#droit

entreleslignesentrelesmots@diaspora-fr.org

Evelyne Sire-Marin : « État de droit, État de quel droit ? »

Colloque 6 mai 2022, La fin de l’État de droit en France, une réalité ?
SAF (syndicat des avocats de France), SM (syndicat de la magistrature), SNJ (syndicat national des journalistes).

Les droits fondamentaux prévus par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, puis par la CEDH fixent les contours actuels de l’État de droit : séparation des pouvoirs, légalité des délits et des peines, égalité devant la loi, exercice des libertés, comme la liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté d’association, droit à la présomption d’innocence et à un procès équitable et indépendance de la justice. En corollaire, les pouvoirs institutionnels doivent s’équilibrer et se contrôler, afin, comme le disait Montesquieu, que « le pouvoir arrête le pouvoir » : selon ces principes, l’État doit rester sous le contrôle des citoyens qui peuvent faire respecter par des juges indépendants les droits et libertés fondamentaux.

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/06/09/evelyne-sire-marin-etat-de-droit-etat-de-quel-droit/

#droit

stephane999@diaspora-fr.org
mishal@diasp.org

FIN DE L' #UE

dans le #gaz

À jouer au plus con....

Mais maintenant, les Européens devront venir en #Russie et signer des contrats en #droit #russe, avec un paiement stipulé en #roubles. Bien sûr, la Commission européenne n’acceptera jamais cela… et nous devons maintenant attendre avec impatience de voir à quelle vitesse ce « jamais » prendra fin.

Gazprom Germania GmbH est le siège du conglomérat diversifié Gazprom Germania Group, qui comprend 40 entreprises opérant dans plus de 20 pays en #Europe, en #Asie et en #Amérique du Nord. Jusqu’à vendredi, elle était une filiale à 100 % du groupe russe #Gazprom. Vendredi, Gazprom s’est retiré de Gazprom Germania et n’a plus rien à voir avec son ancienne filiale berlinoise. Avec cela, Gazprom Germania a perdu tout lien avec le gaz russe. Pire encore, on pense qu’elle est insolvable et qu’elle risque de faire faillite dans quelques semaines, après quoi elle sera liquidée. Tous ses clients seront désormais obligés d’acheter du gaz à Gazprom Russie et de le payer en… roubles. Pas de roubles – pas de gaz !

Au lieu de cela, les représentants de l’ #Allemagne doivent maintenant s’envoler pour Saint-Pétersbourg et négocier un nouvel accord avec Gazprom directement, en roubles. Sauf qu’ils ne peuvent pas non plus le faire ! Selon la Charte de l’énergie et le troisième paquet énergie de l’Union européenne, chaque fournisseur de ressources énergétiques de l’UE doit faire partie du système juridique de l’UE – peut-être pas directement, mais certainement par l’intermédiaire de filiales telles que Gazprom Germania GmbH. Ainsi, tous les contrats de Gazprom avec des acheteurs de l’Union européenne ont été signés par Gazprom Germania GmbH et ses autres filiales. Il ne pouvait en être autrement, car sinon les contrats seraient hors de la juridiction de l’Union européenne et les Européens considéraient cela comme inacceptable.
#suicide #politique

fl@diaspora.psyco.fr

#diaspora #internet #réseau #social #partager #enfant #criminalité #protéger #pédophilie #aider #dénoncer #dire #parler #conseiller #anonyme #prévention #suisse #soutient #parents #victimes #harcèlement #psychologie #droit #adolescent #école #éducation #

En Suisse ils ont créé un site internet pour annoncer anonymement des pages de pédophilie qui se trouveraient sur internet, cela peut sauver les enfants. Vous pouvez aussi trouver des conseils pour aider les jeune à faire face et à agir face à ce type d'images #pédocriminelles.

Le site est là : https://www.clickandstop.ch/

magdoz@diaspora.psyco.fr

40.000 personnes ont été abusivement condamnées

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/documentaire-presume-coupable-repression-manifestants-en-france

En Ukraine ? En Russie ? Non non... En #France...
Heureusement que #Macron nous a rassurés en nous disant qu'on est dans un "État de #droit", car sinon, ce serait la panique : à bas le #dictateur, cet #autoritarisme insoutenable, et j'en passe....

Mais le genre " #conforme" aime nous rappeler que nous, nous sommes en « démocratie libérale »...
Ça doit être vrai pour les pro-Macron...
#Politique #GJ #Démocratie #Néolibéralisme #Ploutocratie #Répression

bliter@diaspora-fr.org

FIN DES #LIBERTÉS ? #censures médiatiques, manifestants réprimés, #PassVaccinal... - #ÉLUCID

▶ Jérémie #ASSOUS est #avocat en #droit pénal, spécialisé dans la #défense des libertés #publiques et de la #liberté d'expression. Il a notamment défendu Julien Coupat (affaire Tarnac), Olivier Berruyer lui-même (affaire Décodex) et il est en ce moment l'avocat d'RT France, interdit de diffusion en Europe depuis l'invasion russe en Ukraine. Il livre pour Elucid son témoignage sur la dégradation de plus en plus alarmante des libertés en #France, qui menace plus que jamais notre #démocratie.

https://www.youtube.com/watch?v=RQlEzOsijJc

fl@diaspora.psyco.fr

#fl-fev22 #fl-femmes #femme #féminité #féminin #société-féminine #société #indépendance #iberté #respect #indépendance #droit #politique #lutte #féminisme #Afghanistan

Voilà un reportage de 25 minutes - FAWZIA KOOFI est la seule femme cheffe de parti politique en Afghanistan. Evacuée fin août 2021 à bord d’un avion militaire comme des milliers d’Afghans, elle continue désormais son combat à distance pour le respect du droit des femmes. Dans ce reportage j'ai appris :
- que veut dire aller à l'école pour une fillette
- que veut dire pour les filles de plus de 12 ans de cesser leurs études
- que veut dire devoir se taire et ranger ses caméras, micros pour se sauver en urgence
- que veut dire et pourquoi il faut pour certaines d'entres elles : ne jamais dormir au même endroit
- que signifie faire face à des tentatives d'assassinat
- que signifie pour une femme engagée de fuir son pays
- que veut dire pour une femme ne plus avoir de travail, d'argent pour payer son loyer, financer son alimentation, soigner ses enfants
- que signifie pour une femme de subir la terreur volontairement affligée contre elle
- que veut dire l'extrême pauvreté
- que veut dire pour des femmes oser enseigner aux filles bénévolement... bien que cela soit interdit
- etc

Vraiment après ça j'espère que :
Les pays de l'Est trouveront autre chose à faire qu'une guerre contre l'Ukraine et leurs alliés et
que les guerres de part le monde cesseront enfin...

faut pas croire

jaune_lola@diaspora-fr.org

Le Contrôleur européen de la protection des #données a ordonné à #Europol de supprimer une partie de sa base de données

Injonction émise le 3 janvier 2022
En effet, l'agence spécialisée dans la répression de la criminalité a pris l'habitude de conserver des informations personnelles en dehors de tout cadre juridique. Autrement dit, Europol a pris l'habitude de conserver toutes les données sur les personnes visées directement ou indirectement par une procédure
Amère cerise sur le gateau : l'Europe est en train de concocter une loi qui pourrait, si elle est adoptée, justifier/légaliser a posteriori ces pratiques...(loi à effet rétroactif donc, voui voui, comme dans les plus belles dictatures...NDLR)
https://www.usine-digitale.fr/article/europol-intime-de-supprimer-une-partie-de-sa-base-de-donnees.N1174857
https://www.theguardian.com/world/2022/jan/10/a-data-black-hole-europol-ordered-to-delete-vast-store-of-personal-data
#police #flicage #surveillance #données-personnelles #bigdata #Europe #vie-privée #données #EDPS #confidentialité #RGPD #profilage #droits #droit #data #NSA #libertés #actu #Union-Européenne #UE

stephane999@diaspora-fr.org

#France #Petition #Assemble-Nationale #Covid #Vaccins #Droit #Ethique

Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021 :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-507#initiative-507-votes-count

Conseil de l’europe : Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

7.3.1 :
de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;

bliter@diaspora-fr.org

Disparaître Sous les #radars des #algorithmes - #ARTE

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le 30 novembre 2021

synopsis

Le #film #documentaire [INÉDIT] « Disparaître - Sous les radars des algorithmes (VF / FRENCH) », Diffusé le Mercredi 1er décembre 2021 à 00h10 sur ARTE. Comment protéger ses #activités #numériques de la #surveillance et de la #malveillance ? Un panorama didactique des solutions #alternatives à la portée de tous. "Nos #libertés sont en train de s’évaporer sous nos yeux", s’alarme une jeune chercheuse hongkongaise. Tous les jours, les #données #personnelles que chacun laisse sur les #outils gracieusement mis à sa disposition par les #Gafam - #messageries instantanées, #réseaux #sociaux, #navigateurs, #moteurs de #recherche, services de cartographie en ligne et de #géolocalisation... - fragilisent le #droit à la #vie #privée. À des degrés divers, l’activité #numérique nous expose à de multiples #risques : #hacking, #espionnage #commercial, #policier ou #étatique, #cyberharcèlement… Dès lors, comment échapper en ligne à la #surveillance et à la malveillance ?... Protection mode d’emploi, Au travers des témoignages d’un performer berlinois désireux de s’émanciper de #Facebook, d’enseignants du lycée #français de #Casablanca sensibilisant leurs #élèves au harcèlement en ligne, de #journalistes d’ #investigation qui s’ingénient à protéger leurs #sources ou encore d’une jeune Hongkongaise, cible potentielle des #autorités chinoises, ce #documentaire didactique dresse un panorama des #solutions pratiques #alternatives pour échapper à la toute-puissance des #algorithmes et protéger sa #ViePrivée sur le #Web....

info

Titre d'émission : Disparaître - Sous les radars des algorithmes

Chaine TV : ARTE

Date de diffusion : 01/12/2021

Réalisé par : Marc Meillassoux

Nationalité : Français

Genre : #Documentaire/ #Reportage, #Enquête/ #Investigations, #Histoire, #Espionnage/ #Science/ #Technologie, #Société, #Découverte

Durée : 52min

Langue : Français

Télécharger: https://uptobox.com/a3xi9he3cfdg

gabril@diaspora.psyco.fr
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Briser l’infamant carcan de la présomption de consentement qui pèse sur les victimes

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« Qu’ont en commun une enfant de onze ans, une femmes de ménage travaillant dans un grand hôtel new-yorkais, une jeune femme ayant participé à une fête populaire dans une ville espagnole, et deux femmes ayant sollicité de l’aide, l’une pour obtenir un logement, l’autre pour effacer une condamnation sur un casier judiciaire ? Elles ont toutes dénoncé des violences sexuelles ». En introduction, Catherine Le Magueresse revient sur des « affaires » où les interactions sexuelles n’étaient pas contestées mais où les hommes arguent d’avoir cru au consentement des femmes, « le consentement est quasi systématiquement invoqué par les agresseurs pour effacer les violences sexuelles et les métamorphoser en simples relations sexuelles ». Le consentement ainsi utilisé devient un piège pour celles qui osent dénoncer les agresseurs.

Note sur : Catherine Le Magueresse : Les pièges du consentement
Pour une redéfinition pénale du consentement sexuel

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/11/24/briser-linfamant-carcan-de-la-presomption-de-consentement-qui-pese-sur-les-victimes/

#féminisme #droit #consentement