#droit

entreleslignesentrelesmots@diaspora-fr.org

Avortement : les mobilisations peuvent faire bouger les lignes !

C’est ce que nous venons de voir ces dernières années en Irlande, en Argentine, au Mexique et, nous l’espérons en Pologne. Le Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident » se réjouit de toutes ces avancées !

Mais il sait aussi que le droit à l’avortement est un droit fragile comme l’atteste la situation des États Unis ou de la Hongrie. C’est pour cela qu’il faut le protéger en l’incluant dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française
Actuellement en France, une proposition de loi a été déposée par Mathilde Panot (LFI), avec l’appui de tous les groupes parlementaires de gauche et effectivement votée le 24 novembre 2022. Elle ajoute un alinéa 2 à l’article 66 de la Constitution qui stipule : « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/10/31/avortement-les-mobilisations-peuvent-faire-bouger-les-lignes/

#féminisme #avortement #droit

fl@diaspora.psyco.fr

#fl-fleur23 #fl-octobre23 #australie #aborigène #autochtone #art #droit #humain

l'Australie

à rejeté le référendum sur la voix (des Peuples Autochtones) au Parlement...

"Un temps pour guérir" dit la Réconciliation Australie
Dans une déclaration, Reconciliation Australia a déclaré que « les résultats sont dévastateurs », et « est maintenant un moment de guérison ». "Nous sommes déterminés à poursuivre le voyage de réconciliation et à rester confiants qu'en dehors du bruit et de la clameur de la récente campagne, des millions d'Australiens veilleront à ce que le statu quo ne reste pas." (ABC News - australia)

Kathy Inkamala Mounten Gillen
Mount Gillen

L'artiste Yirrkala Naminapu Maymuru-White
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Peter Mungkuri, Ngura Country
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cgib@diaspora-fr.org

Vers un pouvoir infini des gouvernants ?

Dans un article très intéressant1, la juriste Lauréline Fontaine met en évidence une évolution inquiétante des élus et gouvernements vis-à-vis du droit, particulièrement de la Constitution.

Pour faire adopter par la force la loi sur les retraites en mai 2023, le gouvernement a eu successivement recours à plusieurs articles qui permettent de déroger aux règles habituelles : articles 47-1, 44-3, 45 et 49-3 de la Constitution. Il présentait cette pratique comme légale et légitime puisque la Constitution permet de fait l’usage de chacun de ces articles. Le Conseil constitutionnel a validé cette succession d’usages atypiques, même s’il a reconnu le caractère exceptionnel de la pratique. Disons qu’il s’est contenté de constater cette utilisation exceptionnelle. Ce faisant, et c’est ce que met en évidence le texte de Lauréline Fontaine, il n’applique pas l’esprit d’une constitution, à savoir fixer des limites à l’usage du pouvoir.

La décision du Conseil constitutionnel est révélatrice d’une nouvelle conception de l’exercice du pouvoir politique et du droit. Cette dernière apparaît désormais visible, car elle devient prégnante dans la représentation du mode de gouvernement qu’ont les responsables politiques.
Non seulement, ils conçoivent de plus en plus la Constitution comme un texte qui permet (une ressource, comme en atteste l’utilisation qu’en a fait le gouvernement), à l’inverse de son objet même qui est de limiter le pouvoir, pour un usage « maîtrisé et non arbitraire » de celui-ci.
Mais aussi, ils entendent « ringardiser l’idée même de droit et de contre-pouvoirs », considérant que le droit ne devrait plus être un obstacle à l’exercice du pouvoir tel qu’ils l’entendent2.
On perçoit ici la contestation de la séparation des pouvoirs et de limites aux décisions des gouvernants, voire du seul gouvernement. Cette idée est corroborée par la posture de l’exécutif dans le cas évoqué de la loi sur les retraites : « Le pouvoir politique, nanti de la légitimité élective (le Président, le Parlement, et le gouvernement s’appuyant sur les deux premiers), poursuivrait toujours l’intérêt général, et le juge, appliquant le droit, y serait un obstacle à réduire, voire à éliminer. »

Les juges « démissionnaires »

« Dans le système institutionnel actuel, il [« le corps politique et social français »] est censé avoir délégué l’exercice de cette fonction [la limite] au Conseil constitutionnel, dont la décision rendue le 14 avril a achevé de montrer son incapacité à exercer le rôle d’un véritable contre-pouvoir puisque, de fait, il a donné de la Constitution la même version que celle proposée par le Gouvernement, en méconnaissance de sa fonction fondamentalement critique. » On se souvient d’ailleurs que le Conseil constitutionnel n’avait pas hésité à bafouer le texte dont il est censé veiller au respect en validant des mesures anticonstitutionnelles lors du Covid-19. Le Conseil constitutionnel apparaît alors comme une institution plus politique que juridique.

Sachant en outre que les gouvernants attendent une telle attitude des juges, ceux-ci, s’ils n’ont pas la force d’affirmer une position ou s’ils ont des connivences ou des ambitions personnelles, tendent à s’autocensurer et à valider des lois qui ne devraient pas l’être.

Ainsi les contre-pouvoirs s’affaiblissent, et cela va de pair avec l’esprit de l’extrême centre aujourd’hui représenté par la Macronie qui ne tolère aucune divergence et encore moins opposition. Les gouvernants actuels ignorent l’éthique de la fonction gouvernante dans un régime constitutionnel.

(Écrit en juin 2023)

  1. Lauréline Fontaine, « Activer la fonction critique de la Constitution », AOC, 16 juin 2023 (https://aoc.media/analyse/2023/06/15/activer-la-fonction-critique-de-la-constitution/). Elle est autrice de La Constitution maltraitée – Anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam, 2023.
  2. L’autrice mentionne un rapport d’information du Sénat éloquent à cet égard. Son thème parle de lui-même : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » Il écrit explicitement que « la volonté de toujours mieux protéger les droits fondamentaux peut parfois compromettre la capacité de mener des politiques publiques efficaces au service de l’intérêt général » (www.senat.fr/rap/r21-592/r21-5921.pdf).

#politique #droit #pouvoir #constitution #juges #retraites #Macronie

bliter@diaspora-fr.org

L' #arrestation de #JuanBranco est un #crime #moral! | #IdrissAberkane avec #AlexisPoulin

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#Paris et #Washington viennent de s'émouvoir de la #condamnation de #droit commun infligée à leur #agent d' #influence #Navalny - proche de #GarryKasparov et diplômé de Yale - pourtant c'est un silence de mort qui règne lorsqu'on leur parle des persécutions atroces subies par #JulianAssange, des #inculpations #bidons et iniques lancées contre le chef de l'opposition aux #US, à savoir Donald J. #Trump, ou maintenant de l #'arrestation délirante de l' #avocat du chef de l' #opposition #sénégalaise, ancienne avocat de Julian #Assange, #Maître Juan #Branco, par ailleurs défenseur des #GiletsJaunes et figure majeure du #Souverainisme de #Gauche en #France.

Nous faisons le point avec Alexis Poulin, l' #éditorialiste #souverainiste de gauche le plus suivi dans le #Paysage #Internet #Français,

https://www.youtube.com/watch?v=HGUvBDPAgkE
#politique #géopolitique #PIF

bliter@diaspora-fr.org

Quand l’ #État #Monétise nos #Problèmes - #AldoSterone

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Exemples de news significatives :
- La mairie bloque la route avec des cônes ou des travaux éternels qui n’avancent jamais. Elle va créer des #restrictions de #circulation qui causent des embouteillages. Ceux-ci sont transformés en taxes et #prélèvements #obligatoires.
- #Restrictions des voyages en #avion. Les #médias préparent l’ #opinion a une #interdiction des #voyages par la masse. Seuls les hommes #politiques et les #riches seront en #droit de #voyager. Les autres, ils doivent restez chez eux.
- #Samsung impose une #application de l’ #agenda #2030. Elle s’appelle Global Goals App et elle est dans le #téléphone par défaut.
- #Greenpeace définit la #justice #climatique

Chapitres
00:00 #EELV, l’ #écologisme #taxatoire
00:50 Devenir #riche avec le #changement #climatique
02:30 #Monétisation des #problèmes
06:00 4 #voyages en #avion dans une #vie #humaine
07:52 Les #gens ont de vrais #problèmes
08:40 #Samsung et la #global #goals #app
09:54 #Greenpeace définit la #justice climatique

https://www.youtube.com/watch?v=5s1_yGHl0q0
#politique

entreleslignesentrelesmots@diaspora-fr.org

Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !

L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003.

Depuis 20 ans donc, l’Etat, pourtant prompt à appliquer les directives libérales de l’Union européenne, refuse sciemment d’appliquer une directive protectrice des salarié-es.

Cette directive, interprétée par la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), interdit d’assimiler l’arrêt maladie d’origine non professionnelle à un temps de repos. Sur cette base, la CJUE a pu préciser que :

https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/08/01/les-arrets-maladie-ne-sont-pas-du-repos-letat-enfin-condamne/

#droit

magdoz@diaspora.psyco.fr

Armes de torture ou armes de maintien de l'ordre ?

https://inv.vern.cc/watch?v=yw3UmynOhq8 ou https://invidio.us/watch?v=yw3UmynOhq8 (et/ou ouvrir ce lien avec Freetube ou mpv)

Plus de 30 ans après l’interdiction internationale de la #torture, le #commerce d’équipements de maintien de l’ #ordre utilisés en violation de cette interdiction absolue se poursuit …. Un constat accablant.

Dans le monde entier, des #policiers et des #militaires utilisent du gaz #lacrymogène, des balles en caoutchouc, du gaz poivre ou encore des matraques pour briser des #manifestations pacifiques.

Des milliers de manifestant·e·s sont ainsi grièvement blessés de manière irréversible, voire tués.
Enquête sur un commerce opaque et hors de toutes réglementations mondiales.

#AmnestyInternational #Armes #LBD #Droit #DroitInternational #Pays #État

xrlavache@diaspora.psyco.fr
xrlavache@diaspora.psyco.fr
mimoutte@diaspora.psyco.fr

#news #vieillesse #DMD #suicide #assisté #choix #vie #mort #lois #droit #photographie #photo-amateur #myphoto

Rien ne passe après tout si ce n‘est le passant

Cet article est le dernier publié par Jacqueline Jencquel, 78 ans, qui défendait la fin de vie choisie, et s’est donnée la mort comme elle l’avait souhaitée en fin de semaine dernière. L’information a été confirmée par son fils à Nathalie Rouiller, journaliste de Libération. «Le Temps», 2 avril 2022.

C‘est une chose au fond que je ne puis comprendre, cette peur de mourir que les gens ont en eux. Comme si ce n‘était pas assez merveilleux que le ciel nous ait paru un moment si tendre (Aragon).

Et pourtant , au moment de passer à l’acte, j’ai peur. Je ne peux pas écrire un texte, que je voudrais militant, alors qu’en réalité je ne suis qu’une vieille égoïste qui ne se résigne pas à changer son style de vie dont elle n’a plus les moyens. Je regarde autour de moi, je vois bien la souffrance de la majorité de la population mondiale Quelle importance a ma vie ou ma mort? C’est un privilège de pouvoir écrire et d’être publié, même si on n’écrit que des conneries. Je ne suis un exemple pour personne. Une hédoniste qui peut choisir le moment de sa mort. Quel luxe! J’ai vécu la vie que j’ai voulu vivre. J’ai fait du mieux que j’ai pu et maintenant je suis au bout du rouleau. Et alors? Je ne cherche pas la compassion car je ne suis pas une victime.

J’aurais aimé pouvoir mettre mes talents au service de la communauté mais je ne sais pas comment m’y prendre ni à qui m’adresser.

Je réfléchis sans trouver de réponse ni de solution, alors je suis résignée et en même temps, je n’aime pas ce mot car -au risque de me répéter – je ne suis pas une victime.

Je veux mourir chez moi, entourée de mes livres de mes photos et de mes objets familiers. Personne ne pourra m‘accompagner. Pourquoi pas? Car il y a une loi idiote: non- assistance à personne en danger. En danger de quoi? De mourir? Mais j‘ai l‘âge de mourir. Le danger est de vieillir encore plus. La dépendance et la décrépitude me font bien plus peur que la mort. Je ne veux pas devenir plus vieille. C‘est mon choix. Mon droit aussi. Il est inscrit dans la Constitution, ce droit. Et pourtant , on ne me permet pas de festoyer, entourée de mes proches. Et pire encore, si je n‘avais pas le pentobarbital, interdit pour les humains , mais autorisé pour les chiens – il faudrait que je me jette sous un train, traumatisant ainsi le conducteur et les passagers. Ou bien que je fasse comme mon voisin , Romain Gary, me tirer une balle dans la bouche, offrant le spectacle de ma cervelle éclatée pendant que je baignerais dans une mare de sang. Est-ce plus légitime que de prendre le bon barbiturique pour m‘endormir tranquillement?

Par contre, on fait de la pub pour des cercueils, des tombes, des couronnes mortuaires. Et ces pubs vous affirment qu‘il faut préparer sa mort. Ce n‘est pas préparer sa mort que se soucier de son cercueil, puisqu‘une fois dedans, on sera déjà mort. Je ne veux ni de cercueil ni de tombe. Je veux être incinérée et me transformer en plante dans le jardin de mon fils à Bali. Si ce n‘est pas possible, ce n‘est pas grave.

Rien n‘est grave, sauf le locked- in syndrome (Frédéric Beigbeder).

Je n‘ai pas eu envie de m‘exiler pour mourir et j‘ai la chance de pouvoir choisir car j‘ai le bon produit. Pourquoi? J‘y ai pensé en amont. C‘est tout.

Législateurs français, quand allez-vous comprendre que cette liberté n‘enlève rien à personne? Et que cette interdiction me prive, moi, de ceux que j‘aime lorsque le moment est venu pour moi de mourir? Ce moment est très important et je veux le vivre en pleine conscience. J‘ai 78 ans , pas 48, ni 58 ni même 68. C‘est assez, non?

Je ne veux pas assister à ma propre déchéance. Je ne veux pas être déjà mourante pour avoir le droit de mourir. Je suis vieille mais encore lucide et capable de discernement.

Le monde ne me plaît plus. Il n‘y a plus de sages ni de philosophes qui le dirigent. Plus que des idéologues fanatiques et des imbéciles qui les suivent. Paris est sale. La Seine est devenue une poubelle, tout comme les lacs et les océans de toute la planète.

Et maintenant, la guerre! On s’y attendait et on ne s’y est pas préparé. Et pourtant, c’était tellement prévisible.

Je suis trop vieille pour protéger mes enfants. Autant ne pas être une charge additionnelle. Le moment est venu.

Je me suis battue pour des libertés encore fragiles, même si elles semblent acquises: les vrais droits des femmes: droit de vote et de planifier nos familles en utilisant la contraception et- dans le pire des cas – l‘ IVG.

Aujourd‘hui je revendique mon droit à l‘ IVV (interruption volontaire de vieillesse).

Je regrette de ne pas pouvoir être entourée de ceux que j‘aime.

Je n‘ai pas envie de mourir dans un autre lit que le mien.

Je ne veux être à la charge de personne et je ne peux pas attendre de mon mari – qui ne m‘aime plus – de continuer éternellement à m‘entretenir. J‘ai accompli ma tâche: lui donner une belle descendance dont je me suis bien occupée et à laquelle j‘ai transmis mon amour des mots, de la réflexion et de la beauté. Grâce à lui, j‘ai pu passer mes dernières années dans de beaux endroits, accompagnée de personnes que j‘ai eu envie de voir et sans obligations autres que celles que je me suis imposées à moi-même.

En fait , je pars au bon moment. Un peu triste de ne pas pouvoir le partager, ce moment. En même temps, pourquoi obliger les enfants à voyager en cette époque de Covid et de guerre?

Ils ont assez de soucis et voir sa mère mourir n’est probablement pas tellement marrant. Alors festoyer? Je n’en ai même plus envie. Le malheur des autres est omniprésent. Je veux juste m’endormir, ne plus avoir mal à la tête, mal au bide, tous ces maux qui accompagnent la vieillesse et dont on n’a pas envie de parler car cela n’intéresse personne.

Difficile à réaliser, ce planning d’une mort choisie et organisée, comme un mariage ou un baptême. J’aurais pu le faire il y a deux ans, comme prévu. Mais la naissance de mon petit-fils le jour de mon anniversaire a été comme un moment volé au destin.

On ne refuse pas ces moments- là. Et puis , la vie a repris son cours malgré le Covid et tout le reste. Je n’ osais plus fixer de dates et en même temps , je savais qu’il fallait y aller car je ne rajeunissais pas. Maintenant , je prends cette décision seule et en pleine conscience. Personne ne me pousse à la prendre. Pourtant, j’aurais aimé revoir mes enfants et leurs petits, passer du temps sur une île avec eux ou en haut d’ une montagne, n’ importe où … mais j’ai la tête qui explose et je ne peux plus attendre.

J‘ espère que la loi va changer et que d‘autres, après moi, auront la possibilité de partir, entourés de leurs proches, lorsqu‘ils l‘auront décidé et qu‘ils auront atteint l‘hiver de leurs vies.

Devoir se cacher pour mourir, voilà ce à quoi nous sommes réduits si nous refusons de vieillir au-delà du seuil qui nous paraît acceptable. Et si nous sommes malades, il faut s‘exiler si nous ne voulons pas finir dans une chambre d‘hôpital, perfusés et ventilés. Infantilisés dans le meilleur des cas et maltraités dans le pire. On l‘a bien vu pendant le premier confinement: il fallait nous protéger sous prétexte que nous étions vulnérables, donc nous enfermer sans plus revoir personne, puis mourir étouffés.

Est-ce que quelqu‘un nous a demandé notre avis? Peut-être que certains d‘entre nous auraient préféré être écoutés et respectés plutôt que protégés.

Tellement absurde d‘interdire un passage doux de la vie à la mort. Tellement absurde de criminaliser les médecins qui accompagnent leurs patients jusqu‘au bout lorsque les patients le leur demandent. Absurde d‘utiliser des verbes comme tuer dans ce contexte. Le verbe euthanasier ne veut rien dire non plus. L‘euthanasie (en grec la bonne mort) ne se conjugue pas. On aide, on accompagne, on embrasse, on sourit en pleurant. C‘est la fin de la vie. A la fois triste et normal.

Je meurs seule. C‘est vrai. Mais je suis chez moi. Je regarderai intensément le visage de mes enfants avant de fermer les yeux pour toujours. Je penserai à tout l‘amour qu‘ils m‘ont donné et que je leur ai bien rendu.

Il ne me reste qu‘à remercier Le Temps pour avoir hébergé mon blog, ainsi que ma fidèle amie, le docteur Erika Preisig, qui n‘aurait pas hésité à m‘aider si j‘étais allée à Bâle pour mourir.

Merci à mes lecteurs, avec lesquels j‘ai aimé débattre et aux militants de l‘ADMD – France, qui m‘ont accordé leur confiance pendant tellement d‘années. Je vous souhaite à tous de bien profiter des moments, en sachant que si des problèmes se présentent, vous saurez les surmonter. Et que s‘ils deviennent insurmontables et que votre vie n‘ est plus la Vie, que vous puissiez descendre du train au moment de votre choix, sans devoir vous cacher comme des criminels.

Un vieillard qui meurt , c’est dans l’ordre des choses, tout comme un bébé qui naît. Pourtant, personne ne nous serre dans ses bras pour nous dire au-revoir. Pas le droit. C’est illégal en France. Un pays qui est fier de fabriquer et d’exporter des armes qui servent à tuer, mais ne laisse pas les vieux mourir accompagnés, s’ ils en font le choix lucide et éclairé! Le pays de Voltaire et de Montesquieu nous interdit un droit garanti par notre Constitution.

Celui de disposer de nos corps. Le suicide n’est pas un crime et ne peut donc pas être puni. Mais quid de l’accompagnement? Non assistance à personne en danger? Vous rendez- vous compte de l’absurdité de cette phrase dans le contexte d’un suicide voulu et consenti d’une personne arrivée au terme de sa vie? Plutôt que de vouloir me protéger écoutez-moi et respectez-moi, au lieu de m’obliger à me cacher et à me taire.

Jacqueline Jencquel le 29 mars 2022 dernier article sur le blog du Temos

paco146@diaspora.psyco.fr

Sea Shepherd France Vigilance aux dons

La direction de #Sea-Shepherd Global vient de faire envoyer un appel aux #dons aux supporters français avec pour accroche “Become a Warrior of the Ocean” (Deviens un guerrier de l’océan).
Non seulement les 4 directeurs qui ont actuellement le contrôle de Global ont évincé Paul Watson le plus grand guerrier de l’océan, sans lequel Sea Shepherd n’existerait pas aujourd’hui, parce qu’ils considèrent sa démarche trop “sulfureuse” à leur goût. Mais en plus, ils utilisent l’argent des dons pour trainer au #Tribunal Sea Shepherd France, Sea Shepherd Origins, Paul Watson lui-même et Lamya Essemlali, Présidente de Sea Shepherd France pour nous enlever le #droit d’utiliser le #nom Sea Shepherd et le logo “#pirate” qui leur reviendraient de droit, estimant que nous trompons “les clients de Global” (pour reprendre les termes de leur plainte) en créant la confusion entre eux et nous. (..)

tchicketchacke@pod.g3l.org

#lemedia #le-media
“Allez en Corée du Nord !” C’est un peu la phrase standard qui est généralement adressée à celles et ceux qui remettent en cause ou amoindrissent le caractère démocratique de nos institutions républicaines. Et pourtant, entre les instruments #constitutionnels de #dictature temporaire comme le #49-3, l’ #article-16 ou le 47-1, les #violences-policières impunies et les entraves au #droit de manifester, il y a de quoi justifier un regard #critique.
Mais voilà, nous faisons partie des “ #démocraties occidentales, #libérales” au strict opposé des #régimes #dictatoriaux, #autoritaires. Laisser entendre le contraire serait semer du doute donc mettre en danger notre mode de vie, nos #libertés, quasiment notre #civilisation. Du moins c’est la vulgate des #partisans de l’ordre établi.
Et pourtant, les choses ne sont pas aussi nettes que cela. Il existe des démocraties vivaces, presque exemplaires, mais entre dictature, #démocratie #illibérale et #légalité d’exception, les #frontières se brouillent. C’est ce qu’a démontré la #politiste #Eugénie-Mérieau, #politologue et #constitutionnaliste française, maîtresse de conférences en droit #public à l’Université de Paris I dans ce livre, “La dictature, une #antithèse de la démocratie ? 20 idées reçues sur les régimes autoritaires”. Un livre paru aux éditions #Le-Cavalier-Bleu en #2019, mais dont qui est plus que jamais d’ #actualité.
https://www.youtube.com/watch?v=5DjQCCTOhcc