©tĂ© calibrĂ©s au plus bas : 

20 %, c’est juste en dessous de l’impĂŽt amĂ©ricain, remarque dans #lesEchos l’avocat fiscaliste Dominique Villemot qui soupçonne un « double jeu » de Washington ; quand dans Le Monde, Eva Joly et l’eurodĂ©putĂ© EELV Damien CarĂȘme dĂ©noncent le « double discours » de la France qui proposait une taxe Ă  12,5 %, plus basse encore que celle obtenue. Autrement dit : Paris accorde aux amĂ©ricains le "Pilier 2", les amĂ©ricains le "Pilier 1" Ă  la France, et tout le monde peut dire qu’il dĂ©fend la fiscalitĂ© et protĂšge ses entreprises. 

Ce faisant Ă©crit Thomas #Piketty dans #LeMonde, l’accord « officialise un monde oĂč les oligarques paient structurellement moins d’impĂŽts que le reste de la population. »

Des entreprises touchées, mais un impÎt contre-productif ?

Concernant le Pilier 1 – l’impĂŽt sur les multinationales Ă  plus de 10 % de marge, si tout le monde remarque qu’ #Amazon y Ă©chappe, #Facebook, Alphabet ou #Google entrent bien dans les critĂšres prĂ©cise Isabelle Couet des Echos ; mais aussi #LVMH, Air Liquide : au total une dizaine de multinationales françaises. 

Mais cette fois le diable est dans les consĂ©quences car cet impĂŽt risque aussi d’avoir des effets pervers : « dĂ©grader la situation fiscale » des #entreprises europĂ©ennes, alertent trois fiscalistes dans Le Monde, entraĂźner une sĂ©rie de contre-mesures de contournement voire de rĂ©torsion dans les « pays victimes » comme l’Irlande, affirme le professeur Thierry Aymar de l’UniversitĂ© de Lorrraine dans Les Echos. 

L' #Ă©conomiste CĂ©line AzĂ©mar met elle en garde contre « l’ #effetMatthieu », terme de sociologie tirĂ© de l’évangile de Saint-Matthieu et dĂ©signant un processus qui favorise les plus dominants. C’est le risque dĂ©sormais pour les 80 % des pays en dĂ©veloppement qui pratiquent des exemptions d’impĂŽt sur plus de 10 ans pour les entreprises qui s’installent, prĂ©vient #CĂ©lineAzĂ©mar : concrĂštement celui de pousser les entreprises Ă  favoriser les grands marchĂ©s ex-BRICS (BrĂ©sil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) au dĂ©triment des autres.  

Sauver ou dépasser l'accord du G7 ?

Cerrtains #Ă©conomistes plaident pour l’amĂ©liorer ou le dĂ©passer : autoriser une « discrimination positive » pour les petits PED propose CĂ©line AzĂ©mar, en profiter pour imposer la transparence fiscale des entreprises, quitte Ă  la judiciariser et crĂ©er une agence fiscale internationale similaire Ă  l’Agence Internationale de l'Energie, imagine Patrick d’HumiĂšres de Sciences Po ; voire, avance #ThomasPiketty, pousser l’innovation fiscale jusqu’à Ă©tablir par les mĂȘmes voies un #impĂŽtmondial sur la #fortune.  

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