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Apologie du terrorisme, criminalisation de la solidaritĂ© et dĂ©lit d’opinion | AOC

Un article issu de la revue en ligne AOC – Analyse opinion critique.

Par Vanessa Codaccioni, historienne et politiste.

AprĂšs la candidate aux EuropĂ©ennes Rima Hassan, c’est au tour d’une autre personnalitĂ© LFI, la dĂ©putĂ©e et prĂ©sidente de groupe parlementaire Mathilde Panot d’ĂȘtre convoquĂ©e par la police dans le cadre d’une enquĂȘte pour « apologie du terrorisme ». Nouvelle illustration de l’usage de dispositifs antiterroristes contre l’activitĂ© militante, syndicale et politique dans une sociĂ©tĂ© dĂ©sormais scrutĂ©e par un activisme de surveillance.

L’apologie de crime est inventĂ©e Ă  la fin du XIXe pour rĂ©primer les « menĂ©es anarchistes » dans le contexte d’une multiplication des attentats. Ce dĂ©lit « l’apologie de crime » fait ainsi partie d’un ensemble de mesures prises pour « purger Ă  jamais de la bande anarchiste le territoire de la rĂ©publique française » selon les mots du PrĂ©sident du conseil de l’époque Dupuy en 1884[1].

Comme la crĂ©ation du dĂ©lit d’association de malfaiteurs que nous connaissons bien aujourd’hui puisqu’il constitue l’essentiel du contentieux terroriste, l’apologie de crime est partie intĂ©grante des « lois scĂ©lĂ©rates » visant Ă  faire tomber sous le coup de la loi tout discours anarchiste attentant Ă  la « sĂ»retĂ© de l’État » mais qui en rĂ©alitĂ© a pour objectif de faire taire toute forme d’opposition Ă  gauche. DĂšs son origine, l’apologie de crime cible donc les discours « gĂȘnants » le pouvoir.

C’est ainsi qu’il sera mobilisĂ© Ă  certains moment de l’histoire pour criminaliser l’action contestataire d’ennemis intĂ©rieurs surcriminalisĂ©s. Par exemple, pendant la guerre froide et la guerre d’Indochine, des militants communistes ont pu ĂȘtre inculpĂ©s « d’apologie du pillage », de l’incendie ou de meurtre, mais aussi d’apologie d’actes de dĂ©sobĂ©issance militaire lorsqu’ils soutenaient l’action de soldats refusant de partir combattre dans la colonie. Le mĂȘme phĂ©nomĂšne s’observe dans les annĂ©es 1970 contre des militants maoĂŻstes de la Gauche prolĂ©tarienne (souvent couplĂ© avec la « provocation au crime »), Ă  l’instar des dirigeants de La Cause du peuple, Jean-Pierre Le Dantec et Michel Le Bris, respectivement condamnĂ©s Ă  Paris par la 17 chambre du Tribunal de grande instance le 28 mai 1970 Ă  un an et huit mois d’emprisonnement pour provocation et apologie de crimes et dĂ©lits. LĂ  encore, ce sont les « ennemis publics n°1 » qui sont visĂ©s par cette infraction.

NĂ©anmoins, le dĂ©lit d’apologie du terrorisme n’est crĂ©Ă© qu’en 2006 (le mot « terrorisme » ne rentre dans le code pĂ©nal qu’en 1986) dans le contexte d’un globalisation juridique et pĂ©nale du terrorisme par laquelle tout comportement susceptible de prĂ©senter un lien, mĂȘme immatĂ©riel, avec le terrorisme se trouve incriminĂ©. Le terrorisme devient progressivement un « phĂ©nomĂšne criminel global » dont chaque Ă©tape est reprĂ©hensible et condamnĂ©e : l’intention, les actes prĂ©paratoires, l’acte lui-mĂȘme mais aussi tout possible « prolongement », soutien ou forme de solidaritĂ©.

D’oĂč la centralitĂ© accordĂ©e Ă  l’apologie du terrorisme, qui est par ailleurs retirĂ©e en 2014 des dĂ©lits de presse pour devenir un dĂ©lit « ordinaire », ce qui permet de soumettre ces actes d’apologie aux rĂšgles de procĂ©dure de droit commun et Ă  certaines rĂšgles prĂ©vues en matiĂšre de terrorisme comme la possibilitĂ©Ì de procĂ©der Ă  des saisies et de recourir Ă  la comparution immĂ©diate, exclues en matiĂšre de presse, ou d’aggraver les peines si les faits sont commis par Internet.

CensĂ©e punir la propagande et faire obstacle Ă  la stratĂ©gie mĂ©diatique des organisations terroristes qui jouent sur la glorification et l’hĂ©roĂŻsation, la rĂ©pression de l’apologie du terrorisme est sur-utilisĂ©e aprĂšs les attentats de janvier 2015 Ă  Paris, pour la plupart suite Ă  l’expression publique d’une solidaritĂ©Ì avec les frĂšres Kouachi ou avec Amedy Coulibaly, auteurs des tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher qui ont fait dix-sept morts. Se dĂ©roulant devant le tribunal correctionnel, ces multiples procĂšs du dĂ©but de l’annĂ©e 2015 reflĂštent cette nouvelle orientation pĂ©nale et judiciaire de l’antiterrorisme, et illustrent les procĂšs pour terrorisme qui peuvent s’y dĂ©rouler, Ă  savoir des procĂšs pour des actes de faible gravitĂ© pĂ©nale, ou tout au moins, pour des faits de moins en moins reliĂ©s Ă  des actes dits « terroristes » ou Ă  l’exĂ©cution d’attentats[2].

L’apologie du terrorisme n’en donne pas moins lieu Ă  des dĂ©rives certaines, comme la condamnation d’un homme de 18 ans Ă  3 mois de prison avec sursis pour avoir nommĂ© sa wifi DAESH[3] ou la convocation par la police de collĂ©giens, parfois de jeunes enfants dont l’un de 8 ans, pour des propos tenus en marge des minutes de silence au sein de l’institution scolaire[4]. Dans de nombreux cas, les affaires ont pour origine un signalement effectuĂ© par internet : 35000 signalements avaient Ă©tĂ© faits pour apologie du terrorisme sur la plateforme Pharos Ă  la suite des attentats de janvier 2015, alors que seul 1500 de ce type avaient Ă©tĂ© enregistrĂ©s pour toute l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente[5]. « Pour signaler des contenus ou des comportements illicites, ayez le rĂ©flexe Pharos ! » avait lancĂ© le 7 janvier 2015 la police nationale sur Twitter.

Les nombreux cas d’apologie du terrorisme publicisĂ©s depuis le 7 octobre 2023 s’inscrivent ainsi dans la longue liste d’affaires de ce type, qui se multiplient en France dĂšs la perpĂ©tration d’un attentat. Ils ont nĂ©anmoins une double spĂ©cificitĂ©. D’une part ils n’ont pas de lien avec des actes terroristes s’étant dĂ©roulĂ©s sur le territoire français, mĂȘme si certaines affaires ont pu Ă©clater dĂšs le dĂ©but des annĂ©es 2000. Citons par exemple le cas d’un hebdomadaire basque dont le directeur de publication et le dessinateur avait Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  1500 euros d’amende pour une caricature fĂ©licitant le Hamas des attentats du World Trade Center[6]. Mais ces affaires d’apologie du terrorisme pour des propos, discours ou illustrations suite Ă  un attentat commis Ă  l’étranger Ă©taient rares. Ce n’est plus le cas.

L’autre spĂ©cificitĂ© depuis le 7 octobre tient Ă  la diversification et Ă  l’extension des cibles de l’apologie du terrorisme : des syndicalistes, des intellectuels, des militants « en vue », des personnalitĂ©s politiques, qu’elles soient investies dans une campagne Ă©lectorale ou qu’il s’agisse de parlementaires de l’opposition (jusqu’à la PrĂ©sidente d’un groupe Ă  l’assemblĂ©e nationale), des Ă©tudiants (comme ceux de l’EHESS), viennent rejoindre les musulmans ou supposĂ©s tels d’ordinaire convoquĂ©s, jugĂ©s et condamnĂ©s pour ce dĂ©lit.

Outre la multiplication des prises de position sur le conflit israĂ©lo-palestinien et des rĂ©actions aux horreurs et drames du 7 octobre et de la guerre Ă  Gaza, cette situation doit ĂȘtre rapportĂ©e Ă  deux phĂ©nomĂšnes sociaux que nous avons largement dĂ©crits par ailleurs[7] : premiĂšrement l’usage de dispositifs antiterroristes contre l’activitĂ© militante, syndicale et politique, qui s’observe depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000 et qui ne se rĂ©duit pas Ă  ce type de poursuites (surveillance « antiterroriste », fichage S, poursuites pour association de malfaiteurs, assignation Ă  rĂ©sidence de militants etc.) ; et deuxiĂšmement la centralitĂ© des signalements dans la rĂ©pression aujourd’hui.

En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001 nous sommes entrĂ©s dans des « sociĂ©tĂ©s de vigilance » oĂč les autoritĂ©s encouragent les citoyennes et les citoyens Ă  signaler tout comportement anormal, suspect, faisant craindre un passage Ă  l’acte terroriste ou un processus de radicalisation. Outre les modalitĂ©s de saisine habituelles, les signalements internet contribuent ainsi Ă  l’explosion des affaires, auxquels doivent ĂȘtre ajoutĂ©es ici les plaintes d’associations ou de politiques, tel ce dĂ©putĂ© de l’opposition se vantant sur les rĂ©seaux sociaux de voir ses multiples signalements depuis le 7 octobre aboutir Ă  des convocations par la police.

Ce qui inquiĂšte aujourd’hui, c’est cet activisme de surveillance qui traque le moindre supposĂ© dĂ©rapage Ă  des fins de dĂ©pĂŽt de plainte et pour rĂ©duire au silence des hommes et des femmes en lutte, surtout dans un contexte de multiplication des interdictions de manifester sa solidaritĂ© envers le peuple palestinien (interdiction de manifestations, interdiction de rĂ©union, annulation de prises de parole publiques etc.).

Mais l’apologie du terrorisme et ses usages, politiques notamment, ont Ă©galement de quoi inquiĂ©ter. L’apologie du terrorisme est, en droit, le fait de provoquer Ă  des actes terroristes ou d’en faire publiquement l’apologie. Il s’agit donc d’une incitation au terrorisme, d’une glorification d’attentats violents et meurtriers et de leurs consĂ©quences, d’une satisfaction exprimĂ©e Ă  l’égard de la mort violente d’autrui dans le cadre d’une attaque terroriste. Or, de ce que l’on voit dans la presse ces derniĂšres semaines, l’apologie du terroriste n’est plus seulement le soutien public Ă  des actes terroristes – ce sont les « bravo » et les « bien fait » qui ont existĂ© le 7 octobre – mais l’expression d’une solidaritĂ© envers un peuple opprimĂ©, qui s’en trouve dĂšs lors criminalisĂ©e. De la mĂȘme maniĂšre et par une autre extension de son acception, toute critique envers une politique, un État, ici IsraĂ«l, se voit sanctionnĂ©e d’une convocation par la police, d’un procĂšs ou d’une condamnation. Ce faisant et dans ces cas, l’apologie du terrorisme se meut en dispositif de restriction de la libertĂ© d’expression, de censure et d’autocensure par crainte des reprĂ©sailles, et se transforme en dĂ©lit d’opinion pour criminaliser des luttes et l’opposition.

[1] Le Procùs des Trente. Notes pour servir à l’histoire de ce temps, 1892-1894, Éditions Antisociales, 2009, p. 6.
[2] Julie Alix, Terrorisme et droit pĂ©nal. Études critiques des incriminations terroristes, Paris, Dalloz, 2010, p. 144 et suivantes.
[3] Le Parisien, 4 novembre 2016.
[4] Le Monde, 29 janvier 2015.
[5] Le Figaro, 10 février 2015.
[6] La DĂ©pĂȘche, 9 janvier 2002.
[7] Vanessa Codaccioni, RĂ©pression. L’État face aux contestations politiques, Textuel, 2019 ; La SociĂ©tĂ© de vigilance. Auto-surveillance, dĂ©lation et haine sĂ©curitaires, Textuel, 2021.

#politique #société #répression #terrorisme #apologie-du-terrorisme #liberté #liberté-dexpression #censure #autoritarisme #LFI #Vanessa-Codaccioni #AOC

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Ruffin mieux placĂ© que MĂ©lenchon pour la prĂ©sidentielle 2027 : le discret sondage qui confirme les ambitions de l’insoumis – LibĂ©ration

#politique #élections #présidentielle #2027 #françoisruffin #jeanlucmélenchon #franceinsoumise #lfi #sondage

‌ Clause de non-responsabilitĂ© : je n'ai pas toujours le luxe d'ĂȘtre perfectionniste, si le site ou la plateforme sur lequel pointe le lien ne vous convient pas ou que vous n'ĂȘtes pas protĂ©gĂ© contre le pistage, vous pouvez malgrĂ© tout bĂ©nĂ©ficier de l'information ici partagĂ©e et faire des recherches ailleurs (peertube, invidious, archive.org, etc.) Ă  l'aide du titre, des mots-clĂ©s, du rĂ©sumĂ©, des commentaires. Il suffit de placer le pointeur sur le titre pour connaĂźtre l'URL ou la copier avant de cliquer. Par ailleurs : ce texte est ajoutĂ© automatiquement, contrairement au fait de republier un contenu sur une autre plateforme ou de modifier le lien et d'utiliser une interface alternative dont la perrenitĂ© n'est pas garantie (ex : nitter abandonnĂ© par ses dĂ©veloppeurs). Par ailleurs une nouvelle preuve que le mieux est l'ennemi du bien : des gens qui se prĂ©tendent de mon bord si l'on en croit leur activitĂ© ici, sont pourtant extrĂȘmement mĂ©prisants concernant mon activitĂ© et prĂ©tendent ĂȘtre plus purs dans la qualitĂ© de leurs partages, jusqu'Ă  me harceler Ă  ce sujet. Sans doute pour rĂ©cupĂ©rer une audience qu'ils estiment lĂ©gitime, quels qu'en soient les moyens. Une mĂ©thode violente qui crĂ©e une lutte interne contreproductive. DĂ©solĂ© par avance si ce genre de commentaire (auquel je pourrais avoir Ă  rĂ©pondre s'ils sont mensongers ou calomnieux) est publiĂ© sur votre timeline, je n'y suis pour rien non plus. Je n'ai pas vocation Ă  ĂȘtre en conflit, ni ici, ni ailleurs.

vincezd@pod.geraspora.de

#Ă©lections #europe #france

Pour les prochaines élections européennes du 9 juin, vous pouvez

ĂȘtre porteur ou porteuses de procurations

Il y aura plus de demandes de procurations que de porteurs, donc ça aide d'en prendre.

À l'inverse, pensez à donner procuration si vous ne pouvez pas aller voter.

#LFI possĂšde un site pour prendre ou donner une procu: https://actionpopulaire.fr/procuration/ On indique son bureau de poste et on est mis en contact avec une personne. On peut nous demander d'aller Ă  un bureau voisin.

wazoox@diasp.eu

LFI et MĂ©lenchon : une politique efficace ? - Geoffroy de Lagasnerie

#politique #LFI

je trouve Lasagnerie en gĂ©nĂ©ral assez Ă©nervant mais lĂ  il dit quelques trucs vraiment trĂšs pertinents, en particulier sur le fait qu'un parti n'a pas Ă  ĂȘtre dĂ©mocratique en interne; et que dans le "punitivisme" (en particulier dans l'affaire Quattenens) est un marqueur de droite, quand on est de gauche on doit penser la rĂ©demption possible.

https://invidious.fdn.fr/watch?v=FIQc7poe0as

magdoz@diaspora.psyco.fr

Ce #député balance tout sur les #écoles privées ! - Paul Vannier
https://piped.adminforge.de/watch?v=SfFRcFR0Cd8 ou https://invidious.12a.app/watch?v=SfFRcFR0Cd8

❀❀ Clause de dĂ©fense du logiciel libre : Expert ou novice, le logiciel libre a besoin d'une chose : qu'on le fasse vivre ‌ Donc n'hĂ©site pas Ă  donner la prioritĂ© Ă  Peertube au lieu de Youtube, quand c'est possible, n'hĂ©site pas Ă  privilĂ©gier une info diffusĂ©e par un site avec peu ou pas de traqueur, plutĂŽt qu'un site capitaliste putaclic, bref, mets en avant ce qui fait notre force ici sur Diaspora, le logiciel libre et dĂ©centralisĂ©. Et ne t'inquiĂšte pas, les GAFAM et autres twitter/X ne disparaĂźtront pas, laisse aux autres les mauvaises habitudes. Cela dit avec bienveillance pour nous tous, car trop de youtube et hop, le jour oĂč ton message dĂ©range, couic, censure : veille Ă  prĂ©server, pour notre bien, le logiciel libre, en le faisant vivre. ❀❀ Cela dit sans diffamation, harcĂšlement de messages rĂ©pĂ©tĂ©s partout, bref, un message tout innocent 😜 ‌ Mots clĂ©s : Recherche Peertube - Framalibre - Clients youtube - LibRedirect - ProtĂ©ger sa navigation sous Firefox - Fediverse -

đŸ”ŽâšĄïž DĂ©rives, laxisme, dĂ©tournement de fonds, l' #enseignement #privĂ© est au bord d'une crise majeure !
Il est urgent de revoir leur systĂšme de financement.
On fait le bilan avec Paul Vannier qui nous présente les révélations de son rapport de mission d'information !

Pressions sur les Ă©lus, opacitĂ©, conflits d'intĂ©rĂȘts : le rapport qui dĂ©nonce le financement de l’école privĂ©e
https://www.humanite.fr/societe/assemblee-nationale/pressions-sur-les-elus-opacite-conflits-dinterets-le-rapport-qui-denonce-le-financement-de-lecole-privee

OpacitĂ©, non-respect d’obligations lĂ©gales, manquements aux valeurs rĂ©publicaines : le travail des dĂ©putĂ©s de la mission d’information sur le financement du privĂ© sous contrat est accablant. Pointant autant les dĂ©rives des Ă©tablissements que le manque de contrĂŽle par l’État, il avance la nĂ©cessitĂ© d’une reprise en main.

Article Public SĂ©nat

#Politique #France #LFI #NUPES #Éducation #École #CollĂšge #Stanislas #CollĂšgeStanislas #SĂ©grĂ©gation #ServicePublic

magdoz@diaspora.psyco.fr

Comme ils s'entendent bien les #fachos et le #macronistes... pour noyer le poisson...
Sarah El Hairy ment, Mathilde #Panot la recadre fermement sur l'aide sociale Ă  l' #enfance !
https://piped.adminforge.de/watch?v=rtK8XWtFC84 ou https://invidious.fdn.fr/watch?v=rtK8XWtFC84

❀❀ Clause de dĂ©fense du logiciel libre : Expert ou novice, le logiciel libre a besoin d'une chose : qu'on le fasse vivre ‌ Donc n'hĂ©site pas Ă  donner la prioritĂ© Ă  Peertube au lieu de Youtube, quand c'est possible, n'hĂ©site pas Ă  privilĂ©gier une info diffusĂ©e par un site avec peu ou pas de traqueur, plutĂŽt qu'un site capitaliste putaclic, bref, mets en avant ce qui fait notre force ici sur Diaspora, le logiciel libre et dĂ©centralisĂ©. Et ne t'inquiĂšte pas, les GAFAM et autres twitter/X ne disparaĂźtront pas, laisse aux autres les mauvaises habitudes. Cela dit avec bienveillance pour nous tous, car trop de youtube et hop, le jour oĂč ton message dĂ©range, couic, censure : veille Ă  prĂ©server, pour notre bien, le logiciel libre, en le faisant vivre. ❀❀ Cela dit sans diffamation, harcĂšlement de messages rĂ©pĂ©tĂ©s partout, bref, un message tout innocent 😜 ‌ Mots clĂ©s : Recherche Peertube - Framalibre - Clients youtube - LibRedirect - ProtĂ©ger sa navigation sous Firefox - Fediverse -

#Politique #LFI #France #Enfant #Gouvernement

vincezd@pod.geraspora.de

#palestine #canada #gaza

Le Canada stoppe ses livraisons d’armes Ă  IsraĂ«l, que fait Macron pour que cesse le gĂ©nocide ?

Un nouveau pays s’ajoute Ă  la liste des États qui refusent d’ĂȘtre complices du #gĂ©nocide Ă  Gaza. Hier, la ministre canadienne des Affaires Ă©trangĂšres, MĂ©lanie Joly, a annoncĂ© que le Canada cessera ses livraisons d’armes vers IsraĂ«l, aprĂšs l’adoption d’une motion par la Chambre des communes. À Gaza, 30 000 Palestiniens ont Ă©tĂ© massacrĂ©s et 1,4 million d’autres sont parquĂ©s Ă  Rafah, tuĂ©s sous les bombes ou par la famine organisĂ©e par Benjamin Netanyahu.

La dĂ©cision du Canada va-t-elle faire bouger les lignes en France ? Emmanuel #Macron a livrĂ© pour plus de 111 millions d’euros d’armes Ă  l’État d’IsraĂ«l depuis 2017. Depuis des mois, Jean-Luc MĂ©lenchon et les insoumis exigent un dĂ©cret d’embargo sur les armes, une mesure faisable d’un trait de plume pour des milliers de vies sauvĂ©es. MalgrĂ© leurs demandes associĂ©es Ă  celles des ONG (Amnesty), et collectifs (« Stop Arming IsraĂ«l »), le Gouvernement continue de faire la sourde oreille et se rend de fait complice d’un gĂ©nocide qui change le cours du siĂšcle. Notre brĂšve.

https://linsoumission.fr/2024/03/20/canada-armes-israel-macron-traine/

#LFI

vincezd@pod.geraspora.de

#élections #européennes

#Hayer (macroniste), #Glucksmann (groupe socialistes) et #Bellamy (droite) votent pareil:

Autre exemple : l’agriculture. Alors qu’ils prĂ©tendent toutes et tous ĂȘtre les premiers dĂ©fenseurs des agriculteurs, ils siĂšgent dans des groupes qui ne se sont pas opposĂ©s aux accords de libre-Ă©change. 94% du groupe de Glucksmann a votĂ© pour l’accord de libre-Ă©change entre l’UE et la Nouvelle-ZĂ©lande, c’est le mĂȘme chiffre pour le groupe des RĂ©publicains, et qui monte Ă  98% pour les macronistes. MĂȘme musique pour l’accord de libre-Ă©change avec le Kenya, que le groupe socialiste a votĂ© Ă  95%, 94% pour la la droite, et 100% pour les macronistes.

Et cette hypocrisie ne s’arrĂȘte pas lĂ . Prix garantis pour le lait ? Protection contre la concurrence Ă©trangĂšre et la spĂ©culation des chaĂźnes de distribution ? Plafonnement des marges de la grande distribution agricole ? Les socialistes europĂ©ens de Glucksmann votent contre toutes ces propositions, aux cĂŽtĂ©s de la droite et des macronistes français.
Ce soir en plateau, Valérie Hayer ne veut pas couler seule. Elle dénonce, à raison, ses camarades Bellamy et #Bardella qui ont voté avec elle la Politique Agricole Commune qui tue nos agriculteurs.

[
] Seul le groupe des Insoumis, La Gauche, s’est opposĂ© en bloc Ă  tous ces accords et ces mesures indignes.

https://linsoumission.fr/2024/03/14/hayer-glucksmann-bellamy/

#macron #LFI #PS #agriculture #FN #RN

vincezd@pod.geraspora.de

#bonnenouvelle #EDF #privatision #electricite #servicepublic #PS #NUPES #LFI

Loi contre le « dĂ©membrement » d’EDF : la gauche met un pied dans la porte

Lors de la niche parlementaire du Parti socialiste, l’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© la proposition de loi pour « protĂ©ger le groupe EDF d’un dĂ©membrement ». Le texte a fait l’objet d’un compromis avec le gouvernement, mais constitue une premiĂšre victoire symbolique.

Le Parti socialiste (PS), dans le cadre de sa niche parlementaire (oĂč il dĂ©cide de l’ordre du jour une fois par an, comme ce jeudi), avait alors fait adopter pour la premiĂšre fois [il y a un an], contre l’avis du gouvernement, cette proposition de loi comprenant un bouclier tarifaire censĂ© profiter aux petites entreprises « afin de faire face Ă  la hausse des prix de l’énergie ».

Depuis, le texte a naviguĂ© plusieurs fois entre l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat et a obtenu Ă  chaque fois la majoritĂ© des voix, contraignant le gouvernement Ă  « plier le genou devant le Parlement », selon la formule du dĂ©putĂ© socialiste Philippe Brun. Mais si le texte a Ă©tĂ© adoptĂ© dans une dĂ©marche constructive entre tous les groupes, c’est que les socialistes ont accĂ©dĂ© aux compromis proposĂ©s par le gouvernement, qui menaçait de saisir le Conseil constitutionnel pour faire tomber des amendements (il n’est ainsi plus question d’actionnariat salariĂ© dans le texte).

La privatisation d’EDF rendue impossible

Ce n’est donc plus une proposition de loi aussi ambitieuse qu’au dĂ©part qui a Ă©tĂ© votĂ©e. « Personne n’a souhaitĂ© nourrir l’illusion que c’était un texte rĂ©volutionnaire pour construire un vĂ©ritable pĂŽle public de l’énergie. Cette grande loi de nationalisation actualisĂ©e devra ĂȘtre Ă  l’ordre du jour quand nous serons aux responsabilitĂ©s », a soulignĂ© le communiste SĂ©bastien Jumel, corapporteur du texte, en conclusion des dĂ©bats.

Le texte comprend principalement une mesure d’extension des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente d’électricitĂ© (TRVE) qui bĂ©nĂ©ficiera aux entreprises de moins de dix salarié·es (2,5 millions d’entreprises) et aux petites collectivitĂ©s territoriales (10 000 communes). Les agriculteurs et agricultrices ainsi que les boulangers et boulangĂšres qui, jusqu’à prĂ©sent, ne pouvaient pas en bĂ©nĂ©ficier en raison de la puissance consommĂ©e, vont donc dĂ©sormais en bĂ©nĂ©ficier. La droite sĂ©natoriale a toutefois dĂ©tricotĂ© le texte en excluant notamment de cette extension les bailleurs sociaux.

En outre, le texte inscrit l’incessibilitĂ© du capital d’EDF dans la loi, obligeant Ă  l’avenir toute dĂ©cision en la matiĂšre Ă  ĂȘtre soumise au Parlement. La gauche y tenait particuliĂšrement, s’étant battue contre le projet Hercule qui visait Ă  dĂ©manteler l’électricien public et Ă  vendre les parties les plus rentables, notamment Enedis. « La privatisation d’EDF est dĂ©sormais impossible », explique Philippe Brun.

Si, Ă  plusieurs reprises, les dĂ©puté·es des groupes de gauche se sont fĂ©licité·es d’avoir « gagnĂ© une bataille politique », c’est qu’en un peu plus d’un an, la majoritĂ© prĂ©sidentielle s’est rangĂ©e Ă  la nĂ©cessitĂ© d’une rĂ©gulation du marchĂ© de l’électricitĂ©. « Nous nous rĂ©jouissons que le gouvernement ait finalement trouvĂ© de l’intĂ©rĂȘt Ă  notre proposition. Il y a un an, il combattait les tarifs rĂ©glementĂ©s : c’était la ruine, c’était dĂ©magogique, c’était contraire au droit europĂ©en. Ils y sont dĂ©sormais favorables »,

[
]

Le dilemne du marché européen

NĂ©anmoins, comme le souligne un communiquĂ© du groupe LFI, si cette proposition de loi, que le gouvernement s’est engagĂ© Ă  faire adopter par le SĂ©nat le 3 avril, met un coup d’arrĂȘt Ă  la libĂ©ralisation, « la gauche n’a pas gagnĂ© la guerre des prix de l’électricitĂ© » pour autant. Sans rĂ©forme du marchĂ© europĂ©en de l’électricitĂ©, elle n’est qu’un premier pas. « La rĂ©forme europĂ©enne va dans le trĂšs mauvais sens : elle n’a pas touchĂ© Ă  l’indexation sur les cours du gaz du prix de l’électricitĂ©, et en 2025, la Commission europĂ©enne est mĂȘme censĂ©e demander la fin de tout tarif rĂ©glementĂ© pour les mĂ©nages et les TPE », prĂ©vient la dĂ©putĂ©e LFI Alma Dufour.

Le dĂ©putĂ© socialiste Philippe Brun, qui se dit « favorable Ă  sortir du marchĂ© europĂ©en de l’électricitĂ© », convient bien d’une « loi plus dĂ©fensive qu’offensive », donc, mais qui permet d’ouvrir un front. Avec le passage de cette proposition de loi, la gauche met un pied dans la porte, ce qui laisse prĂ©sager d’un dĂ©bat parlementaire autrement plus houleux lors de la rĂ©forme Ă  venir de la loi Nome sur le marchĂ© de l’électricitĂ©.

https://www.mediapart.fr/journal/politique/290224/loi-contre-le-demembrement-d-edf-la-gauche-met-un-pied-dans-la-porte

#mediapart

ija_chouf@diaspora-fr.org

#StopGazaGenocideNOW

Le regard est le reflet de l’ñme.

âžĄïž Soutien total Ă  Rima Hassan, ainsi qu’aux dĂ©putĂ©s #LFI, qui se font harceler et diffamer par les pro đŸ‡źđŸ‡± car ils soutiennent les Palestiniens đŸ‡”đŸ‡ž victimes de la barbarie israĂ©lienne.