#sécurité-sociale
Nouvelle stratégie du GVT pour faire passer la réforme.
Pour aller au plus vite, le gouvernement va intégrer cette réforme au budget rectificatif de la sécurité sociale – aussi appelé projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFSSR).
Ce texte vise à modifier, au cours de l’année, le budget de la sécurité sociale voté fin 2022.Il faut aussi, et surtout, comprendre que ce schéma lui ouvre la possibilité de contourner le parcours législatif ordinaire… En recourant à l’article 47-1 de la Constitution.
Cet article, spécifique aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, implique que le Parlement a cinquante jours, au maximum, pour statuer. Passé ce délai, « les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance »Le 6 février, [le texte] sera débattu en séance publique. Là, l’article 47-1 prévoit que les députés n’ont que vingt jours maximum pour discuter du texte et le voter. Si cet article est bel et bien appliqué, le Sénat recevrait alors le texte dès la fin février.
Les sénateurs auraient alors, toujours dans le cadre du 47-1, seulement quinze jours pour voter le texte. Ce qui nous conduit autour du 13 mars. Soit une semaine après la fin des vacances d’hiver de la dernière zone.
#polititique #réforme #retraites #sécurité-sociale #budget #47-1
Amha, il faut qu'on ait fait tomber la statue de son socle avant le 13 mars, non ?...
Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la cinquième fois.
LFI dépose une motion de censure.
Faudrait dire à Mémère que c'est pas un dildo.
image : 1675 LA REVOLTE DES BONNETS ROUGE : LA MISSION « CIVILISATRICE » DE LA FRANCE EN BRETAGNE !
Histoire populaire de l'impôt
#Arte
Parie 1
Du Moyen Âge aux révoltes populaires qui agitent aujourd’hui la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, une passionnante histoire comparée de l’impôt, reflet des transformations de l’État et de la relation des citoyens à ceux qui les gouvernent.
Après plusieurs siècles de #soulèvements populaires réguliers contre les #taxes royales, la #Révolution française consacre le principe de l’égalité devant l’impôt et transfère le pouvoir fiscal à une chambre élue. Au XIXe siècle, les nations européennes empruntent massivement pour financer la révolution industrielle. Mais comment rembourser la dette ? À côté des taxes sur la #propriété et sur la #consommation qui étouffent #ouvriers et #paysans, le #Royaume-Uni adopte l’impôt sur le revenu en 1848. L’Allemagne suit vingt ans plus tard, la France, en 1914. Ces dernières entérinent sa progressivité – que les plus fortunés s’empressent de contourner en transférant leurs #capitaux en #Suisse – au lendemain de la Grande Guerre, tandis que la "hache de Geddes" (du nom du ministre conservateur Eric Geddes) s’abat sur les dépenses publiques britanniques. Après l’horreur de la Seconde Guerre mondiale, l’État-providence s’impose : #France, #Allemagne et #Royaume-Uni se dotent de systèmes de #protection-sociale. La création du marché économique européen entraîne la généralisation progressive de la #TVA, initialement française. En 1982, sous #Mitterrand, l’instauration de l’impôt sur les grandes fortunes relance l’ #évasion-fiscale. Partout ailleurs, le tournant n#éolibéral se prépare…
Consentement et évitement
"Gilets jaunes", partisans du #Brexit, perdants de la réunification : avec pour point de départ ces colères qui traduisent, souvent sur fond de contestation de l’impôt, la #crise de nos #démocraties, ce documentaire de Xavier Villetard (André Malraux, l’épreuve du pouvoir), coécrit avec l’historien Gérard Noiriel, remonte le cours des #luttes qui ont opposé, depuis le Moyen Âge, les #peuples français, allemand et britannique à leurs #gouvernants en matière fiscale. Entre privilège des puissants et ambitions redistributives, entre consentement et évitement, ces deux chapitres mêlent archives et éclairages (d’anciens ministres, comme George Osborne, Éric Woerth ou Wolfgang Schäuble, de députés, d’inspecteurs des finances, d’économistes…) pour décrypter la tumultueuse histoire d’un outil qui est le miroir des métamorphoses de l’État et de la société.
Parie 2 : https://www.arte.tv/fr/videos/099709-002-A/histoire-populaire-des-impots-2-2/
Du Moyen Âge aux #révoltes #populaires qui agitent aujourd’hui la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, une passionnante #histoire comparée de l’ #impôt. Arrivée au pouvoir en 1979, Margaret #Thatcher applique les théories économiques de #Hayek : #privatisations, retour à l’ #État minimum", baisse des impôts sur les revenus les plus élevés et les entreprises.
Si les #mineurs en #grève échouent à la faire plier, c’est sur la " #poll-tax", une taxe d’habitation identique pour tous, que la Dame de fer finira par trébucher. Dans l’Allemagne réunifiée, les citoyens de l’Est, soumis à la fois à l’impôt et aux conséquences du démantèlement de leur système social, souffrent du passage à l’économie de marché. Dans une France
elle aussi submergée par la vague #néolibérale et le creusement des #inégalités, la #CSG (contribution sociale généralisée), vouée à financer la #Sécurité-sociale, entaille le principe de la progressivité. La construction européenne, avec la libre circulation des capitaux et la monnaie unique, met en concurrence les systèmes fiscaux nationaux. C’est le boom des niches – et de l’optimisation – fiscales. Victimes des #délocalisations, puis des #politiques d’ #austérité nées de la crise de 2008, de nombreux #Européens basculent dans la #précarité et, pour certains, dans le #populisme.
#Nantes-Révoltée
Actualités en direct, infos sur les luttes environnementales et sociales à Nantes et dans le monde
dossier
SÉCURITÉ SOCIALE ET HÔPITAL PUBLIC : ANALYSE D’UNE POLITIQUE DE SANTÉ DEVENUE OBJECTIF DE RENTABILITÉ
#hopitalPublic #hopital-Public #sécuritéSociale #sécurité-sociale
Les soignants vent debout contre les urgences payantes.
Un appel à la mobilisation nationale a été lancé par onze représentations syndicales pour le 11 janvier 2022.
Pour faire suite à ce post.
#santé #hôpitaux #urgences #prise-en-charge #sécurité-sociale
Le nouveau forfait "patient urgences" est-il 1) social, 2) cohérent ?
Si un patient n'est pas hospitalisé après un passage aux urgences, sa facture sera obligatoirement de 19,61 euros, montant remboursable par la mutuelle.
— Autrement dit, si tu arrives aux urgences —et il y a plein de situations qui le nécessitent— sans être obligatoirement en danger de mort, soit tu paies, soit tu... Soit quoi ? Tu restes à te tordre sur le parvis de l'hôpital tel un lombric fraîchement déterré par une pelle ?
Est-ce qu'on est en train de se diriger vers un système médical à l'américaine, où des gens sont morts parce qu'ils n'avaient pas d'assurance sociale ni de moyen de payer les soins ?
Et d'ailleurs, parlant de la Sécurité Sociale, ne devait-elle pas "permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple", et "réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société" ? (protection sociale).
— L'actualité est pleine de cris clamant que les hôpitaux sont pleins à ras-bord de covidés (vaccinés ou pas), que des milliers de lits ont été supprimés avant et pendant la pandémie, et qu'on commence à manquer sérieusement de médecins et de personnel infirmier.
Ce personnel infirmier va-t-il devoir aussi -en plus- prendre en charge l'administratif ? Est-ce qu'on va voir arriver dans ces hôpitaux en crise des patients qui, pour n'avoir pas pu payer, auront attendu d'en être à une situation plus grave ?
Ils appellent ça "simplifier la facturation des soins". Je vais revoir ma définition de simplifier.
#santé #hôpitaux #urgences #prise-en-charge #sécurité-sociale
#news #revue #Axelle #sécurité-sociale #féministe
CHACUN CONTRIBUE SELON SES MOYENS ET REÇOIT SELON SES BESOINS
https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/12/10/un-systeme-dans-lequel-chacun-contribue-selon-ses-moyens-et-recoit-selon-ses-besoins/
