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Le Conseil d’État suspend la dissolution de deux associations propalestiniennes
Accusés d’antisémitisme et de provocation au terrorisme par le ministère de l’intérieur, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra ont été dissous le 9 mars. Saisi en urgence, le Conseil d’État les a autorisés vendredi à reprendre leurs activités. Il estime que les dissolutions ne se fondent pas sur des faits établis.
Camille Polloni
29 avril 2022 à 19h44
Ils étaient le vingt-septième et le vingt-huitième groupe dissous en conseil des ministres depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Le 9 mars, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra, deux petites associations propalestiniennes basées à Bordeaux et à Toulouse (moins de 50 membres à elles deux), ont dû cesser leurs activités.
Dans un décret au ton très accusateur, le ministère de l’intérieur les accusait de propager une parole antisémite, haineuse et violente, voire de nature à encourager le terrorisme. Ce vendredi, le juge des référés du Conseil d’État (chargé de se prononcer en urgence) a suspendu l’exécution des décrets de dissolution de ces deux associations. Celles-ci ont également demandé l’annulation pure et simple des décisions gouvernementales, ce qui nécessite une autre audience, d’ici quelques mois.
Dans le communiqué qui accompagne ses deux décisions, le juge des référés estime que « ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis d’établir que les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme ». Le ministère devra verser 3 000 euros à chacun des deux groupes.
Le Conseil d'Etat, en mars 2022 © Magali Cohen / Hans Lucas via AFP
« Des opinions tranchées et parfois virulentes »
En ce qui concerne le comité Action Palestine, qui dénonçait des « allégations infondées, biaisées, inexactes ou mensongères » à son égard, le Conseil d’État reconnaît « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression ».
« Le Conseil d’État a sanctionné l’amalgame entretenu par le ministère de l’intérieur entre la critique d’Israël et l’antisémitisme, commente Vincent Brengarth, avocat du comité Action Palestine, auprès de Mediapart. Après un certain nombre de décisions en retrait, il a su se positionner en contre-pouvoir. Sa décision protège la liberté d’expression, en même temps que ceux qui militent pour les droits des Palestiniens. »
Dans sa décision, le juge précise que les prises de position reprochées à l’association « expriment des opinions tranchées et parfois virulentes sur la situation au Proche-Orient, sur le conflit israélo-palestinien, sur la politique menée et les actions conduites par les autorités israéliennes et sur le soutien que l’association entend apporter à la cause palestinienne ». Sans toutefois verser dans la provocation à la haine.
Il ajoute que sur certains points, le ministère de l’intérieur n’apporte pas les preuves de ce qu’il avance. Contrairement à ses affirmations, « il n’est pas établi que l’association aurait diffusé sur son site internet des publications présentant un caractère antisémite », note-t-il, ni que certaines personnes, citées comme auteurs d’actes antisémites, « seraient ou auraient été membres de l’association ».
L’appel au boycott relève de la liberté d’expression
Pour la deuxième association visée, le collectif Palestine vaincra, le Conseil d’État conclut que le ministère de l’intérieur impute au groupe certains propos, motivant sa dissolution, sans démontrer qu’il en est l’auteur.
Le décret reprochait aussi au collectif ses appels au boycott de produits israéliens. Mais, dans sa décision, le Conseil d’État écrit que « l’appel au boycott, en ce qu’il traduit l’expression d’une opinion contestataire, constitue une modalité particulière d’exercice de la liberté d’expression ». Sauf exception, il ne peut donc être interprété comme « une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence ».
Comme l’a noté le juriste Nicolas Hervieu sur Twitter, cet argument fait écho à une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 11 juin 2020, celle-ci avait contredit la Cour de cassation française en jugeant que l’appel au boycott de produits israéliens relevait de la liberté d’expression et ne pouvait, à lui seul, justifier des condamnations pénales.
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Enfin, et comme dans d’autres procédures de dissolution lancées ces dernières années, le ministère de l’intérieur reprochait à l’association de ne pas suffisamment modérer les commentaires, parfois antisémites, postés sous ses publications. Mais aux yeux du Conseil d’État, le collectif Palestine vaincra « a procédé à la suppression de certains de ces commentaires et cherche à y remédier », dans la mesure « des moyens dont il dispose ».
Sur son site internet, le collectif a salué cette « première victoire » devant le Conseil d’État, « en attendant le jugement du recours en annulation ». « Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme », ajoute-t-il. L’association avait reçu le soutien de l’Union juive français pour la paix (UJFP), de France Palestine solidarité et de l’Union syndicale Solidaires, qui ont accepté d’intervenir en sa faveur dans la procédure.
Le ministère de l’intérieur essuie ce vendredi un nouveau revers dans sa croisade contre ce qu’il appelle le « séparatisme ». Le précédent ne datait que de mardi.
Le Conseil d’État avait alors confirmé que la mosquée de Pessac, fermée pour six mois le 14 mars sur décision administrative et accusée de propager un islam radical, pouvait rester ouverte. Comme l’a remarqué La Croix, c’est la première fois, depuis 2015, que le Conseil d’État donne tort au ministère de l’intérieur sur la fermeture d’un lieu de culte.
Le 11 mai prochain, le juge des référés doit examiner le cas du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), dissous le 31 mars. Fondée sur une nouvelle disposition de la loi Séparatisme, cette procédure est la première à viser une organisation d’extrême gauche depuis le groupe armé Action directe, en 1982. C’est aussi la première fois, en France, qu’un groupe antifasciste est dissous sur décision gouvernementale. Sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, les 29 associations et groupes dissous l’ont été, dans leur quasi-totalité, pour leur proximité avec l’islamisme ou l’extrême droite.
Media Crash : « Tuer l’information, mode d’emploi »
La concentration des médias n’a jamais été si forte ; et cela nuit à la démocratie. Mediapart et Premières Lignes nous expliquent pourquoi dans un documentaire, Media crash, qui sort au cinéma le 16 février et dont Basta! est partenaire. https://basta.media/Media-crash-concentration-des-medias-tuer-l-info-mode-d-emploi-Bollore-Zemmour-TPMP
Une projection-débat aura lieu le 21 février à 20h15 à l’Espace Saint Michel à Paris, en présence de notre coordinatrice Agnès Rousseaux (aussi directrice de Politis) et Ilyes Ramdani, journaliste à Mediapart
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Elle compare rapidos les Verts à la FI:
« On n’a pas le choix, il faut croire aux urnes » : l’activiste écolo Alma Dufour rejoint Mélenchon
Ancienne chargée de campagne aux Amis de la Terre, l’activiste pour le climat Alma Dufour rejoint le parlement de l’Union populaire, en soutien à la campagne de Jean-Luc Mélenchon. Elle explique les raisons de son passage du mouvement social au militantisme politique.
Vous rejoignez donc le parlement de l’Union populaire. Pourquoi avoir choisi Jean-Luc Mélenchon et L’Avenir en commun, et pas Yannick Jadot et le pôle écologiste ? Mélenchon est-il plus écolo que Jadot ?
Comme beaucoup d’activistes, j’étais tiraillée entre La France insoumise (LFI) et les écologistes. Je n’ai pas de vision sectaire. Mais aujourd’hui, j’ai compris deux choses : la dynamique est du côté de l’Union populaire, et il faut l’accompagner. L’urgence est là. On a dix ans pour agir pour le climat. Les cinq prochaines années seront déterminantes. Même si on n’est pas sûr·es de gagner, il faut tout donner. Quand on est activiste, on donne tout pour les causes.
Et puis, il y a la ligne politique. La ligne de l’Union populaire a toujours été la mienne. Je fais partie des gens qui pensent que pour lutter contre le changement climatique, il faut changer les règles du jeu de l’économie de façon claire et frontale.
Pour moi, il y a deux partis écolos aujourd’hui en France : LFI et EELV. Mais l’un a une dynamique, et davantage de clarté sur sa ligne économique.
Qu’entendez-vous par là ?
Les Verts sont moins clairs sur la manière dont ils veulent atteindre leur objectif. Par exemple sur les traités européens. Je ne suis pas du tout eurosceptique, mais ces traités sont un obstacle réel à toutes les mesures qu’on demande. En ce moment, les compagnies d’aviation sont en train d’attaquer la France pour la suppression des lignes intérieures de 2 h 30, car ce serait contraire à la liberté d’entreprendre ! On en est là. J’espère que la Commission européenne ne va pas leur donner gain de cause, mais aujourd’hui, c’est ça le droit européen.
Même le moratoire sur les zones commerciales est interdit par l’UE, qui a demandé à l’Allemagne de retirer cette mesure. LFI a un discours plus clair sur ce sujet, elle est prête à aller au rapport de force. J’ai toujours été convaincue qu’on ne gagne pas sans rapport de force, sinon je ne serais pas activiste. C’est une question de vision stratégique.
Mardi 19 octobre 2021 prochain est organisée une journée nationale de #lutte #AESH (Accompagnants d'Elèves en Situation de #Handicap), alors qu'ils sont plus de 110 000 travailleurs #précaires, à 92% des femmes, rémunéré·e·s en dessous du seuil de #pauvreté
#précarite #scolarité #enseignement #mediapart
https://mdpt.fr/3vsePQo
Salauds de chômeurs
François-Xavier #Bellamy a prétendu à midi sur France inter que les chômeurs gagnent davantage en ne travaillant pas, comme l’avait affirmé #XavierBertrand trois jours plus tôt. Une droite qui cultive, comme certains médias, un mépris souverain envers celles et ceux qui galèrent.
Selon LR : les chômeurs refusent de travailler
#François-XavierBellamy (député européen LR) était reçu à Questions politiques sur France inter à midi, ce dimanche 3 octobre. Il nous a rejoué le refrain bien connu de la droite : les #chômeurs ne veulent pas travailler. La #droite le sait depuis longtemps, dit-il, et il faudrait y remédier. Il dit rencontrer « tous les jours » des gens qui lui disent (encore hier chez son coiffeur) : « en reprenant un travail, j’ai perdu de l’argent par rapport à ce que je touchais lorsque j’étais au chômage ». Et FXB d’asséner : « on ne peut plus vivre dans un pays où on peut parfois gagner plus en ne travaillant pas qu’en travaillant » (il précise tout de même qu’il ne condamne pas vraiment les chômeurs, c’est le système). Résultat : les entreprises peinent à recruter.
La journaliste économique Alexandra Bensaïd lui cite alors Thomas #Piketty qui qualifie cette thèse, tenue par certains économistes, de « mensongère ». Alors #Bellamy précise : « pas tous les chômeurs, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas ». Sauf qu’il l’a dit, sans que l’on sache sur quoi il se base, et sans préciser si cela est lié à des questions de frais de transport, de garde d’enfants ou si les indemnités seraient supérieures à un salaire (ce qui est le sous-entendu malhonnête).
Par ailleurs, la thèse de la difficulté à pourvoir un poste (dans la restauration par exemple) est avancée non seulement par la droite mais aussi par beaucoup de patrons. C’est peut-être parfois vrai, mais des études ont montré que c’était marginal (souvent un simple délai dans les recrutements). Pour appuyer son affirmation, Bellamy cite le gouverneur de la Banque de France qu’il a rencontré récemment et qui lui aurait confié que « ce qui pèse le plus sur la reprise française, aujourd’hui, le principal frein, c’est les besoins de recrutements non pourvus ». Sachant que cette affirmation a été largement utilisée idéologiquement pour montrer du doigt les chômeurs « feignants » et justifier une baisse des indemnités (d’ailleurs appliquée à partir de ce 1er octobre), il y a tout lieu d’émettre des doutes.
Est-ce qu’après le Covid, le confinement et le chômage partiel, ce phénomène, jusqu’alors marginal, se serait accentué ? Ce n’est pas totalement exclu : cela ne justifie pas cependant de baisser les indemnités de chômage et de plonger dans une pauvreté accrue plus d’un million de chômeurs, mais, par contre, cela devrait inciter à rendre plus attractifs les nombreux emplois mal payés. Et bien sûr de mettre en place les formations ad hoc là où c’est nécessaire. [3 octobre]
Bertrand fait son Wauquiez
Xavier Bertrand, dans le journal du soir de France 2, le 30 septembre, a fait son #Wauquiez disant l’approuver. Alors que la réforme du #chômage va entraîner des baisses drastiques d’indemnités à partir du 1er octobre, il déclare sans pudeur : « on doit faire une différence entre le travail et le non-travail » (précisant même : « entre ceux qui travaillent et ceux qui refusent de travailler »).
Il veut remplacer la prime d’activité [coût actuel, 9,8 milliards d’euros] par une prime de 2000 €/an qui serait sur la fiche de paye, versée par l’employeur qui sera remboursé par l’État. Mesure d’urgence, dit-il, qui coûterait 5 milliards d’euros ! On sait pas trop si cela remplacera la #prime actuelle ou s’y rajoutera. [A noter que sa prime, apparemment, serait attribuable à un couple qui perçoit deux #Smic, alors qu’aujourd’hui il n’a pas droit à la prime d’activité].
Il fait aussi son Macron tout en proposant des mesures qu’il présente comme des nouveautés : les heures supplémentaires seront défiscalisées (c’est déjà le cas sous Macron) et les entreprises pourront accorder à leurs salariés une prime annuelle non imposable (c’est aussi déjà le cas). Et si elles existent déjà et bin c’est parce que c’est lui qui les a proposées à Sarkozy et à #Macron, tient-il à affirmer.
Il donnait l’impression, avec son ton hésitant, bredouillant, qu’il était un représentant de commerce cherchant à fourguer un contrat d’assurance. Pas sûr qu’il tienne la distance. [30 septembre]
Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr
Tweeter : @YvesFaucoup
Voilà la rentrée de mediapart.
Les manifestants du samedi sont des antivax, d'ailleurs l'invité chercheur et médecin nous explique que la France est connue pour ça.
Les manifestants sont des victimes des manipulateurs.
Les vaccins ont passé les protocole de tests de manière classique
Quelle horreur, sur les pancartes il est écrit pass sanitaire avec les ss des nazis, il y a de l'antisémitisme la dessous.
Mais le docteur nous rassure, Ils ne sont pas nombreux à manifester, ouf.
Tout ça n'a rien à voir avec la surveillance de la population, ce sont tous des antivaxs.
D'ailleurs la France est connue pour ça qu'il a dit le docteur, faites un effort quand même.
C'est mediapart, une maison sérieuse.
Michèle riot sarcey qui est une grande historienne donc je respecte le travail , nous explique sur son blog mis en une que la gauche n'a rien à foutre dans ces manifestations puisque les manifestants se trompent sur la liberté. Comprend qui peut.
L' article de Pauline Gaulle sur le site de mediapart qui explique que les communistes appellent à vacciner mais pas le diable Mélenchon.
Vilain Melenchon.
D' ailleurs il ne vient plus sur mediapart quand on l'invite , décidément il ne comprend rien à la liberté ce mec.
Vilain Melenchon.
Et en cadeau, mediapart vous fait la primaire des ecolos en une.
Par ce que eux ils font des primaires eux.
Pas comme le vilain Mélenchon.
https://www.youtube.com/watch?v=43oTOKKZmPM
Tags: #dandelíon #mediapart #societe #presse #democratie #santé
via dandelion* client (Source)
Vaccination d'Emmanuel Macron : les quatre bourdes de l'Elysée
https://www.nextinpact.com/article/47859/vaccination-demmanuel-macron-quatre-bourdes-elysee
Sortie de route pour la République
Gilles Deleuze parlait, quant à lui, de société de contrôle, là où nous y voyons que dystopie. Nous sommes en train de sortir de la République et notre démocratie sociale.
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Bonjour tout le monde, je suis #nouveauici. Mes centres d'intérêt sont #amis-de-la-terre, #anv-cop21, #archives, #artemisiaannua, #arvopart, #autonomie-alimentaire, #autonomie-energetique, #bach, #bassines, #bd, #bicyclette, #blagues, #chetbaker, #cinema, #cinemutins, #conference-gesticulee, #couture, #cyclotourisme, #danzon, #decroissance, #degooglisons, #diaspora, #diy, #duke-ellington, #educationpopulaire, #eos, #fairphone, #fanfare, #framaconfinement, #framasoft, #france-culture, #greenpeace, #humour, #jazz, #jazzmanouche, #kokopelli, #libererfacebook, #linageos, #linux, #logiciel-libre, #logiciellibre, #mastodon, #mediapart, #mer, #milesdavis, #moebius, #mozart, #music, #natation, #nobassaran, #nouveauici, #nouvelle-aquitaine, #nouvelleici, #opensource, #orchestra-aragon, #parjupiter, #permaculture, #plantes-sauvages-comestibles, #poitiers, #question, #rangement, #raspberry, #raspberrypi, #recette-de-cuisine, #repassage, #rumbacongolaise, #smartphone, #stravinsky, #swing, #tiny-house, #tubaskinny, #voile, #voyageavelo, #xr et #zappa.