#imposture
Les 9 votes qui montrent l'imposture sociale du rassemblement national #RN
MISE EN PLACE DE SALAIRES MINIMUMS EN EUROPE : LE RN VOTE CONTRE
La directive, votée en septembre 2022, a pour objectif d’assurer un salaire « suffisant pour un niveau de vie décent ». Cette mesure devrait permettre de relever de 20% en moyenne les salaires de 25 millions d’européens, essentiellement dans les pays de l’Est- et réduire ainsi le dumping social entre les travailleur·ses au sein de l’Union. Mais le RN a voté contre argumentant notamment que cette mesure doit être compensée par des exonérations de cotisations sociales pour l’employeur… soit un nouveau cadeau aux entreprises et des recettes en moins pour les caisses de la sécurité sociale pour financer les pensions de retraite, l’assurance maladie, les accidents du travail, les politiques familiales…
ENCADREMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : LE RN VOTE CONTRE
Pour lutter contre l’exploitation des stagiaires partout en Europe, le parlement européen a voté une directive fixant des normes de qualité minimales avec des règles sur la durée des stages, la rémunération, l’accès à la protection sociale. Les stages devraient être rémunérés de manière à couvrir les besoins vitaux tels que l’alimentation, le logement et le transport selon le coût de la vie de chaque État membre. Le RN a voté contre, prétextant que c’est seulement aux employeurs « de cerner les besoins ».
LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SALARIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : LE RN VOTE CONTRE OU S’ABSTIENT !
En 2022, le parlement européen a voté une directive visant l’instauration d’un cadre minimal pour renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les sexes. Celle-ci prévoit notamment des outils d’évaluation non sexistes des emplois, garantit le droit à l’information sur les rémunérations pour les travailleur·ses et introduit un renversement de la charge de la preuve en cas de non-respect des obligations de transparence par l’employeur. Une avancée pour l’égalité qui n’est pas du goût du rassemblement national qui s’est abstenu. Une position à priori opportuniste alors qu’en 2020, les eurodéputé·es RN ont voté contre les mesures visant à faire reculer les inégalités femmes-hommes considérant qu’il n’est pas souhaitable de « conditionner la quasi-totalité des aides à l’UE à des actions favorisant l’égalité hommes-femmes ».
REVALORISATION DES PERSONNELS SOIGNANTS : LE RN VOTE CONTRE
Pour améliorer les conditions de travail et favoriser le recrutement dans le secteur des soins, le parlement a voté une recommandation visant l’ouverture de négociations pour améliorer les salaires et les conditions de travail, garantir des normes plus élevées en matière de santé et de sécurité au travail; s’attaquer aux stéréotypes de genre, ratifier et mettre en œuvre la convention 189 de l’OIT ( datant de 2011) consacrée à l’encadrement du travail domestique pour des conditions de travail décentes. Même pour cette recommandation, plutôt consensuelle, le RN a voté contre ! Une opposition qui en dit long sur les motivations du RN face à la détérioration des services de santé.
RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS : LE RN VOTE CONTRE
Face à la concentration croissante des entreprises à l’échelle européenne, les syndicats ont poussé à la révision de la directive sur les CE européens pour favoriser la démocratie au travail. Malgré l’opposition féroce du patronat, le parlement a donné son feu vert pour consolider les droits des Comités d’entreprise européens et les rendre effectifs. Plus à l’écoute aux arguments de l’organisation patronale « BusinessEurope », les eurodéputé·es du RN s’y sont opposé·es, comme pour la résolution sur le renforcement du dialogue social en juin 2023.
LUTTE CONTRE LES ABUS DES MULTINATIONALES : LE RN VOTE CONTRE
Pour mettre fin à l’impunité des multinationales, en 2021, le Parlement vote le devoir de vigilance. Ce texte vise à tenir responsables les multinationales en cas de violations des droits humains – comme le recours au travail forcé – ou des détériorations environnementales perpétrées par leurs sous-traitants pour les matières premières par exemple, partout dans le monde. Seuls les eurodéputé·es d’extrême droite s’y sont opposé·es. Une position confirmée lors du vote d’une résolution visant à renforcer la directive sur la responsabilité environnementale des entreprises. Pour le RN, l’Europe n’a pas à « enfreindre » la souveraineté des États en leur fixant des objectifs contraignants.
SOUTIEN AUX MÉNAGES DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LE RN VOTE CONTRE
Face à la pression des mobilisations citoyennes pour le climat, l’Europe a mis en place un grand programme de réforme en faveur de la transition écologique : le Pacte Vert. Enfermé dans son opposition à toute mesure contraignante face au changement climatique, le RN s’est opposé aux mesures du Pacte vert même celles qui visaient à soutenir les classes moyennes et populaires. Les eurodéputé·es RN ont ainsi voté contre le fonds social pour le climat qui soutient les ménages souhaitant rénover leur logement, accéder à un véhicule électrique ou installer une pompe à chaleur par exemple. De même, les élu·es RN ont refusé de taxer les superprofits des géants du pétrole, gaz et charbon.
CONSTRUCTION DE L’EUROPE SOCIALE : LE RN VOTE CONTRE
Si l’ambition sociale de l’Europe est affirmée dès le traité de 1958, il a fallu attendre la crise Covid pour que les 27 impulsent le projet véritablement. En 2021, ils se sont engagés sur des objectifs pour 2030 en matière d’emploi, de formation ou de pauvreté. La feuille de route, réitérée en 2023, souligne l’importance de la protection des droits sociaux qui doivent être placés au centre des politiques de l’UE et traités avec la même urgence que les aspects économiques et environnementaux. Grand défenseur, dans ses discours au moins, des salarié·es, le RN vote contre ces objectifs sociaux.
PROTECTION DES TRAVAILLEURS PRÉCAIRES : LE RN VOTE CONTRE
L’union européenne a adopté une directive visant à réguler pour la première fois l’économie des plateformes et imposant la présomption de salariat permettant ainsi aux travailleur·ses de bénéficier des mêmes protections sociales que n’importe quel salarié, et ce, dès son embauche. Comme sur de nombreux sujets pourtant consensuels portant sur les conditions de travail, le RN a voté contre. Même consigne de vote pour le rapport sur la santé mentale au travail et dans les lieux de travail. De même, les eurodéputé·es se sont abstenu·es sur le droit à la déconnexion ou pour protéger les travailleur·ses sur les risques d’exposition au plomb et ses composés.
Quels sont les pouvoirs des députés européens ?
Il me parait important que les gens qui croient encore dans les institutions européennes, et qui comptent faire le déplacement le 9 juin prochain pour élire leur député, soient conscient de ce que sont les pouvoirs d'un député européen et les compétences du parlement, et par là son rôle, pensé dès le début des institutions européennes pour être un paravent démocratique sans pouvoir réel, une mise en scène qui s'est épaissie avec le temps pour en arriver à la situation d'imposture contemporaine d'un parlement aux pouvoirs extrêmement faible, qui couvre un fonctionnement profondément opaque, dominée par une commission européenne non-élue, et fonctionnant conjointement avec un conseil de l'union européenne composé des gouvernements nationaux, donc de ministres non-élus ; que donner du crédit à ce paravent, c'est donc participer à une imposture.
Je voudrais donc proposer un retour historique et juridique afin de mieux cerner quelles sont ses compétences prévues dans les traités.
L'histoire du parlement
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, crée la Communauté économique européenne (CEE) et prévoit la création d'une "Assemblée parlementaire européenne", seule institution européenne directement élue dotée uniquement d'un pouvoir de consultation. Cette assemblée compte alors 142 membres issus des parlements nationaux.
En 1974, lors du sommet de Paris, il est décidé de recourir au suffrage universel pour élire le Parlement européen. A ce stade, son pouvoir est toujours strictement consultatif. A partir de 1986 (et sous la pression de l'allemagne contre la france), il commence à obtenir un pouvoir relatif sur les décisions, et pose son premier véto sur une décision de la Commission Européenne en 95.
Ce "maillon indispensable de la démocratie européenne" aura donc été une simple chambre d'enregistrement des décisions de la commission, avant de faire pour la première fois entendre sa voix au bout de 38 ans.
En 1992, le traité de Maastricht crée la procédure de codécision, qui dit vouloir mettre à égalité le parlement et le conseil ... tout deux en dessous de la commission. Ces compétences sont appuyées dans le traité de rome de 2007.
J'aimerais rappeler en quelques points ses compétences actuelles en m'appuyant sur les traités :
- Pouvoir de nomination de la commission : article 17.7 TUE
Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. [...] Le Conseil, d'un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer les membres de la Commission.
Nous voyons ici que le parlement européen vote qui serra président de la commission, sur proposition exclusive du conseil non-élu. Pour le reste de la commission, il ne décide rien et n'est pas informé.
- Le pouvoir législatif : article 294 TFUE
La Commission présente une proposition au Parlement européen et au Conseil. [...] Le Parlement européen arrête sa position en première lecture et la transmet au Conseil. Si le Conseil approuve, l'acte concerné est adopté [...] Si le Conseil n'approuve pas, il adopte sa position en première lecture et la transmet au Parlement européen. [Alors, l'aller-retour des amendements se poursuit en deuxième lecture, jusqu'à la mise en place d'un comité de conciliation. La commission donne son avis à chaque lecture : Si son avis est négatif, le conseil amende désormais à l'unanimité.] [...] Le comité de conciliation a pour mission d'aboutir à un accord sur un projet commun [sous 6 semaines]. La Commission participe aux travaux du comité de conciliation et prend toute initiative nécessaire en vue de promouvoir un rapprochement des positions.
Nous voyons ici que le parlement n'a pas le pouvoir de l'initiative législative : l'initiative est à la commission. Le parlement doit trouver un accord avec le conseil, non-élu, pour amender les textes de la commission, non élue, dont les avis peuvent affecter la procédure à tout moment.
Le site du parlement européen précise : "L'initiative législative appartient à la Commission. Toutefois, le traité de Maastricht, renforcé en cela par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d'initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition." (j'ai pas l'article)
- Le pouvoir de révision des traités : article 48 TUE
_Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. [...] Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée (1) de représentants des parlements nationaux, (2) des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, (3) du Parlement européen et (4) de la Commission. [...] La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. [...] Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. [...] Toute initiative prise par le Conseil européen est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un (seul) parlement national, la décision n'est pas adoptée.
Nous voyons que les députés européens (ni personne d'autres) n'ont pas le pouvoir de révision sur les traités européens déjà adoptés : la complexité de la procédure rend sa mise en place impossible.
- La politique sociale : article 154-155 TFUE
La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l'Union [...] Les partenaires sociaux remettent à la Commission un avis ou, le cas échéant, une recommandation. [...] La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission. Le Parlement européen est informé.
Nous voyons ici que le parlement européen n'a aucun pouvoir concernant la politique sociale de l'union.
- La politique monétaire : article 140 TFUE
Tous les deux ans au moins, ou à la demande d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, la Commission et la Banque centrale européenne font rapport au Conseil sur les progrès réalisés par les États membres faisant l'objet d'une dérogation dans l'accomplissement de leurs obligations [...] Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires [...] S'il est décidé de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné
Nous voyons ici que le parlement européen n'a aucun pouvoir concernant la politique monétaire de l'union.
- Pouvoir de censure de la commission : article 17.8 TUE -> 234 TFUE
La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article 234 TUE.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions
Nous voyons que le parlement possède un pouvoir réel de censure de la commission, aux 2/3 des votants présents dans l'assemblée, qui doivent valoir 1/2 de l'assemblée réelle ... Rappelons quand même que les données sur l'absentéisme ne sont pas ouvertes.
Il me semble que ces quelques points suffisent à montrer que la démocratie dans le cadre de l'UE, c'est une fable. Participer consciemment à une imposture, c'est être un imposteur : je n'y participerais pas, et je vous invite à ne pas y participer non plus.
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"La communauté pseudo-rationaliste y est composée de quelques centaines de personnes, hyperactives en ligne, pour la plupart sans production scientifique (hormis quelques doctorants, souvent en thèse industrielle ou en reprise d’études). Les ingénieurs y sont fortement représentés, et en particulier ceux de grandes entreprises publiques privatisées. On y compte aussi quelques dizaines d’agriculteurs et une cinquantaine de militants « libertariens », les « Ze », formant un sous-milieu radicalisé de cadres commerciaux, de traders, de cadres d’assurance, etc. Parmi les figures saillantes du milieu pseudo-rationaliste en ligne, on compte trois journalistes, Emmanuelle Ducros (L’Opinion), Géraldine Woessner, (Le Point) et Peggy Sastre (Le Point et Causeur), un animateur de télévision, Olivier Lesgourgues dit Mac Lesggy, un entrepreneur « libertarien », Laurent Alexandre [11], des communicants vulgarisateurs de GRDF, d’EDF, d’Orano (ex-Areva), de BASF et de Bayer, ainsi que des youtubeurs du mouvement zététique/sceptique. La tribune #NoFakeScience a récemment servi à fédérer ce milieu [12]. Sur Twitter, les « Ze », les « Zet » et les autres forment une communauté solidaire mais hétérogène, portant des attaques en meute et, se défendant en adoptant la posture du martyr numérique que je décrirai plus bas. Ainsi, l’annonce du présent article m’a valu six menaces de procès, la collecte et la diffusion des quelques photographies en ligne où je figure, la recherche de mon adresse privée et une incroyable cohorte d’insultes."
Contre l’imposture et le pseudo-rationalisme | Cairn.info
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Philippe Lamberts (Écolo): 'Le problème avec le Green Deal, ce n’est pas qu’on va trop vite... c’est qu’on est trop lent'
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Non, le Halloween importé des USA n’est pas une “vieille fête celtique”
Au risque de casser l'ambiance :
Dans les célébrations de Samain, l’Autre Monde, contigu et plus parfait, était censé entrer en contact avec notre monde et suspendre le temps humain ; des messagers et messagères du Sid (l’Autre Monde) venaient y inviter des élus, qui pouvaient y aller et en revenir... “Rien de lugubre” (6) ! Cette représentation du surnaturel n’avait donc aucun rapport avec les fantasmes nécrophiles du cinéma américain qui ont engendré le Halloween actuel, imprégné d’une obsession névrotique de la mort – alors que les mythes celtiques voient celle-ci comme un passage : le milieu d’une vie appelée à continuer glorieusement “ailleurs”.
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